M.B. Index des textes publiés le 14 novembre 2017

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loi

type loi prom. 15/03/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017013966 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 39/79 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type loi prom. 05/05/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017013967 source service public federal interieur Loi concernant le soutien au trafic diffus pour la période de 2017-2020 et portant prolongement du soutien au transport combiné pour la période 2017-2020. - Traduction allemande type loi prom. 16/02/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017013901 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande type loi prom. 19/03/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017013453 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la Forêt sur les privilèges et immunités du bureau de liaison de l'Institut européen de la Forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013 (2)(3) type loi prom. 27/01/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017013965 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. - Traduction allemande type loi prom. 21/07/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017013964 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017014025 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs en charge du contrôle sur la sécurité privée et les détectives privés type arrêté royal prom. 15/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031397 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de la RUS Rebecquoise en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 14/11/2017 numac 2017020620 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/10/2011 pub. 14/11/2017 numac 2017013978 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/02/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017020621 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 14/11/2017 numac 2017013395 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal transposant la directive 2014/85/UE de la Commission du 1er juillet 2014 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017014016 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une deuxième augmentation de la dotation pour 2017 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2017 numac 2017013836 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 9 octobre 2017, Monsieur VAN CAUWENBERGHE Gerd, attaché dans la classe A1, est (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2017 numac 2017013835 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 9 octobre 2017, Madame DE FRE Marie-France, attaché dans la classe A1, est prom(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031483 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Podologues type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031481 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Orthoptistes type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031484 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues en imagerie médicale type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031485 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues de laboratoire médical type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/11/2017 numac 2017031503 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'éthylène Autorisation de transport A.323-4164 SA Ethyleen Pijpleiding Maatschappij België Par arrêté ministériel du 31 octobre 2017, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A.323-1306 du 31 janvier(...) type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031480 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Logopèdes type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031479 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des ergothérapeutes type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031478 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des audiologues et des audiciens type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031477 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Assistants pharmaceutico-techniques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017013928 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Bruyelle IV » à Antoing type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2015 pub. 14/11/2017 numac 2017013916 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de réviser les plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin et adoptant l'avant-projet de plan portant sur l'inscription du projet de tracé de la E420-N5 au sud de Charleroi et du périmètre de rés

décret

type décret prom. 10/11/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017040792 source autorite flamande Décret relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant divers décrets

avis

type avis prom. -- pub. 14/11/2017 numac 2017014024 source service public federal interieur Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Muriel HEYNEN et consorts ont demandé l'annulation d'une part de l'arrêté mi type avis prom. -- pub. 14/11/2017 numac 2017205828 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 octobre 2017 et parvenue au (...)

document

type document prom. -- pub. 14/11/2017 numac 2017205834 source service public de wallonie Environnement Un acte du 4 octobre 2017 retire l'enregistrement n° 2014-07-28-01 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 28 juillet 2014 à M. Roger de Ryck, Voetvelden 65, à 3920 Lommel. Un acte du 4 octobre Un acte type document prom. -- pub. 14/11/2017 numac 2017040807 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'articl Valorisati

avenant

type avenant prom. -- pub. 14/11/2017 numac 2017040806 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Avenant au certificat d'utilisation BMT/007/DF/3/0/16- Valorisation

arrêt

type arrêt prom. 08/11/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017014017 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2017 numac 2017031496 source service public federal finances Donation Royale. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2017 la démission de M. Claude DELBEUCK, secrétaire général honoraire du SPW, de ses fonctions d'administrateur de la Donation Royale est acceptée. Il est autorisé à por

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/2017 numac 2017205870 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/2017 numac 2017205871 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/11/2017 numac 2017205936 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un contrôleur social stagiaire (...) Par arrêté royal du 2 novembre 2017, Mme BOERS Noémie, est nommée en qualité de contrôleur s

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/11/2017 numac 2017205624 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182973 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 14/11/2017 numac 2017205621 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017059016 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 14/11/2017 numac 2017205622 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001881 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 14/11/2017 numac 2017205623 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000365 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 14/11/2017 numac 2017205629 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001527 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 14/11/2017 numac 2017205630 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001720 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 14/11/2017 numac 2017205628 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001794 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 14/11/2017 numac 2017205627 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003483 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 14/11/2017 numac 2017205626 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014222 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 14/11/2017 numac 2017205625 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT029993 L'autorité wal

code judiciaire

type code judiciaire prom. 10/10/1967 pub. 14/11/2017 numac 2017013888 source service public federal interieur Code judiciaire, Partie IV, Livre IV, Chapitres I à Xbis. - Coordination officieuse en langue allemande

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/11/2017 numac 2017205907 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de soutiens juridiques, greffiers pour la Juridiction Unifiée en matière de Brevets et au Service de la Propriété Intellectuelle (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyenne(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/11/2017 numac 2017205930 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de conseillers - experts juridiques (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (Commission permanente de Contrôle linguistique). - Numéro de sélection : ANG17202 La sélection a été clôturée l(..
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