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M.B. Index des textes publiés le 30 juin 2017

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loi

type loi prom. 08/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012718 source service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Loi modifiant les articles 52 et 53 de la loi-programme du 25 décembre 2016 type loi prom. -- pub. 30/06/2017 numac 2017090306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juin 2017 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 104.84 points en juin 2017, contre 105.00 points en mai L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2017 numac 2017012228 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1704 du 27 mars 2017, le major aviateur **** L., est mis à la pension le 1 er juin 2017. type arrêté royal prom. 06/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012665 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Malmedy de la justice de paix du canton de Malmedy, Spa et Stavelot à Spa type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2017 numac 2017012707 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1717 du 9 avril 2017, le général **** M., aide de camp du Roi, est promu Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne pour les **** **** prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2017 numac 2017012711 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1721 du 9 avril 2017, la démission honorable de sa fonction de maître de reche(...) type arrêté royal prom. 21/09/2016 pub. 30/06/2017 numac 2017012788 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 18 du 29 décembre 1992 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en dehors de la communauté, en matières de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le montant du seuil de la valeur globale des biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012794 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant des dates à partir desquelles un blocage visé à l'article 62/1 ou 62/2 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins cesse d'exister type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2017 numac 2017012802 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 14 juin 2017 est accordée une permission de voirie index 235/80871 à la S.A. ELIA Asset, Boulevard de l'Empereur, 20 à 1000 Bruxelles, pour l'établissement et l'exploitation d'u type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012805 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'article 45 de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012809 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012829 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012868 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, l), et 15, § 7, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012870 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2006 portant exécution de l'article 44/1, alinéa 5, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police dans le cadre de la transmission de certaines données à LA POSTE et portant le traitement administratif des perceptions immédiates proposées par les services de police type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2017 numac 2017012888 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 30 juin 2017 au soir, Mme Delvaux, M., greffier au tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 30 septembre 2017 au soir, Mme Fostier,(...) type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012965 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux suite à la réforme de l'inspection sociale du SPF Sécurité sociale type arrêté royal prom. 17/05/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017201702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des services de gardiennage et/ou de surveillance type arrêté royal prom. 17/05/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017201775 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 14/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017203002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps, en exécution de l'accord interprofessionnel 2017-2018

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012623 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/06/2017 numac 2017012676 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté ministériel n° 94703 du 4 avril 2017 : Le général-major **** J-P., est désigné, à la date du 11 avril 2017, pour l'emploi de Force Commander du **** **** **** type arrêté ministériel prom. 28/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012854 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêt

type arrêt prom. 15/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012846 source region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêt prom. -- pub. 30/06/2017 numac 2017202801 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 58/2017 du 18 mai 2017 Numéros du rôle : 6332, 6333 et 6334 En cause : les recours en annulation des articles 39 et 40 du décret flamand du 3 juillet 2015 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du bu La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges L. (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/06/2017 numac 2017203488 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 31 mai 2017 en cause de M.S., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 juin 2017, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante :

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012205 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales en matière de statut pécuniaire et d'échelles de traitement du personnel communal type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012208 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 70, § 2 et 7, de la Nouvelle Loi communale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012209 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales en matière de formation du personnel communal type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012210 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales relatives aux niveaux, rangs et grades du personnel communal type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012212 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** fixant les dispositions générales en matière de recrutement, de promotion et de mobilité interne du personnel communal type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012211 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales en matière d'évaluation du personnel communal

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 30/06/2017 numac 2017203484 source service public de wallonie Energie. - CWaPE Par arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2017, M. Stéphane Renier est nommé président du comité de direction de la CWaPE pour un mandat de cinq ans prenant cours le 1 er jour du mois qui suit sa prestation de sermen

règlement

type règlement prom. 15/05/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012251 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 19/12/2016 pub. 30/06/2017 numac 2017012252 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 30/06/2017 numac 2017012853 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis concernant l'appel à propositions du Fonds de transition énergétique La création du Fonds de transition énergétique est une mesure de l'Etat fédéral pour soutenir la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie. En vertu de l'article 3, § 1 er , de l'arrêté royal du 9 mai 2017 fixant les modalité(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 30/06/2017 numac 2017012719 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 7 mai 2017, **** **** **** **** a reçu l'Autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général de la République de **** à ****, avec comme circonscription consulaire la **** ****

erratum

type erratum prom. 29/05/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012885 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en vue de créer des conseils de formation et un Conseil supérieur de formation. - Erratum

accord de coopération

type accord de coopération prom. 27/03/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017020442 source service public federal finances Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone, dans le cadre de la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE et dans le cadre des traités mixtes bilatéraux et multilatéraux entre le Royaume de Belgique et un autre Etat ou d'autres Etats qui prévoient la coopération administrative dans le domaine fiscal

décret

type décret prom. -- pub. 30/06/2017 numac 2017203242 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Keyser et fils, en qualité de collecte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 30/06/2017 numac 2017203241 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roger Sonck, en qualité de collecteur et Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 30/06/2017 numac 2017203240 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Trans-Petereyns", en qual Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/06/2017 numac 2017203243 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Alfonsina De Wilde, en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/06/2017 numac 2017203244 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRL Rigasi Trans", en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/06/2017 numac 2017203247 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Cogetrina Logistics, en qualité de col Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 30/06/2017 numac 2017203245 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Rendac", en qualité de co Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/06/2017 numac 2017203246 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. -- Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL-FS Sitelux, en qualité de collecteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/06/2017 numac 2017203482 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Assistants sociaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG17041 Ladite sélection a été clôturée le 24/5/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La list(...)

erratum

type erratum prom. 24/05/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017203477 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises et l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises. - Erratum

liste

type liste prom. -- pub. 30/06/2017 numac 2017203487 source service public de wallonie Liste des trieurs à façon agréés en Wallonie du 1 er juillet 2017 au 30 juin 2018 Id Nom de l'exploitant responsable de l'entreprise responsable de l'entreprise Nom de l'entreprise de triage à façon N° agrément Type

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/06/2017 numac 2017203495 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative des Médecins - Conseiller (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG17057 Ladite sélection a été clôturée le 24/5/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 1. L(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/06/2017 numac 2017203503 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Médecins - Conseils , (niveau A3), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17081 Ladite sélection a été clôturée le 24/05/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 0.(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/06/2017 numac 2017203516 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs fiscaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17049 Ladite sélection a été clôturée le 23/06/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 41. La l(...) En outre, une liste spécifique de 1 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est (...) type communication du selor prom. -- pub. 30/06/2017 numac 2017203513 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Responsables de secrétariat de service juridique (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG17169 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/07/2017 via www.selo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 30/06/2017 numac 2017203517 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur en charge des services aux consommateurs et des services juridiques de la Commission Wallonne pour l'Energie (CWaPE). - Numéro de sélection : AFW17702 Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation(...) ? Etre porteurs d'un diplôme de base de 2 ème cycle de l'enseignement universitaire ou de(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2017 numac 2017012827 source autorite des services et marches financiers Communication. - Procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises. - Appel aux candidats Champ d'application : Les réviseurs d'entreprises qui, conformément au règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 14 mai 2013 concernan Procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises - Appel aux candidats : L'Autorité des services (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/06/2017 numac 2017012832 source ministere de la defense Recrutement d'un répétiteur d'anglais pour le Centre linguistique de l'Ecole royale militaire 1. Le ministre de la Défense procédera au recrutement d'un répétiteur pour le Centre linguistique de l'Ecole royale militaire (ER(...) 2. Description de la fonction a. dispenser des cours d'anglais comme troisième langue à des ****(...)

document

type document prom. -- pub. 30/06/2017 numac 2017203476 source service public de wallonie Pôle « Mobilité ». - Appel à candidatures Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité, des Transports et du Bien-être animal organise un appel à candidatures afin d'établir le pôle « Mobilité ». § Missi Le pôle "Mobilité" est une instance consultative chargée de la mission suivante : rend(...) type document prom. -- pub. 30/06/2017 numac 2017203496 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 3 mai 2017, a désigné M. Toledo M., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours
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