M.B. Index des textes publiés le 19 juin 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017010971 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pens type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017200098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au licenciement collectif type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017020282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 14/06/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012698 source service public federal finances Arrêté royal établissant la liste des autres juridictions soumises à déclaration et la liste des juridictions partenaires, aux fins d'application de la loi du 16 décembre 2015 réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financi type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017012640 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 mai 2017 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er mars 2 M. VERP type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017012666 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 mai 2017, M. Yves KREINS, premier président du Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1 er septembre 2017. type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012460 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012461 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012512 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2017 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017201127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 06/06/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012587 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la défense type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017200627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, modifiant les statuts du "Fonds de sé type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017200055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017201057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social pour les employés d type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017012214 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1701 du 27 mars 2017, le capitaine-commandant B. ****, est mis à la pension le 1 er janvier 2018. type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2016206541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017201025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, instituant un fonds pour l'e type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017201027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la dissolution du fonds social et de garantie en type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017010794 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative à l'offre de forma type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017012304 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 1706 du 27 mars 2017 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er avril 2017 en application des lois coordonnées sur les **** FORCE TERRE type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017010031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017201278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 2014 concernant les type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017201055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au statut des accom type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017012537 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 mai 2017 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er mai 201 Monsieu

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 19/06/2017 numac 2017012679 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 106 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 30/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012612 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012433 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 19/06/2017 numac 2017012403 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012404 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseigneme type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012406 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Jardinier d'entretien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012405 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en management du tourisme et des loisirs » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion social type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012430 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012526 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Antargaz du Gouverneur de la province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 17/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012613 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. CRV Vlaanderen comme centre régional de formation agricole dans le cadre du subventionnement d'initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour l

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017203195 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives à l'aide individuelle à l'intégration type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017203196 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

circulaire

type circulaire prom. 01/06/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012606 source region de bruxelles-capitale Circulaire traitant des directives pour la transmission des comptes des zones de police pour l'exercice 2016

document

type document prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017202640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé Par arrêté du Directeur général du 11 mai 2017, qui entr type document prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017203226 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 mai 2017 annule la délibération de l'assemblée générale du 30 mars 2017 de l'intercommunale Publifin portant sur la révocation de M. Berrendorf de son mandat d'administrateur. BASSENGE. - Un arr BERLO type document prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017203178 source service public de wallonie Pôle "Aménagement du territoire". - Appel à candidature Le Ministre wallon de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal organise un appel à candidatures afin d'établir le p Missions type document prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017012653 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - UPTRAVI, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres Article 1 er . Par décision ministérielle du 8 j Art. 2 type document prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017012651 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - GALAFOLD, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres Article 1 er . Par décision ministérielle du 8 Art. 2

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2018-2019

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017203283 source federale overheidsdienst justitie Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Namur Par ordonnance du 9 juin 2017 du président du tribunal de première instance de Namur, la désignation comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois -

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017012685 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 22 mai 2017 ont été nommés à cette date : Ordre de Léopold II Commandeur M. Florent JOOSEN, Turnhout; M. Paul PLASSCHAERT, Zwijndrecht. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017012311 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 1708 du 27 mars 2017: Les officiers subalternes dont les noms suivent sont nommés au grade supérieur le 26 mars 2017, dans leur filière de métiers: **** ****

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017020399 source cour constitutionnelle Vacance. - Référendaire Une place de référendaire d'expression française est déclarée vacante.

liste

type liste prom. 07/06/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012639 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type liste prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017012575 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis en application de l'article 13 de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Liste des exploitants reconnus visés aux articles 8 et 10 de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civ

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017012416 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 12 juin 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, auto(...) type autorisation prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017011457 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 12 juin 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Ligu type autorisation prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017012053 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 12 juin 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « Institut Saint-Boniface-Parnasse » à Ixelles est autorisée à organiser une opération de tom type autorisation prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017203048 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014466 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017203041 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014172 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017203060 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017067007 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017203047 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014173 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017203046 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017059030 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017203045 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT020381 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017203038 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL649128 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017203039 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182972 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017203040 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014171 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017203042 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014170 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017203043 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014153 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017203044 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014158 L'autorité wal

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017203317 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Inspecteurs d'hygiène fédéraux (m/f/x) (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Santé publique. - Numéro de sélection : ANG17140 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/07/2017 via www.selor.be La d(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017203320 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Médecins (niveau A), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG17172 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/07/2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017203321 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Médecins (niveau A), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG17164 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/07/2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017203322 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de soudeurs/métallurgistes (niveau C), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG17145 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/07/2017 via www.selor.be La description de(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017203327 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet ICT (niveau A), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17019 Ladite sélection a été clôturée le 29 mai 2017 (date du PV). Le nombre de lauréats s'élève à(...

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 19/06/2017 numac 2017012690 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN
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