M.B. Index des textes publiés le 28 décembre 2017

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loi

type loi prom. 13/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017014345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations type loi prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017031994 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 type loi prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017014325 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2018 type loi prom. 17/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017032063 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de régler les recours contre certaines décisions prises par la FSMA en vertu de la loi relative aux infrastructures des marchés d'in type loi prom. 19/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017031999 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant diverses dispositions en matière de brevets en relation avec la mise en oeuvre du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017032237 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 décembre 2017 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du règlement n° 575/2013 du Parlement europ type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017040944 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement "Provinciaal Opleidingscentrum voor Ambulance-Hulpverleners", organisé par la Province du Limbourg type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017032242 source service public federal finances Arrêté royal retirant la désignation du système de règlement-titres opéré par la société anonyme de droit belge BNY Mellon CSD comme système de règlement-titres au sens de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017040988 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création de la Commission consultative spéciale « Clauses abusives » au sein du Conseil central de l'économie type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017040989 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création de la Commission consultative spéciale « Consommation » au sein du Conseil central de l'économie et portant suppression de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017032243 source service public federal finances Arrêté royal retirant l'agrément octroyé à la société anonyme de droit belge BNY Mellon CSD en vertu de l'arrêté royal n° 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation des instruments financiers type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017032019 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2018 type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017205809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et à la coordination des statuts du " type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017032125 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017206836 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 17quater de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017014330 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2018

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/12/2017 numac 2017206859 source service public federal justice Notariat Service public fédéral Justice Notariat Par arrêté ministériel du 15 décembre 2017, entrant en vigueur le 4 janvier 2018, il est mis fin, à la demande conjointe, à l'association « VAN BAEL, HOLVOET & VERHAERT » à la résidence d'Anve type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017031850 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relat type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017032207 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation indemnitaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° quaterdecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 jui

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017032218 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les adaptations aux différentes dispositions relatives à la réglementation de la performance énergétique type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017014371 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne une indemnité pour l'exécution des obligations de service public visées aux articles 7.1.6 et 7.1.7 du Décret sur l'Energie du 8 mai 200

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017206798 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant l'arrêté du Gouvernement du 24 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017206800 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Esc type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017206799 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux pluies abondantes, aux inondations et aux vents violents des 23 et 24 juin 2016

décret

type décret prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017032269 source autorite flamande Décret portant modification du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne l'adaptation des objectifs d'énergie verte, des objectifs de cogénération et de la taxe sur l'énergie type décret prom. 20/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017014386 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2018

circulaire

type circulaire prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017014359 source service public federal justice Circulaire n° 264

erratum

type erratum prom. 19/05/2016 pub. 28/12/2017 numac 2017206646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 20 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/12/2017 numac 2017206619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur Luc DE BRUYN Les organisations représent Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/12/2017 numac 2017206858 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 décembre 2017, - produisant ses effets le 31 octobre 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Pitsaer H., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez. - Mme type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/12/2017 numac 2017205957 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 decembre 2017, sont désignés magistrat de liaison auprès de l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation, pour un terme de cinq ans. o M. Carlier M., substitut du procureur du Roi près le parque o M

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/09/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017206383 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 2014 portant désignation des membres de la commission de répartition du Fonds pour l'apurement de dettes type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/10/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017206381 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 septembre 2016 portant désignation des membres du conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/12/2017 numac 2017206745 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657849 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 28/12/2017 numac 2017206749 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001803 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 28/12/2017 numac 2017206742 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014506 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 28/12/2017 numac 2017206743 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017062040 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 28/12/2017 numac 2017206751 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017060030 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 28/12/2017 numac 2017206750 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE318811 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 28/12/2017 numac 2017206746 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE318764 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 28/12/2017 numac 2017206747 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017057040 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 28/12/2017 numac 2017206748 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001826 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 28/12/2017 numac 2017206744 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350180865 L'autorité

règlement

type règlement prom. 23/10/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017014349 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

agrément

type agrément prom. -- pub. 28/12/2017 numac 2017031995 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 11/4/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêt

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/12/2017 numac 2017207053 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Institut royal des Sciences naturelles : Experts administratifs (m/f/x) - BFG17214 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis(...) Ils peuvent poser leur type communication du selor prom. -- pub. 28/12/2017 numac 2017207054 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Institut royal des Sciences naturelles : Gestionnaires de collections (m/f/x) - BFG17215 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont a(...) Ils peuvent poser leur type communication du selor prom. -- pub. 28/12/2017 numac 2017207052 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique : Responsables budget (m/f/x) - BFG17202 Les collaborateurs rentrant dans les conditions de participati(...) Ils peuvent poser leur
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