M.B. Index des textes publiés le 7 décembre 2017

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loi

type loi prom. 25/06/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017014254 source service public federal interieur Loi réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d'une modification de l'enregistrement du sexe dans les actes de l'état civil et ses effets. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 21/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017014203 source service public federal finances Loi relative aux infrastructures des marchés d'instruments financiers et portant transposition de la Directive 2014/65/UE

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017204426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'institution d'un régime de complément d'entreprise pour certain type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017203829 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prolongation des dispositions de durée déterminée de l'ac type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017040716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017203856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux salaires minimums sectoriels - prolongation type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017203857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 5 mars 2009 relative aux stagiaire type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017203834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2011 relative aux salaires, sursalaires et prime type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017203875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017203858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation aide-soignant type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017203876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 5 mars 2009 relative à la formati type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017206440 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017204370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative au crédit-temps et aux autres systèmes de diminution de la carrière type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017204395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, modifiant de la convention collective de travail du 17 décembre 2001 contenant type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017204405 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi et à la formation des groupes à risque et aux type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017204373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative au crédit-temps et aux autres systèmes de diminution de la carrière type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017203878 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 5 mars 2007 fixant les paramètres pour un calcul unifor type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017204416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 15/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017040861 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la notification d'un point de contact matériovigilance et à l'enregistrement des distributeurs et exportateurs de dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 07/12/2017 numac 2017040902 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017014219 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 50.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles pour l'année budgétaire 2017 en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat f type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017031197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017040670 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 15 avril 2008 relative à la conversion d'un syst type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017040833 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017040691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017040870 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside supplémentaire de € 179.000 pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017040912 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017203827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017206194 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 16/10/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017206193 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 12/10/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017206192 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12, 13 et 18 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017206190 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017206191 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 33 et les programmes 05 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017206189 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/12/2017 numac 2017031742 source ministere de la region de bruxelles-capitale Transferts Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2017, M. Peter MICHIELS est transféré d'office de Bruxelles Propreté, Agence régionale de la propreté au Service public régional de Bruxelles.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017206337 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 relatif à la nomination des membres siégeant au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avri type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017206336 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2016 relatif à la nomination des membres du Comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les

décret

type décret prom. 16/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017206318 source service public de wallonie Décret modifiant l'article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d'y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions type décret prom. 16/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017206316 source service public de wallonie Décret modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial type décret prom. 16/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017206317 source service public de wallonie Décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis

avis

type avis prom. -- pub. 07/12/2017 numac 2017031488 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution A.1084 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1969 sur le jaugeage des navires Conforme à loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux portant(...) type avis prom. -- pub. 07/12/2017 numac 2017031489 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution A.231 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1966 sur les lignes de charge Conforme à loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux portant des (...)

document

type document prom. -- pub. 07/12/2017 numac 2017040947 source region de bruxelles-capitale Bruxelles-Prévention & Sécurité Admission au stage et nomination à titre définitif Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2017, Mme DISTEXHE Aline est nommée à titre définitif à partir du 1 er Par déci

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2017 numac 2017031793 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 novembre 2017, qui produit ses effets le 1 er n Par le mê type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2017 numac 2017031772 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 novembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honor

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/12/2017 numac 2017031723 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles Un assistant(e) gestionnaire comptable (m/f/x) - pour Bruxelles Finances et budget - Entité du Comptable régional (réf 40000831) : Un emploi vacant d'assistant(e) (rang B1) a(...) So

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/12/2017 numac 2017206344 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014505 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 07/12/2017 numac 2017206350 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CY00170401 L'autorité w type autorisation prom. -- pub. 07/12/2017 numac 2017206346 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001908 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 07/12/2017 numac 2017206356 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001871 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 07/12/2017 numac 2017206351 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017028002 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 07/12/2017 numac 2017206349 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013952 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 07/12/2017 numac 2017206348 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017002009 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 07/12/2017 numac 2017206347 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001909 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 07/12/2017 numac 2017206345 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001885 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 07/12/2017 numac 2017206353 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017062018 L'autorité

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2017 numac 2017206439 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de stagiaires extérieure (niveau A), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG16210 Ladite sélection a été clôturée type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2017 numac 2017206438 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Assistants surveillants pénitentiaires -Région Ouest (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17031 Ladite sélection a été clôturée le 18/10/2017. Le nombre de la(...) L type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2017 numac 2017206434 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Assistants surveillants pénitentiaires - Région Sud (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17026 Ladite sélection a été clôturée le 18/10/2017. Le nombre de lau(...) L type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2017 numac 2017206436 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Assistants surveillants pénitentiaires - Région Est (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17029 Ladite sélection a été clôturée le 18/10/2017. Le nombre de lau(...) L type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2017 numac 2017206435 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Assistants surveillants pénitentiaires - Région Sud Luxembourg (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17027 Ladite sélection a été clôturée le 18/10/2017. Le no(...) L type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2017 numac 2017206437 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Assistants surveillants pénitentiaires - Région Hesbaye (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17030 Ladite sélection a été clôturée le 18/10/2017. Le nombre de(...) L
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