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M.B. Index des textes publiés le 11 septembre 2017

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loi

type loi prom. 11/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017012998 source service public federal justice Loi portant insertion du Livre XX "Insolvabilité des entreprises", dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XX, et des dispositions d'application au Livre XX, dans le Livre I du Code de droit économique type loi prom. 03/09/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017020487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes type loi prom. 03/09/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017020489 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/09/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017013141 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création d'une Commission des normes comptables et de l'arrêté royal du 16 juin 1994 fixant la contribution des entreprises aux frais de fonctionnement de la Commission des Normes Comptables type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017013160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation d'une norme belge élaborée par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2017 numac 2017031105 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un Par arrêté royal du 30 août 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2017 numac 2017031134 source service public federal justice Pension de retraite Par arrêté royal du 31 mai 2017, il est mis fin aux fonctions de Monsieur VERREECKE, Guido, agent de l'Etat dans la classe A1, avec le titre d'attaché au Service public fédéral Justice, à partir du 1 er décembre 201 L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le ti(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2017 numac 2017031141 source service public federal justice Tribunaux d'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 3 septembre 2017, l'association sans but lucratif « Service laïque d'Aide Sociale aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg » dont le siège social est établi Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2017 numac 2017031140 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 3 septembre 2017, l'association sans but lucratif « Service laïque d'Aide Sociale aux Justiciables et Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017200074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la prolongation de dispositions concernant le temps de travail et l'assouplissement de l'organisation du travail type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017200638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 2007 fixant les conditions de travail dans les entreprises de presse quotidienne type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017201023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017202500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'octroi de chèques-repas - administratifs type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017202615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, introduisant des mesures favorisant la formation et l'apprentissage des groupes à risque à charge du "Fonds social pour les entreprises de récupération du papier" type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017203594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le livre VI. - Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031079 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Forest type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031080 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Jette type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031078 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Etterbeek type arrêté ministériel prom. 24/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031090 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/09/2017 numac 2017031103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 31 août 2017, l'ASBL CERTIGREEN TEST, dont le numéro d'entreprise est 0650.647.987, ayant son siège à 4100 SERAING, rue de la Vecquée 170, est agr type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant en tant qu'autorité publique l'Office des étrangers du **** **** conformément à l'article 9, alinéa 2, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée

décret

type décret prom. 12/07/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017204498 source service public de wallonie Décret érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l'Institut du Patrimoine wallon

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017204499 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2016 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 11/09/2017 numac 2017013074 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 12 juillet 2017, **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du **** avec comme circonscription consulaire la Région wallonne.

erratum

type erratum prom. 12/05/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031109 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les modifications techniques de l'octroi de certificats et l'introduction de la certification de biomasse, les modifications des critères de durabilité et des conditions ILUC. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/09/2017 numac 2017204439 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 août 2017 annule la délibération du 12 juin 2017 par laquelle le conseil d'administration de la Société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour le Démergement et l'Epurat PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017 approuve les modifications budgéta(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/09/2017 numac 2017204523 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Spécialistes Communication (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG17234 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/09/2017 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 11/09/2017 numac 2017204528 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Dataminers (niveau A), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG17171 Ladite sélection a été clôturée le 29/08/2017 (date du PV). Le nombre de lauréats s'élèv(...) La liste est valable 1 an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2017 numac 2017031089 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 5 septembre 2017, monsieur Freek Van den Stockt est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 décembre 201

document

type document prom. -- pub. 11/09/2017 numac 2017031115 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude physique Les épreuves d'aptitude physique pour les candidats so(...) - Le 27 septembre 2017, en province de Liège, à l' Ecole du feu de la Province de Liège, rue Cocker(...) type document prom. -- pub. 11/09/2017 numac 2017204366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 août 2017, qui entre en vigueur le jour sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection:(...) type document prom. -- pub. 11/09/2017 numac 2017204363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 août 2017, qui entre en vi sont nommés membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de (...)
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