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M.B. Index des textes publiés le 22 mai 2017

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loi

type loi prom. 26/12/2015 pub. 22/05/2017 numac 2017011774 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son Gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son Gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques ou de postes consulaires, fait à Jérusalem le 11 novembre 2013 (2)(3) type loi prom. 07/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017012146 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type loi prom. 26/04/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017012158 source service public federal justice Loi réglant l'institution d'un fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne en ce qui concerne le Conseil d'Etat et le Conseil du Contentieux des Etrangers type loi prom. -- pub. 22/05/2017 numac 2017012184 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Plan fédéral abeilles 2017-2019 : déclaration suite à la consultation publique Contexte de la consultation Conformément à la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et Cette obligation découle de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processu(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 22/05/2017 numac 2017010409 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 22/05/2017 numac 2017011985 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017012061 source service public federal justice Arrêté royal établissant le modèle de formulaire d'information visé à l'article 1004/2 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017012159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant au Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2017 numac 2017012175 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mai 2017, l'arrêté royal du 12 mars 2017, par lequel M. Frenay P., secrétaire en chef classe A3 à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande à partir du 18 février 2017 au soir est ré Par arrêté royal du 2 mai 2017, produisant ses effets le 18 février 2017 au soir, M. Frenay P.,(...) type arrêté royal prom. 07/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017030342 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017201013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'octroi de chèques-repas aux employés administratifs type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2017 numac 2017202562 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 7 mai 2017, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin - inspecteur(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2017 numac 2017202716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 11 mai 2017, démission de ses fonctions est accordée à M. Pierre-Paul MAETER, président du Comité de direction, à partir du 1 er juillet 2017. L'intéressé est autorisé à porter le titre honor

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017011976 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 04/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017012067 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « CEPAV.Z.W. », à 2000 Anvers type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/05/2017 numac 2017012099 source agence federale des medicaments et des produits de sante Promotion Par arrêté ministériel du 5 mai 2017, Monsieur VAN DEN ABBEELE Axel, est promu par avancement à la (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/05/2017 numac 2017012096 source agence federale des medicaments et des produits de sante Promotion Par arrêté ministériel du 5 mai 2017, Madame EECKHOUT Ann, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/05/2017 numac 2017012097 source agence federale des medicaments et des produits de sante Promotion Par arrêté ministériel du 5 mai 2017, Madame GRENIER Sabine, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/05/2017 numac 2017012098 source agence federale des medicaments et des produits de sante Promotion Par arrêté ministériel du 5 mai 2017, Madame LALOUP Marleen, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté ministériel prom. 08/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017040329 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Carrefour Belgium S.A. conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur base d'une carte prépayée

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 22/05/2017 numac 2017202696 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 21 mars 2017, M. Cludts R. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour continuer exercer, pour un période d'un an à partir du 22 mai 2017, les fon

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017012013 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours instituée par l'article 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017012014 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de détachement des enseignants qui participent aux groupes de travail chargés des épreuves externes certificatives visés aux articles 22, 36/4 et 36/12 du décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017012048 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en ce qui concerne les conditions relatives au service technique dernière étape

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017012172 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité paritaire de recours statuant en matière de contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017202655 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche aux participants à diverses activités organisées par la Maison wallonne de la Pêche ou par des sociétés de pêche en vue de la promotion de la pêche type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017202668 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Braine-le-Château type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017202667 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, pour l'année 2016, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique

avis

type avis prom. -- pub. 22/05/2017 numac 2017091305 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article VII.128 du livre VII « Services de paiement et de crédit » du code de droit économique. - Avis La liste des indices de réfé Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,574 Indice B (obligations linéaires 2 ans) (...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 22/05/2017 numac 2017012186 source service public federal justice Changement d'adresse Les services du Tribunal de Police d'Eupen - division Eupen siègeront à partir du 22 mai 2017 à l'adresse suivante : Tribunal de Police d'Eupen Division Eupen Klötzerbahn 27, 2ème étage 4700 EUPEN

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 22/05/2017 numac 2017202626 source service public de wallonie Aménagement du Territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 237.930 du 11 avril 2017, XIIIème Chambre, Section du contentieux administratif, annule l'arrêté ministériel du 18 octobre 2013 qui, d'une part, approuve

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017202627 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien sis à Malmedy visant à permettre l'extension de la réserve naturelle domaniale des Hautes-Fagnes

décret

type décret prom. -- pub. 22/05/2017 numac 2017202676 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Oliver Knoll, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/05/2017 numac 2017202675 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. -- Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joël Bonge, en qualité de transporteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/05/2017 numac 2017202677 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Simon Jean Luc, en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/05/2017 numac 2017202678 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Herman Kerkdijk", en quali Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/05/2017 numac 2017202681 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'"UAB Gettrans", en qualité de tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/05/2017 numac 2017202680 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV J. Wielsma Internationaal Transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 22/05/2017 numac 2017202682 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL "Equitable Partnership", e Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 22/05/2017 numac 2017202679 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF M. Kolbrink Internationaal" Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 22/05/2017 numac 2017202683 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Boutriabti, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/05/2017 numac 2017202684 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRL Sati", en qualité de trans Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/05/2017 numac 2017202736 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Directeur pour le service étude financière et actuarielle (niveau A3) pour le Service fédéral des pensions. - Numéro de sélection : ANG16258 Ladite sélection a été clôturée le 11/05/2017. Le nom(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/05/2017 numac 2017202738 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Experts administratifs scientifiques (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG17018 Ladite sélection a été clôturée le(...) Le nombre de lauréats s'élève à 9. La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 22/05/2017 numac 2017202739 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention sécurité (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG17059 Ladite sélection a (...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 22/05/2017 numac 2017202737 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Ergothérapeute (niveau B), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG17123 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/06/2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/05/2017 numac 2017012011 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 25 avril 2017 : A partir du 1 er avril -M. HOLSBEEK, Jensen, aux services centraux. Un recours en annulation de l'acte précité à portée(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2017 numac 2017202561 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 mai 2017 qui produit ses effets le 1 er mars 2017 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion - Monsieur Georges Van Cang est nommé membre effectif du Comité de gestion de la plate-forme eHealt(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2017 numac 2017202649 source service public federal securite sociale Agence fédérale pour les allocations familiales Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 mai 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge : - démission honorable de - Mme GILLET, Julie est nommée membre du Comité de gestion de l'Agence fédérale pour les allocation(...)

document

type document prom. -- pub. 22/05/2017 numac 2017012134 source service public federal justice Conseil supérieur de la Justice Membre non magistrat du Collège néerlandophone M. Nick Peeters, avocat, est désigné membre non magistrat du Collège néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice, à la suite de la démission de M. Wim Van der D
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