M.B. Index des textes publiés le 27 février 2017

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loi

type loi prom. 21/11/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017010337 source service public federal interieur Loi visant à favoriser l'intégration des réfugiés reconnus et des personnes bénéficiant de protection subsidiaire dans le cadre du suivi postérieur à la procédure d'asile. Traduction allemande type loi prom. 20/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017020246 source service public federal justice Loi modifiant le Code de droit économique et la loi du 25 décembre 2016 modifiant le statut juridique des détenus et la surveillance des prisons et portant des dispositions diverses en matière de justice

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2017 numac 2017010756 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 20 février 2017 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys Belgium, l'établissement des installations de transport de gaz par canalisations uti type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2017 numac 2017010866 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 8 janvier 2017 qui produit ses effets le 1 er octobre 2015, M. Lecocq, Thomas , né le 24 septembre 1983, membre du personnel scientifique de la classe SW1 au titre d'assistan(...) Par arrêt type arrêté royal prom. 14/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017040047 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et ind type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017020237 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour les prestations de logopédie type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, instaurant u type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2016205826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à un jour de congé payé supplémentaire type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2017 numac 2017201234 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service des indemnités Par arrêté royal du 9 février 2017, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecte type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017200075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201156 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010833 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destinatio type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201152 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 21/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010501 source service public federal finances Arrêté ministériel adaptant la dénomination de l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010826 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010827 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 15/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010805 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire « Trilogiport », relié à la ligne ferroviaire n° 214 Jupille-Chertal, situé à Oupeye, à une distance de 4870 mètres de la lig type arrêté ministériel prom. 15/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010804 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire « Trilogiport », relié à la ligne ferroviaire n° 214 Jupille-Chertal, situé à Oupeye, à une distance de 5041 mètres de la lig

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/10/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017010767 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

décret

type décret prom. 03/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017020277 source autorite flamande Décret relatif à la réintégration de l'Universitair Ziekenhuis Gent dans l'Universiteit Gent

document

type document prom. -- pub. 27/02/2017 numac 2017201069 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Ponseel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g type document prom. -- pub. 27/02/2017 numac 2017201073 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Kuypers Dessel Transport & Logistiek", en qualité de transporteur de déc Le Directe type document prom. -- pub. 27/02/2017 numac 2017201070 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Esser et Lennertz, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le D type document prom. -- pub. 27/02/2017 numac 2017201067 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sylvio Hennebert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directe type document prom. -- pub. 27/02/2017 numac 2017201071 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Centre d'adaptation et de reclassement professionnel, en qualité de transporteur de type document prom. -- pub. 27/02/2017 numac 2017201072 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL SC Dragco Prod, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direc type document prom. -- pub. 27/02/2017 numac 2017201074 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SIA Samskip", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Vu le dé type document prom. -- pub. 27/02/2017 numac 2017201075 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS Unifer, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur gé type document prom. -- pub. 27/02/2017 numac 2017201076 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Hygea, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 27/02/2017 numac 2017201203 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 16 février 2017, - la demande d'association de M. Van Roosbroeck J., notaire à la résidence de Beerse et de Mme Boenders L., candidat-notaire, pour former l'association « Jan Van Roosbroeck & Lien Boe Mme Bo type document prom. -- pub. 27/02/2017 numac 2017201068 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transloy Services, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le D type document prom. -- pub. 27/02/2017 numac 2017201060 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville d'Andenne, voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2016. ANHEE. - Un arrêté ministériel du 30 janvier BIEV type document prom. -- pub. 27/02/2017 numac 2017201065 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement Un arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 décide d'exempter le quatrième plan du domaine public établi dans le cadre de l'aménagement foncier "Rumes-Brunehaut" d'une évaluation des incidences sur l' Un arrêt type document prom. -- pub. 27/02/2017 numac 2017020291 source conseil superieur de la justice Profil général de fonction de procureur général cour de cassation Ce profil général a(...) 1. Données d'identification Intitulé de la fonction : procureur général près la Cour de cassatio(...) type document prom. -- pub. 27/02/2017 numac 2017020209 source conseil superieur de la justice Profil général de fonction de premier président de la cour de cassation Ce profil gén(...) 1. Données d'identification Intitulé de la fonction : premier président de la Cour de cassation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010832 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010828 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Cons type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010830 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010831 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017010729 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et les professeurs de religio

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/02/2017 numac 2017200916 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Erratum Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Namur Dans la publication au Moniteur belge du 6 février 2017, page 17569, portant la désignation de M. Corbusier B., comme vice-président

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2017 numac 2017010935 source service public federal justice DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 16 février 2017, Monsieur GHYS Jean-François, né le 9 septembre 1987 est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d' Attaché - bio Ingénieur, au Service Public Fédéral Justice,

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/02/2017 numac 2017010917 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 21 février 2017, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : Mme Baudelet Nadège, expert administratif sous contrat à ce tribu

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/02/2017 numac 2017020287 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 31 janvier 2017 : A partir du 13 janvier 2017

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/02/2017 numac 2017010933 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés sélection (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : MNG17012 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13 mars 2017 via www.selor.be. La description de fonction (repr(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 27/02/2017 numac 2017201205 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs (niveau A), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG17042 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13 mars 2017 via www.selor.be La d(...) Pour la r type communication du selor prom. -- pub. 27/02/2017 numac 2017201006 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables Front Office Bâtiments (niveau B), francophones, pour l'ONEm. - Numéro de sélection : AFG17044 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 9 mars 2017 via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 27/02/2017 numac 2017201233 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de programmeurs (niveau B), néerlandophones, pour l'OCASC (ANG16290) Ladite sélection a été clôturée le 20 février 2017. Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste est valable 1 an.(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 27/02/2017 numac 2017093001 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...) type indices du prix prom. -- pub. 27/02/2017 numac 2017093002 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)
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