M.B. Index des textes publiés le 5 juillet 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/07/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017012887 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Assurances. - Contrats d'assurance soins de santé. - Arrêté royal déterminant les indices spécifiques visés à l'article 204, § 3, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances type arrêté royal prom. 25/06/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017203206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 39 de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017011202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, fixant les conditions de travail et de rémunération dans les entrepris type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017020456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les infractions au Code de droit économique et à ses arrêtés d'exécution pour lesquelles les agents visés à l'article XV.2 disposent de la compétence d'approcher l'entreprise en se présentant comme des clients ou des c type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017201460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant les statuts du "Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibl type arrêté royal prom. 14/06/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017203204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 118, 133 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, afin de régler la procédure en cas de chômage temporaire lors d'une grève ou d'un lock-out type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017012857 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant les opérations auxquelles les membres et les anciens membres du personnel du département de la défense doivent avoir participé pour être vétéran et les conditions pour l'octr type arrêté royal prom. 30/06/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017012749 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Lessines de la justice de paix du canton de Ath - Lessines à Ath

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/06/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017030434 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction et de traitement des demandes d'indexation complémentaire dans le cadre des titres-services type arrêté ministériel prom. 14/06/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017203205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, afin de régler la procédure en cas de chômage temporaire lors d'une grève ou d type arrêté ministériel prom. 08/06/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017030461 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 8 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/06/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017030422 source region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Brux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/06/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017040345 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation du commissaire du gouvernement auprès des Sociétés de Crédit Social agréées par la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/06/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017030423 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 05/07/2017 numac 2017070123 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35045 - "Vallée de la Semois en aval d'Alle" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 05/07/2017 numac 2017070122 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35042 - "Vallée de l'Almache en amont de Gembes" type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017203544 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier « Soile et Affluents »

document

type document prom. -- pub. 05/07/2017 numac 2017203351 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Stacy-John Vandrise, en qualité de co type document prom. -- pub. 05/07/2017 numac 2017203368 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Remy Spadavecchia, en qualité de coll type document prom. -- pub. 05/07/2017 numac 2017203350 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sebastien Thibaut, en qualité de coll type document prom. -- pub. 05/07/2017 numac 2017203355 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Delhaye, en qualité de collecteu type document prom. -- pub. 05/07/2017 numac 2017203349 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF De Groot Transport Sellingen » type document prom. -- pub. 05/07/2017 numac 2017203354 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Stephane Bohm, en qualité de collecte type document prom. -- pub. 05/07/2017 numac 2017203353 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Etienne Laloux, en qualité de collect type document prom. -- pub. 05/07/2017 numac 2017203352 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Benoit Raeymaekers, en qualité de col type document prom. -- pub. 05/07/2017 numac 2017203348 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Erwin Terpstra, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 05/07/2017 numac 2017012688 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2017/13/280/3/4 délivré à la SA Marcel Baguette Le Minist type document prom. -- pub. 05/07/2017 numac 2017012689 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2017/13/279/3/4 délivré à la SA SUEZ RR IWS REMEDIATION L type document prom. -- pub. 05/07/2017 numac 2017012687 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1083/3/4 délivré à la SPRL REGOMEF La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Départe type document prom. -- pub. 05/07/2017 numac 2017020465 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-capitale. - Désignations Par arrêté du 29 juin 2017, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a désigné Monsieur T(...) type document prom. -- pub. 05/07/2017 numac 2017203347 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Stephane Van Liepperinge, en qualité type document prom. -- pub. 05/07/2017 numac 2017203545 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 juin 2017 approuve la décision du 25 avril 2017 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « GILS » entérine les comptes 2016 de l'association. BAELEN. - Un arr BER

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/07/2017 numac 2017020478 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge n° 168 du 29 juin 2017, page 69209, [2017/30413], de l'arrêté royal du 30 mai 2017 portant sur la désignation de Mme De Clercq, Hilde à l'In(...) d

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2017 numac 2017203603 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B , pour le SPF Justice : Experts financiers (m/f/x) - BFG16201 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée le 13/06/2017. (...) type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2017 numac 2017030433 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le SPF Justice : Attachés P&O (m/f/x) - BNG16198 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée le 22/06/2017 (date(...) La liste de laur type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2017 numac 2017203586 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A), francophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale (IPSS). - Numéro de sélection : AFG17144. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 23 juin 2017. - (...) V type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2017 numac 2017203585 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés « Stratégie Good Food » (niveau A), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB17001 Ladite sélection a été clôturée le 27/06/2017. Le nombre (... type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2017 numac 2017030432 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Justice: Attachés P&O (m/f/x) - BFG16198 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée le 26/06/2017 (date PV)(...) La liste de lauré type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2017 numac 2017203570 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession au niveau A d'inspecteurs sociaux - chefs de district (m/f/x), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : BNG17050 Ladite sélection (...) Le nombre de l type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2017 numac 2017203557 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession au niveau A , des attachés comptabilité (m/f/x), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : BNG17047 Ladite sélection a été clôturée le 30 mai 2017. Il n'y (...)

document - cadastre

type document - cadastre prom. -- pub. 05/07/2017 numac 2016055452 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Baert, Gabrielle Clarisse Mme Baert, Gabrielle Clarisse, née à Avan
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