M.B. Index des textes publiés le 2 octobre 2017

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loi

type loi prom. 30/03/2017 pub. 02/10/2017 numac 2017020654 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité et l'article 259bis du Code pénal. - Traduction allemande type loi prom. 20/12/2016 pub. 02/10/2017 numac 2017013300 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en droit du travail liées à l'incapacité de travail. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 02/10/2017 numac 2017020653 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités pratiques d'utilisation du registre des entrepreneurs remplaçants. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/09/2017 pub. 02/10/2017 numac 2017013416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions d'exploitation des centres de bronzage type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2017 numac 2017013423 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidatures aux médecins vétérinaires, bio-ingénieurs, ingénieurs industriels, masters ou bacheliers indépendants pour l'exécution de missions en matière de contrôle et de certification L'article 2 de l'arrêté royal du 11 novembre 2 type arrêté royal prom. 18/09/2017 pub. 02/10/2017 numac 2017013261 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 02/10/2017 numac 2017013301 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal portant octroi d'un subside au Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains en vue de soutenir le fonctionnement du Service de lut

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/10/2017 numac 2017013366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Avenant B323-4157A Par arrêté ministériel du 18 septembre 2017 est octroyé un avenant à l'autorisation de transport référence B323-2528 du 1 er juillet 1994 pour le transport d'oxygène par canalisat type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/10/2017 numac 2017013365 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Avenant A.323-4155B Par arrêté ministériel du 18 septembre 2017 est octroyé un avenant à l'autorisation de transport référence A.323-2335 du 26 juillet 1993 pour le transport d'hydrogène par canalisations à type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/10/2017 numac 2017013352 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Avenant B323-4156A Par arrêté ministériel du 18 septembre 2017 est octroyé un avenant à l'autorisation de transport référence B323-2528 du 1 er juillet 1994 pour le transport d'oxygène par canalisat type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/10/2017 numac 2017205024 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 22 septembre 2017, la demande d'association de M. Dens M., notaire à la résidence d'Anvers, de M. Moortgat M., notaire à la résidence d'Anvers et de Mme Saelens M., candidat-nota(...) Mme Saelens M. est affecté

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 02/10/2017 numac 2017031239 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2017 instaurant un cadre modérément réglementé en fonction des projets pilotes d'accessibilité de base

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2017 pub. 02/10/2017 numac 2017205001 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Titre XI du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives aux services résidentiels pour personnes handicapées et fixant le

décret

type décret prom. 07/07/2017 pub. 02/10/2017 numac 2017020648 source autorite flamande Décret portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes

circulaire

type circulaire prom. 07/09/2017 pub. 02/10/2017 numac 2017205002 source service public de wallonie Circulaire marchés publics. - Insertion de clauses sociales dans les marchés publics. - Obligation d'insérer des clauses sociales dans les marchés publics de travaux en matière de voiries et d'équipement de zones d'activités économiques > 750.000

avis

type avis prom. -- pub. 02/10/2017 numac 2017204505 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 août 2017 et parvenue au greffe le 11 août 2017, un recours en annulation de l'article 4 de la loi du 18 d

document

type document prom. -- pub. 02/10/2017 numac 2017204955 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Intercommunale de la Santé publi type document prom. -- pub. 02/10/2017 numac 2017204954 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL ATC Containers, en qualité de co type document prom. -- pub. 02/10/2017 numac 2017204953 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Ruel Recycling", en quali Le Dir type document prom. -- pub. 02/10/2017 numac 2017204952 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL RA, en qualité de transporteur d type document prom. -- pub. 02/10/2017 numac 2017204951 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Transportbedrijf De Wolden" Le D type document prom. -- pub. 02/10/2017 numac 2017204950 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'EURL Dancoing-Transport-Fluvial, en qua type document prom. -- pub. 02/10/2017 numac 2017204948 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Fata-Morgana", en qualité Le Di type document prom. -- pub. 02/10/2017 numac 2017204946 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Zand en Grindhandel J. Spaans&q L type document prom. -- pub. 02/10/2017 numac 2017204945 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Lindsay Ruggieri, en qualité de tran type document prom. -- pub. 02/10/2017 numac 2017204935 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Aywaille votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2017. BOUGNIES. - Un arrêté m type document prom. -- pub. 02/10/2017 numac 2017204949 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Dancoing, en qualité de transpor

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2017 pub. 02/10/2017 numac 2017013324 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2016 portant désignation des membres des Commissions des programmes

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/10/2017 numac 2017205000 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Loi du 26 mars 2003 portant création d'un Organe Central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimo L'Or

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/10/2017 numac 2017205063 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juriste (niveau A), néerlandophones, pour l'IPSS. - Numéro de sélection : ANG17123 Ladite sélection a été clôturée le 22/09/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 20. La liste est valable 1 an(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/10/2017 numac 2017205076 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Responsables d'équipe e-HR (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG17089 Ladite sélection a été clôturée le 22 juin 2017 (date du PV). Le nombre de lauréat s'élève à (... type communication du selor prom. -- pub. 02/10/2017 numac 2017205068 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de traducteurs-réviseurs FR-NL-ANG (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG17110 Ladite sélection a été clôturée le 12/09/2017. Le nombre de lauréats s(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/10/2017 numac 2017204999 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés programmeurs (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG17230 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16 octobre 2017 via www.selor.be La description de(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 02/10/2017 numac 2017205067 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de juristes (niveau A), francophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale (IPSS). - Numéro de sélection : AFG17144 Ladite sélection a été clôturée le 22/09/2017. Le nombre de lauréa(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/10/2017 numac 2017205066 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs Contrôle du bien-être au travail - Spécialisation Electricité (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG17171 Ladite sélection a été clôtu type communication du selor prom. -- pub. 02/10/2017 numac 2017205065 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Auditeurs Sécurité ferroviaire (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité. - Numéro de sélection : ANG17099 Ladite sélection a été clôturée le 21/09/2017 (date du PV). Le nombre de lauréats (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/10/2017 numac 2017205081 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Analystes de système (niveau A), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17182 Ladite sélection a été clôturée le 19/09/2017 (date du PV). Le nombre de lauréat s'élève à 0(..
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