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M.B. Index des textes publiés le 4 septembre 2017

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loi

type loi prom. 14/04/2013 pub. 04/09/2017 numac 2013015117 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 (2) type loi prom. 31/07/2017 pub. 04/09/2017 numac 2017040683 source service public federal interieur Loi portant, en application de l'article 71 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, confirmation de deux arrêtés royaux

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/05/2017 pub. 04/09/2017 numac 2017012999 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la guidance vétérinaire dans le cadre de la lutte contre la varroase. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 04/09/2017 numac 2017030932 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2017 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017031002 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 1799 du 6 juin 2017, les candidats officiers de réserve dont les noms suivent,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017031001 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 1798 du 6 juin 2017, le candidat officier de réserve **** R., est commissionné au grade de capitaine dans le cadre de réserve, le 1 er mars 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017031012 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1803 du 12 juin 2017, le capitaine-commandant **** P., est mis à la pension le 1 er octobre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017031010 source ministere de la defense Armée. - Marine Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1800 du 6 juin 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017031013 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1804 du 12 juin 2017, le lieutenant aviateur **** V., est mis à la pension le 1 er janvier 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017031015 source ministere de la defense Aumônerie. - Démission Par arrêté royal n° 1805 du 12 juin 2017, la démission honorable de sa fonction d'aumônier de 1 type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017031017 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 1807 du 12 juin 2017 : Le major aviateur **** S., est commissionné au grade de lieutenant-colonel aviateur, le 8 mai 2017, pour suivre les cours durant l'année **** type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017031037 source ministere de la defense Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 1808 du 12 juin 2017: Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er juillet 2017 en application des lois coordonnées sur les **** FORCE TERRESTRE colonels brevetés d'état-major **** P., **** E., **** D., **** M., O(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017031041 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1812 du 12 juin 2017, le capitaine-commandant d'aviation Henkens D. est mis définitivement à la pension le 1 er juin 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017031039 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 1811 du 12 juin 2017 : Le capitaine-commandant **** P. est commissionné au grade de major, le 10 juillet 2017, pour la durée de la mission, pour exercer la fonction d'a type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017031042 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 1814 du 12 juin 2017, l'arrête royal n° 1714 du 27 mars 2017, relatif à la mise à la pension à la demande du lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-maj type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017031044 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1815 du 12 juin 2017, le lieutenant-colonel d'aviation **** **** **** J., est mis à la pension le 1 er octobre 2017. type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 04/09/2017 numac 2017202578 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 122 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant à titre interprofessionnel, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017204392 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 avril 2017, - Mme Compagnion B., conseiller à la cour d'appel de Mons, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold II. - Mme Moors G., président de chambre à la cour du travail Elle portera la décoration civile. - M. Callens G., juge au tribunal de police de Flandre orient(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017204390 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2016, entrant en vigueur le 30 septembre 2017 au soir, Mme Moors G., président de chambre à la cour du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses Par arrêté royal du 16 février 2017, M. Carens L., juge de paix du canton de Westerlo, est auto(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017204393 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 25 avril 2017, entrant en vigueur le 22 septembre 2017, est acceptée la démission de M. Dubuisson F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Tournai . Il est autorisé à porter (...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017204179 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par arrêt n° 238.537 du 15 juin 2017 en cause de la « Vrije Universiteit Brussel » contre S.M., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 juin 2017, le Consei « Les articles II.285, alinéa 2, et I.3, 69°, du Code de l'enseignement supérieur violent-ils les a(...)

décret

type décret prom. 20/06/2017 pub. 04/09/2017 numac 2017204354 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme, en ce qui concerne le subventionnement d'organismes touristiques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/08/2017 pub. 04/09/2017 numac 2017204326 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2016-2017 du Parlement wallon

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017204338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les employés de casino Commission paritaire pour les employés de casino Par arrêté de la Directrice gén Monsieur Thibaut MONTJARDIN, à Hannut, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de (...)

avis

type avis prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017013131 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Schaerbeek a demandé l'annulation de l'article 1 er de l'arrêté du Gouverne(...) type avis prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017040714 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La partie requérante, ayant élu domicile chez Me Henri BERKMOES, avocat, ayant son cabinet à 2018 A(...) type avis prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017204049 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 juin 2017 et parvenue au greffe le 29 juin 2017, un recours en annulation de l'article 81 de la loi du 25 Cette affaire est inscrite sous le numéro 6698 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017204054 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 23 juin 2017 et parvenue au greffe le 26 juin 2017, la ville de Vilvorde a introduit un recours en annulation Cette affaire, inscrite sous le numéro 6687 du rôle de la Cour, a été jointe à l'affaire portant le(...) type avis prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017204059 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 juillet 2017 et parvenue au greffe le 6 juillet 2017, l'union professionnelle « Assuralia » a introduit un Cette affaire est inscrite sous le numéro 6705 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017204092 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 juillet 2017 et parvenue au greffe le 10 juillet 2017, la société de droit irlandais « Airbnb Ireland UC, P Cette affaire est inscrite sous le numéro 6708 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017204102 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 juillet 2017 et parvenue au greffe le 19 juillet 2017, un recours en annulation des articles 2 et 7 de la Cette affaire est inscrite sous le numéro 6711 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017040674 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté du 23 août

décret

type décret prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017204290 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bartosz Baranowski, en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017204291 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Krzysztof Baranowski, en qualité de trans Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017204289 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Stephane Cossement, en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017204292 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Lux Green, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017204293 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA ABJ Trans", en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017204296 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL DVS Broyage et Terrassement, en qual Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017204295 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Envirolead, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017204294 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Orgamebo Logistics", en qua Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017204298 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte modifiant l'acte du 13 mai 2016 procédant à l'enregistrement de la SPRL Bons Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017204297 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Urgence Dépollution Hydrocarbures, e Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017204486 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Manager reporting et incidences environnementales (niveau A2), francophones, pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - Numéro de sélection : AFB17048 Vous pouvez poser votre candidature jus(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017204490 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Comptables (niveau B) néerlandophones pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG17200 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/09/2017 via www.selor.be (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017204493 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A1), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG17219 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18 septembre 2017 via www.selo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017013048 source service public federal de programmation protection des consommateurs Commission de la protection de la vie privée Emplois vacants Suite à l'appel à candidature publié au Moniteur belge en date du 15/06/2017 et au nombre insuffisant de candidatures recevables reçues pour les fonctions suivantes : o Conseille o Conseiller en technologies de l'information et en sécurité de l'information (code 2017- A/2/N) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017204377 source service public federal justice Commissions de nomination des huissiers de Justice. - Deuxième appel aux candidats en qualité de membre suppléant francophone - professeur ou chargé de cours auprès d'une faculté de droit d'une université belge en vue de la composition de la commis En exécution de l'article 512 du Code judiciaire, il est procédé, suite à une démission, à la publi(...)

document

type document prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017012996 source region de bruxelles-capitale Promotions par avancement de grade Par décision du conseil d'administration du 14 octobre 2016, Mme Alexandra COLLEE est promue au gra(...) type document prom. -- pub. 04/09/2017 numac 2017012997 source region de bruxelles-capitale Promotions par avancement de grade Par décision du conseil d'administration du 19 juillet 2017, Mme Soâd SOURI est promue au grade de commis principal par avancement de grade dans le cadre linguistique français avec effet au 1 er Par décision du conseil d'administration du 19 juillet 2017, M. Patrick VANHOEYMISSEN est promu(...)
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