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M.B. Index des textes publiés le 16 juin 2017

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loi

type loi prom. 14/09/2016 pub. 16/06/2017 numac 2016015129 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats Benelux et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, et son Protocol d'application, faits à Bruxelles le 2 mars 2015 (1)(2) type loi prom. 18/12/2016 pub. 16/06/2017 numac 2017012480 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 14 mars 1968 abrogeant les lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953. - Traduction allemande type loi prom. 13/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012495 source service public federal interieur Loi insérant un article 134septies dans la Nouvelle Loi communale en vue de permettre au Bourgmestre de fermer les établissements suspectés d'abriter des activités terroristes type loi prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017012532 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 31 mai 2017, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile su(...) Par arrêté royal du 31 **** 2017, Monsieur ****, **** **** ****, né à **** (Confédérat(...) type loi prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017020389 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 8 juin 2017, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 8 juin 2017, **** **** ****, Robert, né **** (République d(...) type loi prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017020391 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 8 juin 2017, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition en **** **** arrêté royal du 6 juin 2017, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017011661 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Croix Militaire Par arrêté royal n° 1676 du 12 mars 2017 : La Croix militaire de 1ère classe est décernée aux militaires suivants à la date du 15 novembre 2016 : FORCE TERRESTRE lieutenant-colonel de réserve Petre E. majors brevetés d'état-m type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017011744 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 1677 du 12 mars 2017 : La Décoration militaire de 1 ère classe pour ancienneté de service est décernée aux militaires suivants à la Force terrestre premier caporal-chef de réserve **** S. Force aérienne premiers serge(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017011814 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Dispositions retirées Par arrêté royal n° 1675 du 12 mars 2017 : Est nommé Commandeur de l'Ordre de **** **** à la date du 21 juillet 2016 : MARINE capitaine de frégate Sont nommés Commandeur de l'Ordre de **** **** à la date du 15 novembre 2016 : FORCE TERRESTRE type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017012203 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. Mise à la pension. - Modification. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 1700 du 27 mars 2017, l'arrête royal n° 1606 du 2 février 2017, relatif à la mise à la pension à la demande du capitaine-commandant Verlin type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012414 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé et modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 16/06/2017 numac 2017012516 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 16/06/2017 numac 2017012517 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les sommes affectées à l'acquisition de nouvelles actions ou parts d'entreprises qui débutent, l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 14526, § 6, alinéa 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 16/06/2017 numac 2017012518 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de versements anticipés. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017012579 source service public federal du premier ministre, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et bureau federal du plan Personnel. - Renouvellement de Mandat Par arrêté royal du 2 mai 2017 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. Joost VERLINDEN,(...) type arrêté royal prom. 08/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012645 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2018 type arrêté royal prom. 08/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012644 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2018 type arrêté royal prom. 31/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012654 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017020353 source ministere de la defense Personnel civil Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1689 du 23 mars 2017 : Est nommée Officier de l'Ordre de Léopold : Mme Paris Béatrice, Attaché Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme Na Mme Wynants Chantal, Expert Administratif M. Bauduin Dirk, Attaché M. Bertin Willem, Assistan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017020363 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 1688 du 23 mars 2017 : La décoration civique est décernée aux agents de l'Etat, nommés ci-après, qui appartiennent au Ministère de la Défense, à savoir : 1° Pour plus de 35 a) La Croix Civique de première classe à : Mme Dekie Myriam, assistant administratif Mme Dewe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017020371 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 1691 du 23 mars 2017 : Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II : MM. : Declercq Stéphane, conseiller-général Vander Stockt Luc, attaché Sont nommés Officier MM. : Bessems Karel, expert technique Jeunen Raphaël, expert technique Sont nommés Chevali(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017020370 source ministere de la defense Personnel civil Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1690 du 23 mars 2017 : Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme : Bossicard Isabelle, attaché M. Demeester Dirk, attaché Sont nommés Ch Mmes : Baltz Jeannine, assistant administratif Croquet Geneviève, assistant administratif (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017020385 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 5 mai 2017, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2017 à Monsieur Michaël Bogaert, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Mo Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017203251 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 mai 2017, - produisant ses effets le 30 juin 2017 au soir, M. Lamerant L., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruct - démission honorable, de ses fonctions de d'assesseur suppléant en application des peines et inter(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017203253 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 6 novembre 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Witte J., de ses fonctions de notaire associée à la résidence de Ypres Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 31 ma(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017203252 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 juin 2017, - produisant ses effets le 30 avril 2017 au soir, Mme Vancoillie J. est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de - M. De Roy F. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017203315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 8 juin 2017 démission honorable de ses fonctions est accordé à M. Paul KENIS, attaché classe A2, à partir du 1 e juillet 2017.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012204 source service public federal finances Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 déterminant la date de la première livraison matérielle des enveloppes scellées et de leurs inventaires mentionnée à l'article 32 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses type arrêté ministériel prom. 09/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012342 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. « Plantentuin De Kleine Boerderij » à Merksplas en tant que centre de formation pour l'agriculture de loisir dans le cadre du subventionnement d'initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 12/04/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012347 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe II à l'arrêté ministériel du 20 juin 2005 relatif à l'attribution d'une déclaration d'exemption des services d'un pilote ou de l'utilisation du pilotage à distance type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012448 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel relatif aux coûts simplifiés prévus à l'article 38 de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012504 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « pour le risque de prise d'otage terroriste ou d'attentat terroriste » du Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomération Bruxelloise type arrêté ministériel prom. 07/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012582 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du Code technique relatif aux mesures de sécurité à prendre lors de la conception et de la construction des installations de transport par canalisations type arrêté ministériel prom. 07/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012580 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du Code technique relatif à l'analyse de risque pour les installations de transport de produits inflammables et oxydants type arrêté ministériel prom. 07/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012583 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du Code technique relatif au système de gestion de la sécurité des installations de transport par canalisations type arrêté ministériel prom. 07/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du Code technique pour l'exploitation, la surveillance, l'entretien et les inspections des installations de transport par canalisations type arrêté ministériel prom. 14/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017203324 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales

décret

type décret prom. 18/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017203223 source service public de wallonie Décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012269 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du titre professionnel de sage-femme type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012386 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de la reprise des membres du personnel de l'asbl Plan C par la Société publique des Déchets de la Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012389 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province d'Anvers dans une catégorie supérieure au sens de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012388 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013, en ce qui concerne le prélèvement sur les habitations inadéquates et inhabitables et la saisie-arrêt fiscale simplifiée type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012409 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 30 octobre 2015 portant classification dans les routes communales des routes régionales N473A Zelestraat et Brugstraat entre les points kilométriques 0,000 et 1,261 et N473B entre les points kilométriques 0,000 et 0,118 sur le territoire de la ville de Lokeren

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012664 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/749 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation de quatre référentiels de validation de compétences associés au métier d'« Etancheur » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017203192 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017203209 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant l'Association pour la Promotion des Protéagineux et des Oléagineux en tant qu'organisation de producteur pour le secteur des autres produits de l'annexe I, partie XXIV du Règlement n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil

avis

type avis prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017012675 source autorite belge de la concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-17/0022 : Eneco België B.V. / Eni Gas & Power NV/SA et Eni Wind NV/SA Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 12 juin 2017, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification d(...)

agrément

type agrément prom. 02/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012578 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 10 juillet 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

liste

type liste prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017203231 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0419.713.258 ONDERNEMING MEYSMANS J. date de la prise d'effet du retrait de la radiat(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017203028 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017059027 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017203029 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001810 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017203032 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657920 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017203030 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL654403 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017203033 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657919 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017203031 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL649126 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017203036 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL214275 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017203035 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0012890 L'autorité wa Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017203034 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE318410 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017203037 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016039004 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017203106 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Management Assistants (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17156 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/07/2017 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017203261 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers pour le service de médiation pour les télécommunications (niveau A), néerlandophones, pour l'IBPT. - Numéro de sélection : ANG17163 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3 juillet 2017 via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017203260 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de traduction et communication (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut bruxellois pour la Recherche et l'Innovation (Innoviris). - Numéro de sélection : ANB17009 Vous pouvez poser votre candidature(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017203278 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Business Analystes (niveau A), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17022 Ladite sélection a été clôturée le 12 mai 2017 (date du PV). Le nombre de lauréats s'élève à (...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017203276 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de contrôleurs économiques (niveau B), pour la Direction générale de l'inspection économique du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17056 Ladite sélection a é(...) Le nombre de lauréats s'élève à 11. type communication du selor prom. -- pub. 16/06/2017 numac 2017203281 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Auditeurs Sécurité ferroviaire (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité. - Numéro de sélection : AFG17139 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/07/2017 via www.selor.be La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. 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