M.B. Index des textes publiés le 16 février 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 16/02/2017 numac 2017020228 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 2 février 2017, **** **** ****, **** **** Marie, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** , est autorisée, sauf opposition (...) Par

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 16/02/2017 numac 2017200479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016206164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 relative à la durée du travail, aux he type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016206168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux primes d'encouragem type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2017 numac 2017010485 source ministere de la defense Armée. - Service Médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1536 du 6 décembre 2016, le médecin capitaine Dequenne A., est mis temporairement à la pension pour une durée maximum de deux ans le 1 er novembre 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2017 numac 2017010453 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1534 du 6 décembre 2016, le capitaine-commandant De Buyser J., est mis à la pension le 1 er décembre 2016 en application des lois coordon type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2017 numac 2017010483 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1535 du 6 décembre 2016, le capitaine-commandant aviateur Koos M., est mis à la pension le 1 er décembre 2016 en application des lois coor type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016206173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2017 numac 2017010456 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 1533 du 6 décembre 2016 : La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en argent portant les millésimes "1940-1945" est octroyée ****. **** type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2017 numac 2017010502 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi de distinction honorifique à titre exceptionnel. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1543 du 13 décembre 2016, le vice-amiral **** P. est promu Grand Cordon de l'Ordre de **** pour les éminents services rendus type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2017 numac 2017010494 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1542 du 6 décembre 2016, le lieutenant de vaisseau de première classe Draye A., est mis à la pension le 1 er juillet 2017. type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2017010662 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2012 portant détermination du modèle de la carte de légitimation visée à l'article 13/1 de la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire et l'arrêté royal du type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 16/02/2017 numac 2017020217 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant démission du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de vieillissement type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2017020248 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'article 1er de l'arrêté royal du 12 janvier 2016 portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 23/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2017020250 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2017 numac 2017200477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 février 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur DENIES Jacques à la type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 16/02/2017 numac 2017010725 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016205743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'accord national 2015-2016 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016205735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016012262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueri type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016012217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les fondo type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016012218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relat type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2017 numac 2016000845 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 17/07/2015 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Commandeur M. ADANS-DESTER MARC, Commissaire divisionnaire à la Police Intégrée, à la date du 15/1 M. EECKHOU type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2017 numac 2016000847 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 17/07/2015 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Chevalier M. BRACKE MAURICE, Commissaire à la Police Intégrée, à la date du 15/11/2001 M. DE KO Commissaire type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2017 numac 2016000846 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 17/07/2015 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Leopold Commandeur M. GEORIS ANDRE, Commissaire à la Police Intégrée, à la date du 08/04/2002 M. TROTTE Commissaire d type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2017 numac 2016000844 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 17/07/2015 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Officier M. VAN HEUCKELOM CARLO MARIE, Commissaire divisionnaire à la Police Intégrée, à la date d Chevalier type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2017 numac 2016000841 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 10/08/2015 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Commandeur M. BARDYN HENK, Commissaire divisionnaire à la Police Intégrée, à la date du 15/11/2004 M. BEINAER type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2017 numac 2016000843 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 17/07/2015 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Commandeur M. BOGAERT MARCEL, Commissaire à la Police Intégrée, à la date du 15/11/2003 M. COLA Commissaire type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2017 numac 2016000842 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 10/08/2015 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Commandeur M. GABRIELS EDMOND, Commissaire à la Police Intégrée, à la date du 08/04/2004 M. LEB Commissaire type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016012221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la prov type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016012250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteu type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016205570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à l'accord national 2015-2016 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016204633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carri type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016012222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en application d type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016205819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au rég type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016206157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant l'annexe 1re de la convention collective de travail du 19 décembr type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016012219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, approuvant la convention collective de travail du 26 janvier 20

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2017 numac 2017200841 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 26 janvier 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollo type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2017 numac 2017200838 source service public de wallonie Police de la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 30 janvier 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Didier Delcourte, adjoint principal Par type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 16/02/2017 numac 2017020220 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation des Commissaires du Gouvernement du Budget suppléants auprès de certains Institutions publiques de sécurité sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2017 pub. 16/02/2017 numac 2017020254 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2017020175 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 fixant la composition, l'indemnisation des membres et le fonctionnement de la Commission d'Appel pour les affaires disciplinaires,

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2017 pub. 16/02/2017 numac 2017200833 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Mettet type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2017 pub. 16/02/2017 numac 2017200834 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de La Bruyère

document

type document prom. -- pub. 16/02/2017 numac 2017200846 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL De Muynck M & A, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Vu type document prom. -- pub. 16/02/2017 numac 2017200845 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Geoffroy Stasse, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeu type document prom. -- pub. 16/02/2017 numac 2017200843 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SJ Silo Transpec", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le d type document prom. -- pub. 16/02/2017 numac 2017200847 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV IGMA-Shipping", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le d type document prom. -- pub. 16/02/2017 numac 2017200839 source service public de wallonie Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité. - Personnel Par arrêté du directeur général du 20 janvier 2017 qui entre en vigueur le 23 janvier 2017, M. Eric Sacré est nommé à titre définitif au grade d'attaché type document prom. -- pub. 16/02/2017 numac 2017200740 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016 n'approuve pas la décision du 15 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « AISDE » entérine les comptes 2015 type document prom. -- pub. 16/02/2017 numac 2017200848 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Kuypers Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que dange Le Dir type document prom. -- pub. 16/02/2017 numac 2017200849 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL "New Cargo Company", en qualité de transporteur de déchets autres que dange Le Dir

erratum

type erratum prom. 30/08/2016 pub. 16/02/2017 numac 2017010201 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2017 numac 2017200478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur Jacques DENIES Les organisations représent Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2017 numac 2017200951 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magistra(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 16/02/2017 numac 2017010722 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Nomination Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 26 janvier 2017, Mme DECALUWE(...) type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 16/02/2017 numac 2017010721 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Nomination Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 février 2017, Mme LOPES COU(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 16/02/2017 numac 2017200306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 14 décembre 2016 de Madame le président du tribunal du travail du Hainaut, M. DENIES Jacques, juge social au titre de travailleur ouvrier à ce tribunal, a été désigné pour ex

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/02/2017 numac 2017200956 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Sécurité sociale : Inspecteurs/Chefs d'équipe pour la DG Indépendants (m/f/x) - BFG17030 Inspecteurs/Chefs d'équipe pour la DG Inspection sociale (m/f/x) - BFG170(...) Les c

document - cadastre

type document - cadastre prom. -- pub. 16/02/2017 numac 2017055459 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Gedalowicz, Magda Mme Gedalowicz, Magda, née à Namur le 5 mai Avan
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