M.B. Index des textes publiés le 14 septembre 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2017 numac 2017031084 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 1848 du 3 juillet 2017: Le lieutenant de vaisseau **** R., est désigné, le 1 er septembre 2017, pour l'emploi d'Officier d'Ordonnance du Roi. type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2017 numac 2017031111 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1851 du 3 juillet 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017031151 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne de lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017203679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à un régime d'allocation complémentaire en faveur de certai type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017203685 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017203675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017202541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennan type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017203162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, en exécution de la convent type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017202545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant l'annexe en exéc type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017202383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, rectifiant la convention collective de travail du 28 octobre 2015 type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017202509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant les statuts du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017201766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017201773 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017202156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative à la prime de fin type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017201774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2017 numac 2017031124 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1855 du 3 juillet 2017, le major **** P., est mis à la pension le 1 er janvier 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2017 numac 2017031121 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1854 du 3 juillet 2017, le capitaine de corvette **** T., est mis à la pension le 1 er janvier 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2017 numac 2017013130 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 1847 du 3 juillet 2017 : Dans l'arrêté royal n° 1774 du 22 mai 2017 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, les mots Dans l' type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2017 numac 2017013134 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Déchargé d'emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 1849 du 3 juillet 2017 : Le vice-amiral **** M., aide de camp du Roi, est déchargé, le 12 juin 2017, de l'emploi de sous-chef d'état major opération L type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2017 numac 2017013135 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargé d'emploi Désignation Par arrêté royal n° 1856 du 10 juillet 2017: Le lieutenant général **** E., est déchargé, le 20 juin 2017, de l'emploi de sous-chef d'état-major renseignement et sé type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2017 numac 2017013136 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargé d'emploi Désignation Par arrêté royal n° 1857 du 10 juillet 2017: Le général-major d'aviation Van **** **** K., est déchargé, le 1 er septembre 2017, de l'emploi de directeur-génér Le colon type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2017 numac 2017204601 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 6 septembre 2017, qui produit ses effets le 1 er septembre 2017, Monsieur David KEYAERTS, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisé à cumuler ses fonctions a type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017201772 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2017 numac 2017013150 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 1852 du 3 juillet 2017, le colonel breveté d'état-major **** P., est commissionné le 21 août 2017 dans le grade de général-major pour **** l'emploi de **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2017 numac 2017204602 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 6 septembre 2017, qui produit ses effets le 1 er septembre 2017, Monsieur Willy VERRIJDT, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisé à cumuler ses fonctions a type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017202442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les cotisations patronales pour les frais d'administration

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/09/2017 numac 2017204578 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 4 septembre 2017, - produisant ses effets le 25 mai 2017, il est mis fin, à la demande conjointe de MM. Caeymaex G. et Palsterman O., ainsi que de M. Van Boxstael J.-L., à l'affectation de M. Van Boxstael L'ass type arrêté ministériel prom. 01/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017204548 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de Monsieur Jean Vereecken en qualité de membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/09/2017 numac 2017204545 source service public de wallonie Aménagement du Territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 28 juillet 2017 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 3A dit « Le Bizet-Centre » à Comines-Warneton , accompagné du plan d'expropriation(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/09/2017 numac 2017204531 source service public de wallonie Agence wallonne de la santé, de la protection sociale du handicap et des familles - Branche « santé » Santé Par arrêté ministériel du 19 juillet 2017, la Fédération des maisons médicales et collectifs de san(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/09/2017 numac 2017204520 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville d'Enghien, votées en séance du conseil communal en date du 1 er juin 2017. MOUSCRON MOUSCRON. - Un a type arrêté ministériel prom. 03/07/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017204584 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la certification des auditeurs de sécurité routière type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013102 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 12/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013205 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des réso

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/08/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013132 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, les délégations de compétences et de signatures accordées au directeur général et au di type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/08/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013133 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017204519 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

avis

type avis prom. -- pub. 14/09/2017 numac 2017204577 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 juin 2017 en cause de Josiane Le Roi contre l'Université de Liège, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 juin 2017, le Tribunal de premièr «

document

type document prom. -- pub. 14/09/2017 numac 2017204362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 août 2017, qui type document prom. -- pub. 14/09/2017 numac 2017013137 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Enregistrement n° 2017/636/3/4 délivré à la SCRL IPALLE La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressourc type document prom. -- pub. 14/09/2017 numac 2017013138 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Enregistrement N° 2017/632/3 délivré à M. Marc Stilmant La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressourc type document prom. -- pub. 14/09/2017 numac 2017204276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 18 août 2017, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur b type document prom. -- pub. 14/09/2017 numac 2017013115 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale statistique. - Statistics Belgium. - Royaume de Belgique. - Population de droit par commune au 1 er janvier 2017 et mouvement de la population 2016 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 14/09/2017 numac 2017013139 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1096/3/4 refusé à la SA RECYCLING La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Départeme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/08/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017204515 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Waimes

erratum

type erratum prom. 03/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017031201 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 27/07/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013099 source region de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 2017

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2017 numac 2017040659 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1846 du 21 juin 2017, le colonel breveté d'état-major **** P., est nommé le 26 septembre 2017 dans le grade de général-major. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2017 numac 2017040658 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1845 du 21 juin 2017, le colonel d'aviation breveté d'état-major **** S., aide de Camp du Roi, est nommé le 26 juin 2017 dans le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2017 numac 2017040654 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1842 du 21 juin 2017, le colonel d'aviation breveté d'état-major **** J., est nommé le 26 juin 2017 dans le grade de général-m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2017 numac 2017031159 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la gériatrie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 10 septembre 2017, sont re type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2017 numac 2017040657 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1844 du 21 juin 2017, le capitaine de vaisseau ingénieur du matériel militaire **** Y., est nommé le 26 juin 2017 dans le grade d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2017 numac 2017031108 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 1850 du 3 juillet 2017 : Les officiers subalternes dont les noms suivent sont nommés au grade supérieur le 26 juin 2017, dans leur filière de métiers : **** **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2017 numac 2017040656 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1843 du 21 juin 2017, le colonel breveté d'état-major **** F., est nommé le 26 juin 2017 dans le grade de général-major.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/09/2017 numac 2017204339 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers : o arrondissement d'Anvers : 8 o arrondissement du Limbourg : 3 Juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles : 10 Juge consu Juge consulaire au

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/09/2017 numac 2017204583 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 23 juin 2017 en cause de Melisa Rens contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 juin 2017, le Conseil du Contentieux des étrange «

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2017 numac 2017204726 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'inspecteurs (niveau A), néerlandophones, pour le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes. - Numéro de sélection : ANG17153 Ladite sélectio(...) L type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2017 numac 2017204740 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs d'hygiène fédéraux (m/f/x) (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Santé publique. - Numéro de sélection : ANG17140 Ladite sélection a été clôturée le 08/09/2017. Le nombre de ca(...) L
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