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M.B. Index des textes publiés le 9 mai 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2017 numac 2017011828 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories 1. Numéro d'agrément de l'institution organisa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2017 numac 2017011829 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisa(...) type arrêté royal prom. 18/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017020322 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal du relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017020346 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'exonération pour des intérêts de prêts à des entreprises qui débutent type arrêté royal prom. 18/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017201930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/05/2017 numac 2017011848 source region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 19/04/2017, la SA HELEXIA DEVELOPPEMENT a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans (...) L'agrément porte le numéro : AGR/EA/001539666 type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017011876 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/98006/73 du 26 mars 1998 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017011875 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 55 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Kortemark à la hauteur de la borne kilométrique 56.183 type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017011878 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 65 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Dixmude à la hauteur de la borne kilométrique 60.086 type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017011880 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Dixmude à la hauteur de la borne kilométrique 61.463 type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017011879 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Dixmude à la hauteur de la borne kilométrique 60.646 type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017011877 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Zarren à la hauteur de la borne kilométrique 58.821 type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017011884 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Dixmude à la hauteur de la borne kilométrique 63.032 type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017011883 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Dixmude à la hauteur de la borne kilométrique 62.487 type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017011888 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 99 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 75.572 type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017011887 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Dixmude à la hauteur de la borne kilométrique 71.226 type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017011885 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 77 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Dixmude à la hauteur de la borne kilométrique 64.258 type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017011886 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 89 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Dixmude à la hauteur de la borne kilométrique 70.960

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 09/05/2017 numac 2017201566 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 34/2017 du 9 mars 2017 Numéro du rôle : 6592 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 587bis, 4°bis, du Code judiciaire et l'article 32decies, § 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président J. Spreutels et des juges J(...) type arrêt prom. -- pub. 09/05/2017 numac 2017202122 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 28/2017 du 23 février 2017 Numéro du rôle : 6281 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 42quater de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...) type arrêt prom. -- pub. 09/05/2017 numac 2017202123 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 29/2017 du 23 février 2017 Numéros du rôle : 6323 et 6324 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 568, 602, 608, 1050 et 1073 du Code judiciaire, posées par la Cour d'appel de Bruxelles. La Cour composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges L. Lavrysen, A. Alen, J.-P. Snapp(...) type arrêt prom. -- pub. 09/05/2017 numac 2017202124 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 31/2017 du 23 février 2017 Numéro du rôle : 6445 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, posée par la Cour d'appel de Bruxelles. La Cour c composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges J.-P. Snappe, T. Merckx-Van Goey,(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017011564 source region de bruxelles-capitale Arrêté de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation de l'examen de base, de la formation initiale et de la formation continue dans le cadre de la phytolicence

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017011765 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017030262 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions d'exécution relatives aux organismes de radiodiffusion sonore en réseau et locaux et modifiant divers arrêtés relatifs à la radiodiffusion sonore type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017030274 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant démission honorable de Monsieur Jean Wiertz, commissaire d'arrondissement type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017030270 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 relatif aux zones de basses émissions

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017202312 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017202309 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun du Hainaut

avis

type avis prom. -- pub. 09/05/2017 numac 2017011969 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Le Prof. Dr. Em. Marcel STORME, Godelieve DE SCHRYVER et le Prof. Dr. Matthias E. STORME, ayant élu(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/05/2017 numac 2017202328 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001728 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/05/2017 numac 2017202329 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013767 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/05/2017 numac 2017202330 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001791 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/05/2017 numac 2017202331 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016050001 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/05/2017 numac 2017202332 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001719 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/05/2017 numac 2017202335 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013999 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/05/2017 numac 2017202333 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001677 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/05/2017 numac 2017202337 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL213939 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/05/2017 numac 2017202377 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Attachés (m/f/x) (BFG16176) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour post(...) Il peuvent poser leur candidature jusqu'au 23/05/2017. Pour tout renseignement complémentaire, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/05/2017 numac 2017202404 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de IT Service Delivery Managers (niveau A2), néerlandophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17034 Ladite sélection a été clôturée le 26/04/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 09/05/2017 numac 2017202422 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juristes Droit International (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG17009 Ladite sélection a été clôturée le 26/04/2017. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 09/05/2017 numac 2017202423 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juristes Contentieux International (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG17010 Ladite sélection a été clôturée le 01/05/2017. Le nombre de lauréat(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 1 lauréats présentant un handicap (...) type communication du selor prom. -- pub. 09/05/2017 numac 2017202420 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Président du Comité de direction pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG17705 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/05/2017 via www.selor.be. La description de fonction ((...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type communication du selor prom. -- pub. 09/05/2017 numac 2017202424 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juristes Droit national (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG17011 Ladite sélection a été clôturée le 21/05/2017. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 09/05/2017 numac 2017202426 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de Dossiers Scientifiques (niveau A), francophones, pour l'AFMPS. - Numéro de sélection : AFG16208 Ladite sélection a été clôturée le 28/04/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 15(...) La liste est valable 1 an.

document

type document prom. 04/05/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017012015 source commission interregionale de l'emballage Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage portant modification de la décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 19 décembre 2013 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Fost Plus, avenue des Olympiades 2, 1140 Bruxelles en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages type document prom. -- pub. 09/05/2017 numac 2017202225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution Par arrêté du Directeur général du 21 avril 2017, qui entre en vigueur le jour de sa pu sont nommés membres de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution(...) type document prom. -- pub. 09/05/2017 numac 2017202281 source service public de wallonie Personnel Par arrêté de la secrétaire générale du 14 février 2017, M. Daniel Tack, conseiller, est admis à la retraite à partir du 1 er mai 2017. Par arrêté de la secrétaire générale du 27 février 2017, M. Jean-Pierre Lannoy, attaché qualifié, e(...)
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