M.B. Index des textes publiés le 12 octobre 2017

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loi

type loi prom. 06/07/2016 pub. 12/10/2017 numac 2017011221 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014 (2)(3) type loi prom. 28/09/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017031283 source ministere de la defense Loi modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement à l'Ecole royale militaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/09/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017031252 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la répartition d'une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière type arrêté royal prom. 19/09/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017031281 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2017 numac 2017031218 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1860 du 10 juillet 2017, le vétérinaire capitaine-commandant Vercauteren A., est mise définitivement à la pension le 1 er juillet 2017. type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017013592 source service public federal finances Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte cont type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017200893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative aux nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017200976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'octroi de chèques-repas - transport de fonds personne type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017201084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à l'octroi d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017201697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accueil des travailleurs comme défini à l'article 1er, § 3 de l'arrêté roy type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017202432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'octroi de chèques-repas - transport de fonds pers type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2017 numac 2017013267 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1862 du 18 juillet 2017, le capitaine-commandant aviateur **** W., est mis à la pension le 1 er novembre 2017. type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017201087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d' type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2017 numac 2017031328 source service public federal strategie et appui Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2018 à Mme Marleen VAN AVONDT, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller Elle est a type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017202155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la fixation de mesures en vue de promouvoir la sécur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017205109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Malines comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de type arrêté ministériel prom. 29/09/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017013574 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/10/2017 numac 2017013512 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 19 septembre 2017, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée, à partir du 1 er novembre 2017, à M. Guy VAN CAENEGEM, qui est admis à faire valoir ses droits à Par le

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017013507 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe XVII à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement e type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017031267 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017013521 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'augmentation de l'intensit type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017013508 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017013511 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les conditions de travail de certains membres du personnel de l'« Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017013481 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, au fonctionnement et aux missions du Conseil consultatif pour la Migration économique et relatif aux mandats du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017205166 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et des membres suppléants du pôle "Ruralité" ainsi que de ses présidents type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017205178 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant pour l'année 2017 à l'article 75, § 1er, alinéa 3, du Règlement n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de l

circulaire

type circulaire prom. 01/09/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017031272 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration du budget de l'exercice 2018 des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 12/10/2017 numac 2017031340 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Daisy DEKEGEL a demandé l'annulation d'une part de la décision du Conseil com type avis prom. -- pub. 12/10/2017 numac 2017013515 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction Générale de la Réglementation économique Avis. - Crédit à la consommation. - Taux annuels effectifs globaux maxima. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement de(.

document

type document prom. -- pub. 12/10/2017 numac 2017205120 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017 approuve la décision du 20 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Bureau économique de la province d type document prom. -- pub. 12/10/2017 numac 2017031322 source region de bruxelles-capitale Maintien en service Par arrêté du 21 septembre 2017, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de pro(...)

erratum

type erratum prom. 31/07/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017013585 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, en vue de mettre en oeuvre le Règlement n° 596/2014 sur les abus de marché et de transposer la Directive 2014/54/UE relative aux sanctio

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2017 numac 2017013425 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 1874 du 31 juillet 2017 : Force terrestre **** candidat officier de carrière du niveau B, **** C., est nommé au grade de sous-lieutenant et est **** ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/10/2017 numac 2017205225 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 septembre 2017, entrant en vigueur le 31 octobre 2017 au soir, M. della Faille de Leverghem J., vice-président au tribunal de première instance du Brabant wallon, est admis à la retraite à sa demande. I Par

erratum

type erratum prom. 24/08/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017013540 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2018. - Erratum

règlement

type règlement prom. 24/07/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017013314 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 12/10/2017 numac 2017205226 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles. Par ordonnance du 7 septembre 2017, M. Squilbeck A., vice-président émérite au tribunal du travail (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/10/2017 numac 2017205298 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts en contrôle interne (niveau A2), francophones, pour le Secrétariat du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF). - Numéro de sélection : AFG17061 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/10(...) L type communication du selor prom. -- pub. 12/10/2017 numac 2017205299 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de conseillers en prévention - médecins du travail (niveau A3), francophones, pour Empreva. - Numéro de sélection : AFG17004 Ladite sélection a été clôturée le 04/10/2017. Il n'y a pas de lauréat.(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/10/2017 numac 2017205294 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Justice : Attachés comptabilité (m/f/x) - BFG16200 Ladite sélection a été clôturée le 9/10/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 2. (...) type communication du selor prom. -- pub. 12/10/2017 numac 2017205288 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attaché Statistique - Gestionnaire de données (niveau A), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG17239 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/10/2017 via www.selor.be La description de (...) Une li type communication du selor prom. -- pub. 12/10/2017 numac 2017205283 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B , pour le SPP Intégration sociale : Gestionnaires de dossiers (m/f/x) - BNG17120 Ladite sélection a été clôturée le 5/10/2017 (date du PV). Le n(...) La liste de laur type communication du selor prom. -- pub. 12/10/2017 numac 2017205282 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le SPP Intégration sociale : Attachés Gestionnaire de dossiers (m/f/x) (BNG17199) Ladite sélection a été clôturée le 5/10/2017 (date du PV). Le nomb(...) La list type communication du selor prom. -- pub. 12/10/2017 numac 2017031337 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Assistants de direction (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG17157 Ladite sélection a été clôturée le 3/10/2017 (date du PV). Le nombre de lauréats s'élève(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/10/2017 numac 2017031336 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative des Opérateurs helpdesk (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG17095 Ladite sélection a été clôturée le 28/9/2017 (date du PV). Le nombre de lauréats s'élève à(.. type communication du selor prom. -- pub. 12/10/2017 numac 2017205301 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le SPF Affaires Etrangères : Accession niveau C (m/f/x) (BFG17116) Ladite sélection a été clôturée le 11/07/2017. Le nombre de lauréats s'élè(...) La liste de laur

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 12/10/2017 numac 2017031327 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, le Comité de d Co
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