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M.B. Index des textes publiés le 3 mars 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017010948 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 20 février 2017, M. **** **** ****, **** **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et Mlle **** **** ****, **** **** **** Marie, Par arrêté royal du 20 février 2017, le nommé **** ****, **** **** ****, né à **** le 30(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2016000864 source service public federal interieur service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2016011381 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification RC Auto type arrêté royal prom. 13/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2016012261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de cidres, vins, jus et vins de fruits, liquoristeries, apéritifs et distilleries de fruits type arrêté royal prom. 13/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2016204189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, à l'exception de celles appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques (1) type arrêté royal prom. 13/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2016204974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , à l'exception des entreprises de montage de ponts et de charpentes (1) type arrêté royal prom. 13/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2016206285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière type arrêté royal prom. 13/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au seuil salarial minimum dans l'enseignement supérieur type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010758 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010856 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du centre sportif communal Rooienberg en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 13/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2016205584 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 2011 relative à la création d'un comité de formation ayant pour objet l'affectation : 1) de la cotisation patronale pour le financement des mesures en faveur de la promotion de la formation et de l'emploi des groupes à risque; 2) des efforts de formation supplémentaires en exécution de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008 type arrêté royal prom. 13/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2016206478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant l'article 8.1. de la convention collective de travail du 5 août 2010 instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel pour les employés de l'industrie chimique et l'article 4.1. du règlement du régime de pension complémentaire sectoriel pour l'industrie chimique joint en annexe 1ère à la convention collective de travail du 5 août 2010 instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel pour les employés de l'industrie chimique type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010857 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Kiewit en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010855 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVV THES Sport Tessenderlo en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010858 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade Olivier en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 14/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010874 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 désignant l'autorité de sécurité ferroviaire type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017010881 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 9 février 2017, M. Luc BREYDELS est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police WOKRA pour une durée de cinq ans.(...) type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 03/03/2017 numac 2017010890 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de formulaire tel que visé à l'article 321/5, paragraphe 4, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 03/03/2017 numac 2017010892 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de formulaire tel que visé à l'article 321/2, paragraphe 5, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 03/03/2017 numac 2017010896 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de formulaire tel que visé à l'article 321/4, paragraphe 4, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011015 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011014 source service public federal justice Arrêté royal portant la procédure selon laquelle le Roi peut procéder à la reconnaissance d'un acte de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1er août 1985 type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011013 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, en ce qui concerne l'Aide de l'Etat aux victimes du terrorisme type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017020201 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Subito 1 euro », « Subito 3 euros » et « Subito 5 euros » type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017020203 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito 30 years », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 24/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017040066 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant désignation des membres de la Commission créée par l'article 2 de l'arrêté royal du 6 juillet 2016 portant exécution de l'article 53, alinéa 5, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, cordonnées le 18 juillet 1966 type arrêté royal prom. 24/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017040067 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 43ter, § 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017040094 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 20 janvier 2017, le mandat de M. Jean-Marie PAQUAY comme chef de corps de la police locale de la zone de police FAGNES est renouvelé pour un terme de cinq ans, à p type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017040097 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale - Désignation Par arrêté royal du 16 février 2017, M. Frédéric DE CORTE est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police MARIEMONT. type arrêté royal prom. 24/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017201296 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2014 portant désignation des membres du comité de gestion du centre de presse international type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017201324 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 février 2017, Mme Calewaert, C., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne. P Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017201323 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2016, M. Chevalier, E., vice-président au tribunal de première instan(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017010875 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Exploitant d'ouvrages souterrains d'utilité publique Par arrêté ministériel du 16 février 2017, l'association chargée de mission Pipda est reconnue en tant qu'exploitant d'ouvrages souterrains d'utilité publique, conformément aux dispositions de type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010912 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 23/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010989 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2010 désignant les membres de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 03/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010992 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 2008 désignant le président, son suppléant et les membres externes du jury du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 24/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011010 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011019 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances, stipulées à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017040062 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 février 2017 : - M. Tavernie,r R., assistant au greffe de la cour du travail de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le - Mme Ghyselinck, H., assistant au greffe du tribunal du travail de Gand, division Roulers, est tem(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017040063 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A323-4142 Par arrêté ministériel du 24 février 2017 est octroyée une autorisation de transport pour transport de gaz naturel par canalisations à la SA Fluxys Belgium, pour l'établisseme Installations de gaz concernées: DN150 HD Lommel (Maatheide) - Farm Frites Knooppunt Lommel ((...) type arrêté ministériel prom. 23/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017200783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise"

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017201145 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n|SD 20/2017 du 16 février 2017 Numéro du rôle : 6359 En cause : le recours en annulation des articles 82 et 83, alinéa 1 er , de la loi-programme du 10 août 2015, introduit par la SA « Mergaert Verzekeringen ».

décret

type décret prom. 30/06/2016 pub. 03/03/2017 numac 2016029344 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant certaines dispositions en matières d'agrément de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire du 19 mai 2006, en vue d'intégrer la référence à la lutte contre les discriminations entre les femmes et hommes et la promotion de l'égalité des sexes comme critères d'agrément des manuels scolaires type décret prom. 23/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017040092 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'intitulé du décret du 30 juin 2016 modifiant certaines dispositions en matières d'agrément de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissement d'enseignement obligatoire du 19 mai 2006, en vue d'intégrer la référence à la lutte contre les discriminations entre les femmes et hommes et la promotion de l'égalité des sexes comme critères d'agrément des manuels scolaires

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010923 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2016 considérant comme une calamité publique la tornade et les rafales à caractère local survenues le 23 juin 2016 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010994 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2012 portant exécution du décret du 6 juillet 2012 relatif à la Politique culturelle locale type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011020 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de la subvention pour la consultation en gestion, visée à l'article 12 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017201209 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017201208 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions des Titres XI et XIV du Livre V de la deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives à l'indexation de dispositions concernant les services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées

liste

type liste prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017201301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0436.445.065 C & C LASER date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'of(...) type liste prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017201300 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017201307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons, appr N° ent. 0479.575.918 XSPLATFORMS B.V. En date du 21/02/2017, le numéro d'entreprise 0479.575.(...) type liste prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017201344 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes et gestionnaires de projets à la Banque-Carrefour des Entreprises, francophones, (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG17069) Une liste de 10 lauréats maximum, valable (...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017010929 source parlement de la communaute francaise Institutions communautaires et régionales. - Parlement de la Communauté française Constitution d'une réserve de recrutement . - Informaticien (niveau graduat ou baccalauréat) Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à(...) Date limite du dépôt des candidatures Le vendredi 21 avril 2017. Dépôt des candidatures Le(...)

erratum

type erratum prom. 08/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017030112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire : a) la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative au temps de travail; b) la convention collective de travail du 21 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, modifiant la convention collective de travail du 9 juillet 2015 relative au temps de travail . - Erratum type erratum prom. 08/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017030111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au financement du FOPAS pour l'année 2016 (1). - Erratum type erratum prom. 20/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017040053 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant la contribution à l'équilibre financier du régime des vacances annuelles. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017092402 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois    Indice février 2017 Moyenn(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017201218 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Business Analystes (niveau A), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17022 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20 mars 2017 via www.selor.be La description de fonction (repre(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

décret

type décret prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017201223 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Krzusztof Marciniec, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dire Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017201224 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacek Marciniec, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017201225 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV ACCT-Beunschepen", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017201222 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marin Mihai, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017201229 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Transport Ramaut", en qualité de transporteur de déchets autres que danger Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017201226 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Ecorefer, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017201227 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Clausen Lager-Und Handelskontor », en qualité de transporteur de déchets autres que Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017201228 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Container Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le D Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017201231 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Toussaint Terrassement, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017201230 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Capexpress, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017201232 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV J.-Ph. Vandergoten", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017201308 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux pour le centre fermé à Steenokkerzeel (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG17041 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20 mars 2017 via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017201326 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de greffiers de la juridiction unifiée du brevet (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17026 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017201337 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de contrôleurs de chantiers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et transport. - Numéro de sélection : ANG17003 Ladite sélection a été clôturée le 27 février 2017 (date du PV). Le nomb(...) type communication du selor prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017201338 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers juridiques (niveau B), francophones, pour le SPF Finances (AFG17050) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20 mars 2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant l(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017201339 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs fiscaux (niveau B), francophones, pour le SPF Finances (AFG17064) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20 mars 2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de la f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017201340 source selor - bureau de selection de l'administration federale Ces sélections comparatives sont déjà parues au Moniteur belge n° 247, page 62472, le 15 septembre 2016. La date limite d'inscription est prolongée jusqu'au 15 mars 2017 . - ERRATUM Epreuve particulière des sélec(...) - BFG16113 - Attaché A2 - Expert Contentieux P.M.E. (m/f/x) pour l'A.G. Fiscalité (DFI058) - BFG(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017201343 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'attachés P&O (niveau A2), néerlandophones, pour les Archives de l'Etat en Belgique. - Numéro de sélection : ANG16286 Ladite sélection a été clôturée le 17 févier 2017. Le nombre de lauréats s(...) La liste est valable un an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017040086 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la pneumologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 20 février 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente pub type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017201327 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels Comité de gestion des maladies professionnelles Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 février 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - démission - M. Geert DE PREZ, est nommé membre du Comité de gestion des maladies professionnelles, institué a(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017011022 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 13 février 2017, page 20268, le texte suivant doit être ajouté à l'appel aux candidats relatif aux places vacantes de « substitut du procureur du Roi près le « Une de ces places doit en outre être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifia(...)

document

type document prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017010847 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par décisions du Directeur Général f.f. du 31 janvier 2017, les personnes suivantes ont été promues au grade d'Adjoint Principal au 1er janvier 2017. Prénom Voornaam Rôle linguistique taalrol BOSMANS Chantal FR type document prom. -- pub. 03/03/2017 numac 2017010876 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par décisions du Directeur Général f.f. du 31 janvier 2017, les personnes suivantes ont été promues au grade de Commis Principal au cadre francophone au 1 er janvier 2017. NOM/NAAM Prénom/Voornaam LEBRUN Do(...)
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