M.B. Index des textes publiés le 2 août 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 02/08/2017 numac 2017040476 source banque nationale de belgique Décision de mise en équilibre tarifaire en application de l'article 504. - Loi du 13 mars 2016 relative au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance Par décision du 25 juillet 2017 prise en application de l'article 504 de la loi du Ce

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/07/2013 pub. 02/08/2017 numac 2017030636 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030881 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017020541 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination de certains membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 07/07/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030899 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2017 au secrétariat de la Convention de Rotterdam type arrêté royal prom. 11/07/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017020518 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2016 visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 5 type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030579 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 10/07/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030738 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2017-2018

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030887 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités de préparation en vue de la réutilisation d'EEE usagés, les critères de réutilisation pour les EEE de seconde main et les conditions qui doivent être remplies lors du transport outre les frontières type arrêté ministériel prom. 23/05/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204031 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204032 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/08/2017 numac 2017030706 source region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 28/06/2017, la S.P.R.L. DENERCON a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui pre(...) L'agrément porte le type arrêté ministériel prom. 29/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030788 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destinatio type arrêté ministériel prom. 27/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017020527 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ambulancier en transport médico - sanitaire » (code 824125S20V1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 12/07/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017020533 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030902 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/07/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030688 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27/10/2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capita type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/07/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030687 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27/10/2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capita

décret

type décret prom. 06/07/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017020499 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pé

avis

type avis prom. -- pub. 02/08/2017 numac 2017040483 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Emile DEKEYSER, Véronique DEKEYSER et Elisabeth DEKEYSER, ayant élu domicile chez type avis prom. -- pub. 02/08/2017 numac 2017040486 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Juliana PIOT, Jan VANCUYCK et Ingrid VANCUYCK, ayant élu domicile chez Me Raf VAN type avis prom. -- pub. 02/08/2017 numac 2017030894 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Sofia SWERTVAEGHER, ayant élu domicile chez Mes Pieter-Jan DEFOORT et Saartje SPR type avis prom. -- pub. 02/08/2017 numac 2017040482 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La CENTRALE GENERALE DES SERVICES PUBLICS a demandé le 22 juin 2017 l'annulation d type avis prom. -- pub. 02/08/2017 numac 2017030893 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 02/08/2017 numac 2017030831 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le GROUPEMENT DES UNIONS PROFESSIONNELLES BELGES DE MEDECINS SPECIALISTES, Koenraad type avis prom. -- pub. 02/08/2017 numac 2017030830 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 02/08/2017 numac 2017204038 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve la résolution du 30 mai 2017 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédits de réserve de dépenses de fonctio

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/08/2017 numac 2017020535 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017, Madame Nicole CLAREMBAUX est (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2016 pub. 02/08/2017 numac 2017020494 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs

arrêt

type arrêt prom. 24/02/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017020503 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2017 de l'Office national de sécurité sociale

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/08/2017 numac 2017030819 source service public federal interieur Arrêté accordant une autorisation de port d'arme en tant que chargé de cours à M. MBAWA Matumbu Monga N'Zawi Par arrêté du 12 mai 2017, l'autorisation de port d'arme comme chargé de cours est délivrée à M. MBAWA Matumbu Monga N'Zawi, né le 24 type autorisation prom. -- pub. 02/08/2017 numac 2017030513 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 21 juillet 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...) type autorisation prom. -- pub. 02/08/2017 numac 2017030818 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation. - Modification. - Renouvellements Par arrêté du 15 mai 2017 l'autorisation d'or type autorisation prom. -- pub. 02/08/2017 numac 2017030817 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations. - Modifications. - Renouvellements. - Retrait. - Refus Par arrêté du 29 mai 2017,

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 06/07/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030885 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 28/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030789 source service public regional de bruxelles Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours régionale type règlement d'ordre interieur prom. 28/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030790 source service public regional de bruxelles Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours régionale

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 02/08/2017 numac 2017092407 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 02/08/2017 numac 2017030797 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 15 juin C
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