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M.B. Index des textes publiés le 2 juin 2017

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code civil

type code civil prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2016055444 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Vos, Catherine Françoise Mme Vos, Catherine Françoise, née à Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017010461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre Ier Principes généraux du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017011041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre III Lieux de travail du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017011104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre IV Equipements de travail du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017011116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre II - Structures organisationnelles et concertation sociale du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017011263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre V - Facteurs d'environnement et agents physiques du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017011297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre VIII - Contraintes ergonomiques du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017011425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre X - Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017011426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre VII Agents biologiques du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017011449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre IX - Protection collective et équipement individuel du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017011571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre VI - Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 25/06/2014 pub. 02/06/2017 numac 2017011776 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière pour ce qui concerne la conduite sous l'influence de l'alcool. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/09/2014 pub. 02/06/2017 numac 2017011777 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière pour ce qui concerne les infractions du quatrième degré. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 02/06/2017 numac 2017011778 source service public federal justice, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 02/06/2017 numac 2017011779 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'enregistrement des prestataires de service européen de télépéage et au registre électronique national relatif au service européen de télépéage. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012151 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1695 du 23 mars 2017, le général-major d'aviation **** M., aide de camp du Roi, est mis à la pension le 1 er juillet 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012148 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1694 du 23 mars 2017, le capitaine-commandant **** L., est mis à la pension le 1 er janvier 2018. type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017012169 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017012176 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012217 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1702 du 27 mars 2017, le capitaine d'aviation **** E., est mis à la pension le 1 er décembre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012219 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Liège, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serm Mme Becker C., greffier en chef de la justice de paix du canton de Verviers II; L'intéressée con(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012218 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle presta Mme Bearelle M., greffier en chef de la justice de paix du canton de Gand V; L'intéressée conser(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012223 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de Mme Cop N., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy; L'intéressée cons(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012222 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de se Mme Cleda C., greffier en chef de la justice de paix du canton de Charleroi III; L'intéressée co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012221 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommées auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Louvain, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de s Mme Brees J.-A., greffier en chef de la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw; L'intéres(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012220 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serm Mme Beyers K., greffier en chef de la justice de paix du canton de Kapellen; L'intéressée conser(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012225 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Namur, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serm Mme Dewez C., greffier en chef de la justice de paix du canton de Namur II ; L'intéressée conser(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012226 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestatio M. Foucart Ph., greffier en chef de la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud ; L'intéress(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012227 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de s Mme Goris M., greffier en chef de la justice de paix du canton de Beringen ; L'intéressée conser(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012224 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle pres Mme De Visscher S., greffier en chef de la justice de paix du canton de Bruges I; L'intéressée c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012400 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 23 mai 2017, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er mai 2017, en qualité type arrêté royal prom. 17/05/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017030370 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017202814 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 avril 2017, - M. Aerts J.-P., président de chambre et juge d'appel de la famillie et de la jeunesse à la cour d'appel de Liège, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il po - M. Poma P., juge de paix du canton de Brasschaat, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017012285 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux à la demande de "VON KARMAN INSTITUTE FOR FLUID DYNAMICS ivzw" aux fins de l'activité "QB50 PSLV" type arrêté ministériel prom. 30/05/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017012286 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant un appel à la soumission de demandes d'aide comme visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux investissements dans le secteur agro-alimentaire, visant l'augmentation de la valeur ajoutée, la qualité et la sécurité alimentaire de produits agricoles type arrêté ministériel prom. 17/05/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017030375 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté ministériel prom. 17/05/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017030389 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les groupes de filières de métiers militaires dans le cadre des comités d'avancement

arrêt

type arrêt prom. 16/05/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017012307 source agence federale pour les allocations familliales Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2017 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017012265 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » pour être agréée

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017012319 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/05/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017030346 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/ 493 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation de trois référentiels de validation de compétences associés au métier de « Cuisinier travaillant seul » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017030376 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013 relatif à l'établissement, la composition et le fonctionnement de la « Commissie Hoger Onderwijs »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017070088 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34062 - "Bassin du Ruisseau du Messancy" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017070090 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34064 - "Vallées de la Vire et du Ton" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017070091 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34065 - "Bassin supérieur de la Vire et du Ton"

liste

type liste prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017202945 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0450.364.169 CRYSTAL ET IVOIRE date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'(...)

circulaire

type circulaire prom. 11/05/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017012298 source service public de wallonie Circulaire relative au parcours d'intégration des primo-arrivants du 11 mai 2017 modifiant et remplaçant la circulaire sur le parcours d'accueil des primo-arrivants du 23 février 2015

décret

type décret prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017202832 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Artur Kempa, en qualité de transporteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017202833 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Damian Baranowski, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017202835 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "DOO Eurotek Trebnje", en quali Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017202834 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Label Entreprise, en qualité de tran Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017202836 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Constructel Belgium, en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017202837 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Navis Shipping", en quali Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017202839 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ideal Toit, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017202838 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ngor Cie, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017202841 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA KVG Trans", en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017202840 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Huenestein", en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017202962 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG17142 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16 juin 2017 via www.selor.be La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017202966 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en services de confiance électroniques (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17130 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017202964 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts centre documentation (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Numéro de sélection : ANG17115 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/06/2017 via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017202965 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de produits statistiques (niveau A2), néerlandophones, pour Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17051 Ladite sélection a é(...) Le nombre de lauréats s'élève à 8. La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017203001 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'évaluateurs scientifiques (niveau A2), francophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Numéro de sélection : AFG17129 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16 juin 2017 via www.selo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017203012 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs Industriels en Electromécanique (niveau A), francophones, pour Le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG17060 Ladite sélection a été clôturée le 16/05/2017. Le nombre de (...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréat présentant un handicap e(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017203011 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs Responsables du Laboratoire d'électromagnétisme appliqué (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG17007 Ladite sélection a été clôturée le 17/(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012399 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 mai 2017, qui produit ses effets le 1 er ma Par le même arrêté, sont nommés membres audit collège, au titre de représentants d'un organisme ass(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012413 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 mai 2017, Par le même arrêté, Mme HENDRICKX Anne est nommée à ladite Commission, en qualité de membre suppléa(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012412 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 mai 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente pub Par le même arrêté, M. HERREBOUT Frank est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au t(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012331 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : de Tournai : 1 Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste "SPF JU(...) Les candidats sont également priés de rédiger une copie de la candidature au service RH Magistratur(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017020372 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'environnement. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à sept mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles Le Collège d'environnement est composé de neuf experts ; les mandats sont conférés pour six ans et (...)

document

type document prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017030374 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pensions Par décision du conseil d'administration du 25 mars 2016, il est accordé à Madame Betty NEYS, commi(...) type document prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017030392 source service public federal interieur Appel à projets dans le cadre du Fonds « Asile, migration et intégration » 2014-2020 - FAMI-nr. 25 : appel à projets ouvert. - Accueil 1. INTRODUCTION Le FAMI est un Fonds que l'Union européenne a créé pour contribuer à la gestion effi(...) Le FAMI a été mis en place pour la période de 2014 à 2020. L'un des objectifs du Fonds est le su(...)
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