M.B. Index des textes publiés le 17 février 2017

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loi

type loi prom. 06/07/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017010488 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers. - Traduction allemande type loi prom. 01/06/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017010640 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017020167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs et des entreprises d'assurance et de r type arrêté royal prom. 14/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017010632 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément d'"Eurofins Forensics Belgium, sprl " en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 14/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017010629 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément provisoire du "Toxicologisch Centrum - UAntwerpen" en qualité de laboratoire pour des analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 14/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017010628 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément provisoire du " Laboratoire CABIDEX, sprl " en qualité de laboratoire pour des analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2017 numac 2017010518 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 24 janvier 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée au 31 décembre 2016 au soir à M. Bart COLMAN, attaché - classe A1 auprès du Service Public Fédé type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2017 numac 2017010527 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1551 du 20 décembre 2016, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à Mme Watteyne, Bernadette, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er no Elle e type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2017 numac 2017010516 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1549 du 20 décembre 2016, le capitaine-commandant Michel O. est mis à la pension le 1 er décembre 2016 en application des lois coordonnée type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017010514 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date à partir de laquelle l'historique des photos et l'historique des images électroniques des signatures, visés à l'article 6bis, &****; 1er, 1°, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux car type arrêté royal prom. 14/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017010631 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément provisoire du " Labo L. Iliano, sprl " en qualité de laboratoire pour des analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 14/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017010630 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du " Laboratoire Toxicologie Médico-légale - CHUL " en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2017 numac 2017020212 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidatures aux médecins vétérinaires, bioingénieurs, ingénieurs industriels, masters ou bacheliers indépendants pour l'exécution de missions en matière de contrôle et de certification L'article 2 de l'arrêté royal du 11 novembre 20 type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017020207 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les vétérinaires et par les responsables des animaux, en ce qui concerne le chapitre VI type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017010639 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dispensant les étudiants et les chercheurs boursiers de la redevance. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017010650 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 12, § 2, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant exécution de l'article 70, § type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2017 numac 2017010670 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel Renouvellements de mandat Par arrêté royal du 5 février 2017 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. Michel ENGLE(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2017 numac 2017010654 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 22 décembre 2016, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service Public Fédéral Justice est accordée à la date du 12 juin 2015 au soir à Monsieur Laurent HENIN. type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2017 numac 2017010649 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 janvier 2017, la désignation de M. Eric PAULUS, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'AISEAU-PRESLES/ CHATELET/ FARCIENNES est type arrêté royal prom. 08/10/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017010638 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2017 numac 2017010513 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1546 du 20 décembre 2016, le capitaine de frégate des services administrateur militaire **** **** M., est mis à la pension le 1 er juillet 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2017 numac 2017010506 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Déchargé d'emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 1544 du 13 décembre 2016 : **** général-major **** H. est déchargé, le 1 er janvier 2017, de l'emploi de directeur général de la **** **** **** type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et aux salaires minima pour les ouvriers des b type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016204742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à la cotisation au fonds pour la formation type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, dans le c type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant l'octroi d'une indemnité complément en faveur de ce type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au crédit-temps/emploi fin de carr type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2011 relative aux salaires, su type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la formation type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'octroi de chèques-repas - opérationnels type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la fixation des périodes et des salaires minimums dans le systè type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carri type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'octroi de jours de congé supplémentaires aux travailleurs de type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, abrogeant la convention collective de travail du 2 décembre 2014 relative au type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au droit à une réduct type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la formation type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205727 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017010674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017010604 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017020258 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017010668 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017010669 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 07/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017020186 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/02/2017 numac 2017010550 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 1 er février 2017, démission honorable de ses fonctions de Conseiller est accordée, à partir du 1 er mars 2017, à Mme Godelieve BUSSCHOTS, qui est admis à faire valoir Par le même arr

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017020161 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017070009 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31009 - "Carrières souterraines d'Orp-Jauche" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017070008 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31007 - "Vallée du Train" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017070007 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31004 - "Vallée de la Dyle en aval d'Archennes"

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 17/02/2017 numac 2017010455 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Circulaire AMU/2017/D2/Plan d'intervention médical L'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention stipule qu'un plan monodisciplinaire d'intervention doit régler les modalités d'intervention des secours médicaux,

avis

type avis prom. -- pub. 17/02/2017 numac 2017010735 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Sofia KEIJZE, An PAUWELS, Inge VAN ACKER, Claudine DE COENE et Godelieve VAN KERK C

document

type document prom. -- pub. 17/02/2017 numac 2017200852 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Sam & Co Group, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Vu type document prom. -- pub. 17/02/2017 numac 2017200851 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL SC Tomy Luc Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Di type document prom. -- pub. 17/02/2017 numac 2017200853 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV LCM Expeditie », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 17/02/2017 numac 2017200854 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vertige Entre Ciel Et Terre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchet type document prom. -- pub. 17/02/2017 numac 2017200850 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Transport De Puit", en qualité de transporteur de déchets autres que dange Le Dir type document prom. -- pub. 17/02/2017 numac 2017200789 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 janvier 2017 approuve la délibération du 26 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale « Centre d'Accueil les Heures Claires » modifie les articles 4, 6, 21, 28 et 46 des statuts type document prom. -- pub. 17/02/2017 numac 2017200840 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 19 janvier 2017 transfère au Commissariat général au Tourisme la parcelle de terrain, d'une surface totale de 1 a 90 ca, située à Waterloo, n° 297, le long de la Route du Lion, 4 e type document prom. -- pub. 17/02/2017 numac 2017010336 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commissions de langue néerlandaise et de langue anglaise chargées de l'organisation des examens linguistiques dans type document prom. -- pub. 17/02/2017 numac 2017200856 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michalski Waldemar, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direc type document prom. -- pub. 17/02/2017 numac 2017200857 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mariusz Wildner, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeu type document prom. -- pub. 17/02/2017 numac 2017200855 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « FHU Robo-Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dir

erratum

type erratum prom. 06/10/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017010694 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2016/726 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 juillet 1996 relatif au contrôle administratif et budgétaire. - Erratum type erratum prom. -- pub. 17/02/2017 numac 2017200957 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Erratum Tribunal de commerce d'Anvers Dans la publication au Moniteur belge du 6 février 2017, page 17568, portant la continuation de la désignation de M. Tofs J. à la fonction de juge consulaire suppléant au tribunal de type erratum prom. -- pub. 17/02/2017 numac 2017020231 source service public federal securite sociale et institut national d'assurance maladie-invalidite Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé. - Erratum Au Moniteur belge n° 40 du 9 février 2017, pages 19621 à 19622 : - à la page 19621, dans le texte en néerlandais, à l'alinéa 2 de la réponse, il faut lire « type erratum prom. 08/12/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017010750 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services d

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2017 numac 2017010636 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2016, Mme Valérie MOREAU est nommée au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er octobre 2016. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2017 numac 2017010637 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2016, M. Thomas DANLOY est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er octobre 2016.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/02/2017 numac 2017200885 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes - Anvers : 1 (en association) - Bruxelles (territoire du deuxième canton) : 2 (en association) - Philippeville : 1 Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à(...) "SPF JUSTICE, DIRECTION GENERALE DE L'ORGANIS type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/02/2017 numac 2017020249 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons avec désignation au tribunal de première instance du Hainaut: 1; Référendaire dans le ressort de la cour du travail de Mons avec désignation au tribun Peu type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/02/2017 numac 2017020236 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 27 mai 2016 : page 33447, acte n° 2016/09233, ligne 43, modifié par erratum du 3 août 2016, lire : « Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de Mons, division Tournai Au Mon type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/02/2017 numac 2017020239 source ministere de la communaute francaise Décret du 12 mai 2004 - Personnel administratif. - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire à des fonctions de personnel administratif dans les établissements d'enseignement Le présent appel concerne les candidats à une dé type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/02/2017 numac 2017020235 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement secondaire de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - ADDENDUM La publication du 31 janvier 2017 doit être complétée comme suit : A

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/02/2017 numac 2017010732 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2017, entrant en vigueur le 30 septembre 2017 au soir, M. De Koninck, D., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire Pa

liste

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