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M.B. Index des textes publiés le 16 octobre 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017013317 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 6 septembre 2017 monsieur ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****; et monsieur ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, Par arrêté royal du 6 septembre 2017 **** ****, **** ****, née à **** le 25(...) type loi prom. 30/09/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017204111 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses en matière sociale

code civil

type code civil prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017055487 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de ****, **** **** M. ****, **** ****, né à **** le 25 **** **** de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017013271 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Désignations Par arrêté royal n° 1867 du 18 juillet 2017 : Sont désignés à l'emploi d'instructeur militaire de l'Ecole royale militaire : Le 19 juin 2017 : Le capitaine **** S. Le Le 26 juin 2017 : Le lieutenant **** P. Le 28 juin 2017 : Le lieutenant-**** breveté (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017013268 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1863 du 18 juillet 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017013278 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Désignations Par arrêté royal n° 1868 du 18 juillet 2017 : Sont désignés à l'emploi de répétiteur militaire de l'Ecole royale militaire : Le 2 juin 2017 : Les capitaines-commandants d' Le 3 juillet 2017 : Le capitaine **** B. type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013393 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'ASBL Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017013404 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officiers de réserve Par arrêté royal n° 1869 du 31 juillet 2017, le candidat officier de réserve **** P-C., est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er j type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017013405 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1870 du 31 juillet 2017, le capitaine-commandant **** D., est mis à la pension le 1 er janvier 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017013407 source ministere de la defense Armée. - Marine Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1871 du 31 juillet 2017, le lieutenant de vaisseau de première classe Hellemans C. est mis à la pension le 1 er novembre 2017 en application des l type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017013408 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1872 du 31 juillet 2017, le capitaine-commandant Louw M., est mis à la pension le 1 er novembre 2017 en application des lois coordonnées type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017013413 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1873 du 31 juillet 2017, le capitaine-commandant aviateur Papen P., est mis à la pension le 1 er novembre 2017 en application des lois coo type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017013436 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1881 du 31 juillet 2017, sont mis définitivement à la pension le 1 er août 2017 : Force terrestre Le sous-lieutenant **** Y. Force aérienne Le capitaine-commandant Marine Le lieutenant de vaisseau **** C. type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017013432 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 1880 du 31 juillet 2017, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée aux : premier maître **** K type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017013444 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 1886 du 31 juillet 2017, Mme Janssens Hilde est nommée dans la classe A1 du niveau A, le 1 er juillet 2017. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017013616 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion à une classe supérieure Par arrêté royal du 13 septembre 2017, M. Willem-Jan Vanderstadt, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3, au titre de Conseiller, au Service public fédéral Mobilité et Tra Par arrêté royal du 13 septembre 2017, Mme Leen Dens, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017031264 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Déchargés d'emploi Par arrêté royal n° 1876 du 31 juillet 2017 : Le lieutenant-colonel breveté d'état-major **** C. est déchargé de l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale **** **** capitaine **** **** R. et le lieutenant d'aviation **** N. sont déchargés de l'emploi d'i(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017031269 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 1878 du 31 juillet 2017: Le général-major d'aviation **** M. est déchargé, le 1 er juillet 2017, de l'emploi d'aide de camp du Roi et autorisé à partir de type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017031349 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant l'implantation des unités de la Protection Civile type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017200616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017200978 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime de pension complémentaire sectoriel 327.01 type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017200981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au temps de pause journalier pour les aides familiaux et aides seniors ainsi que les ouvriers polyvalents et les aides ménagers(ères) (1) type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017201698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'intervention financière complémentaire par l'employeur en cas de prestations irrégulières du travailleur dans les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017202063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 16 avril 2012 instaurant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017202149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017202154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la cotisation et son mode de perception pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector" type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017202382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 2003 instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013613 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté ministériel prom. 21/09/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017205206 source service public de wallonie Arrêté ministériel précisant les modalités de mise en oeuvre dans les écoles maternelles et primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017205344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 5. - Les services externes pour la prévention et la protection au travail du code du bien-être au travail Par arrêté ministériel du 11 octobre 2017, l'Association sans but lucratif « - effectuer les contrôles, lors de leur mise en service et les contrôles périodiques sur les appare(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 05/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013611 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1510 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres du la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration des Affaires culturelles, du Sport et du Tourisme type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013612 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/ 1511 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres du la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration de l'Aide aux personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/09/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013623 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté et modifiant l'arrêté du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017205179 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration du TEC Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017205182 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017205205 source service public de wallonie 21 SEPTEMBRE 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil

avis

type avis prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017013618 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. ASSOCIATION BELGE DE L'INDUSTRIE DES PRODUITS DE PROTECTION DES PLANTE Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 18 juillet 2017. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017013617 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Charles DANIS, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles(...) type avis prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017013619 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. `UNIE VAN ZELFSTANDIGE ONDERNEMERS', l'A.S.B.L. `UNIE VAN ZELFSTANDIGE Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 17 juillet 2017. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017013549 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 20 septembre 2017, **** **** **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire **** à **** avec comme circonscription consulaire la province ****.

communication

type communication prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017013614 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique L'autorité de contrôle suédoise a autorisé 31 août Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

décret

type décret prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017205129 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Bois Brever, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017205130 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL Total Trans », en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017205127 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL DML Invest, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017205128 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Withofs Bulk Cargo », en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017205131 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Coulembier, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017205133 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. François Lavolle, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017205132 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier Gref, en qualité de transporteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017205134 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Lebois, en qualité de transporteur de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017205135 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Paprec Nord, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017205136 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Uplus Trading », en qualité de colle Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017205176 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 septembre 2017 approuve la décision du 21 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL « Ipalle » entérine les comptes 2016 de l'intercommunale. ANDERLUES. - Un ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 approuve la délibération du 26 juin 201(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017205259 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en communication (niveau A), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Numéro de sélection : ANG 17255 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30 octob(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017205274 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de HR Partners (niveau B), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Numéro de sélection : ANG 17221 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30 octobre 2017 via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017205302 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Cyber threat intelligence analyst (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG17242 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/10/2017 via www.selor.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017205303 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de documentalistes (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG17181 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/10/2017 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017205329 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers B.C.E. (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17280 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/10/2017 vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017205330 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A , pour le SPP Politique scientifique : Attachés pour la cellule fiscale (m/f/x) (BFG17126) Les collaborateurs rentrant dans les conditions de participation pour postu(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 30.10.2017. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017205338 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d' Evaluateurs scientifiques (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG17117 Ladite sélection a été clôturée le 7/08/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La list(...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est v(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017205339 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossiers (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG17177 Ladite sélection a été clôturée le 13/09/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste (...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste es(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017205341 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Datamanagers (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG17180 Ladite sélection a été clôturée le 13/09/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1(...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste es(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017205340 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Psychologues insertion socio-professionnelle (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG17081 Ladite sélection a été clôturée le 13/09/2017. Le nombre de lauréats s'é(...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste es(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017013443 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement spécial Par arrêté royal n° 1885 du 31 juillet 2017: Service médical Le candidat officier de carrière du niveau A, **** G., est nommé au grade de La candidate officier de carrière du niveau A, **** C., est nommée au grade de lieutenant le 26(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017013445 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 1887 du 31 juillet 2017 : Force terrestre **** sous-lieutenant commissionné candidat officier de réserve, **** J-B., est nommé au grade de ****(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017013514 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 27 septembre 2017 : A partir du 1 er sept - M. JACOBS, Fréderic, dans le cadre linguistique néerlandais, aux services centraux. Un recours(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017031270 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 1879 du 31 juillet 2017 : Sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve, le 28 septembre 2017 : Au grade de lieutenant dans le corps de la logistique, le sous-lieutenant **** ***** ****(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017013590 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'attaché sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. 1.A. Fonctions pour lesquelles le nombre maximum de participants à **** **** sélection dans le ressort de la cour d'appel **** : 1 (max. 10 participants); ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017031357 source service public federal justice Ordre Judiciaire. - Places vacantes La place suivante de attaché recrutement et sélection pour les cours et tribunaux est déclarée vacante via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Attaché recrutement et sélection : 1. **** **** conditions et les conditions de nomination reprises dans le Code judiciaire, doivent être ****(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017031356 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative **** de recrutement des attachés recrutement et sélection pour les cours et tribunaux . Ladite sélection a été clôturée le 4/10/2017. Le nombre (...) La liste est valable 3 ans.

document

type document prom. -- pub. 16/10/2017 numac 2017205281 source service public federal justice Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers M. Huyskens Wim, juge complément au tribunal de police d'Anvers, est déchargé, à sa demande, de ses fonction de vice-président des juges de paix et juges au tribunal
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