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M.B. Index des textes publiés le 7 septembre 2017

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loi

type loi prom. 21/07/2016 pub. 07/09/2017 numac 2017011986 source service public federal interieur Loi mettant en oeuvre et complétant le règlement n° 910/2014 du parlement européen et du conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, portant insertion du titre 2 dans le livre XII "Droit de l'économie électronique" du Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au titre 2 du livre XII et des dispositions d'application de la loi propres au titre 2 du livre XII, dans les livres I, XV et XVII du Code de droit économique. - Traduction allemande de dispositions d'abrogation, de retrait et de modification

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 07/09/2017 numac 2017010720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers de l'industrie chimique type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2017 numac 2017013143 source service public federal justice Service P&O Par arrêté royal du 16 février 2017 il est mis fin aux fonctions de monsieur VAN DEN BERGH Willy, conseiller-general directeur de prison à l'établissement pénitentiaire de Wortel, à partir du 1 octobre 2017. Il est admis à fai type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 07/09/2017 numac 2017013171 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique pour l'observatoire et l'analyse des prix constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 07/09/2017 numac 2017031022 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 07/09/2017 numac 2017040669 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 07/09/2017 numac 2017040695 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2016 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2017 numac 2017040718 source service public federal strategie et appui Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 11 août 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2018 à Mme Anne DELCOMMUNE, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 07/09/2017 numac 2017200612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'éco-chèques type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 07/09/2017 numac 2017200630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 16 novembre 2006 instaurant un régime transitoire en matière de pension en faveur des ouvriers du secteur de la construction type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 07/09/2017 numac 2017200896 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, instituant un "Fonds de sécurité d'existence démographie pour les ouvriers dans le secteur de la chimie, des matières plastiques et des sciences de la vie" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 07/09/2017 numac 2017200915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction - fbz-fse Constructiv" dans le cadre de l'intégration des fonds sectoriels type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 07/09/2017 numac 2017204524 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 07/09/2017 numac 2017204535 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 07/09/2017 numac 2017204534 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2017 numac 2017012064 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 4 mai 2017, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Mme TONA Genny est nommée à titre définitif à partir du 1 er mai 2017, en qualité d'Attaché dans la classe A2 dans l Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. 18/07/2017 pub. 07/09/2017 numac 2017030821 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Prévention & Sécurité type arrêté ministériel prom. 04/05/2017 pub. 07/09/2017 numac 2017040667 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance type arrêté ministériel prom. 29/06/2017 pub. 07/09/2017 numac 2017204351 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2017 numac 2017204536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 4 septembre 2017, la SA Modern Renovation Technics, Souverainestraat 38-4(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2017 numac 2017204537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante CODE Par arrêté ministériel du 4 septembre 2017, la DMD Frères, rue de Cockerill 4, à 4900 SPA, est agré(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 27/07/2017 pub. 07/09/2017 numac 2017040558 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l'interdiction de gavage des animaux

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 11/05/2017 pub. 07/09/2017 numac 2017013145 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel 2017/862 portant exécution de l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté 2015/791 du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2017 pub. 07/09/2017 numac 2017040556 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant l'agrément de l'établissement « Wooly ` N' Fluffy » sis rue W. Van Perck 52, 1140 Bruxelles comme élevage amateur de chats à Madame Massart Florence en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2017 pub. 07/09/2017 numac 2017040557 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant l'agrément de l'établissement de « Shaggy & Jo », place Saint Lambert 26, 1020 Bruxelles comme éleveur commerçant de chiens à « Shaggy & Jo » en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/09/2017 numac 2017013108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 1017:2014+A1:2017 Produits chimiques pour le traitement de l'eau destinée à la consommati(...)

erratum

type erratum prom. 31/07/2017 pub. 07/09/2017 numac 2017013152 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique. - Errata type erratum prom. -- pub. 07/09/2017 numac 2017031060 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Au Moniteur belge n° 125 du 3 mai 2017, deuxième édition, page 54 611, le texte français et néerlandais de l'arrêté royal du 7 avril 2017, il y a lieu de lire « Monsieur type erratum prom. 31/07/2017 pub. 07/09/2017 numac 2017031067 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 07/09/2017 numac 2017204350 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours, mise en place relativement aux décisions du jury d'examen, vérifiant les connaissances de la langue allemande du personnel des établissements scolaires en Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/07/2017 pub. 07/09/2017 numac 2017204349 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres des conseils d'intégration pour l'enseignement secondaire ordinaire, en vue de la scolarisation des élèves primo-arrivants type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/07/2017 pub. 07/09/2017 numac 2017204348 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les informations requises pour demander la compensation des désavantages en raison d'un manque de compétences dans la langue de l'enseignement et la protection des notes en raison d'un manque de compétences dans la langue de l'enseignement et dans les langues étrangères

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2017 numac 2017204435 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville d'Antoing, votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017. ATH. - Un arrêté minis BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n(...)

décret

type décret prom. -- pub. 07/09/2017 numac 2017204462 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Veranda Service, en qualité de trans Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/09/2017 numac 2017204464 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Sandrea, en qualité de collecteur de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/09/2017 numac 2017204463 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL VDT Transport, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/09/2017 numac 2017204465 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA RO-CA-TEC, en qualité de collecteur de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/09/2017 numac 2017204468 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terrassement Bayet Yves, en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 07/09/2017 numac 2017204467 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL PJ Construction, en qualité de colle Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 07/09/2017 numac 2017204466 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Gobiet Environnement, en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2017 numac 2017204494 source service public de wallonie Aménagement du Territoire AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2017 approuve le renouvellement partiel de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Amay, tel que contenu dans la dé La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/09/2017 numac 2017204527 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles Fiscalité. - Numéro de sélection : AFB17049 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/09/2017 via www.selor.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/09/2017 numac 2017013117 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente. - Appel à mobilité vers le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Un emploi vacant d'assistant (h/f/x) au service rémunération (rang B1 ou B2) au ca(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale les agents du ministère et des organismes d'intérêt publi(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/09/2017 numac 2017013140 source cour des comptes Recrutement de programmeur ****, support informatique - niveau B En collaboration avec ****, le bureau de sélection de l'administration fédérale, la Cour des comptes organise un concours de recrutement de programmeurs **** **** recrutement est prévu pour le 1 er novembre 2017. Les lauréats qui n'auront pas été(...)

document

type document prom. -- pub. 07/09/2017 numac 2017013129 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente. - Résultat de la sélection pour un emploi d'Attaché dans le rôle linguistique francophone M. Michaël Leclercq est lauréat de la sélection pour l'emploi d'Attaché par mobilité intrarégional(...)
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