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M.B. Index des textes publiés le 2 janvier 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 02/01/2018 numac 2017013274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de pension sectoriel instauré dans les sous-secteurs du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 02/01/2018 numac 2017014293 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, 12°, 17bis, § 1er, 2., 17quater, §§ 1er, 2., et 3, et 26, §§ 10 et 13, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 02/01/2018 numac 2017031571 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 5 décembre 2017, le nombre de candidats-notaires à nommer pour l'année 2018 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 36; - pour le rôle linguistique néerlandais : 54. Le recours en annula type arrêté royal prom. 15/11/2017 pub. 02/01/2018 numac 2017040874 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'exigence de déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique type arrêté royal prom. -- pub. 02/01/2018 numac 2017207023 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 17 décembre 2017, entrant en vigueur le 1 er janvier 2018, la résidence de M. Van Bael A., notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est transférée, à la demande du titulaire, d'Anvers Par arrêté royal du 19 décembre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laq(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 02/01/2018 numac 2017014426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Lycamobile SPRL conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur base d'une carte prépayée type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 02/01/2018 numac 2017206843 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la surveillance de certains métabolites de pesticides dans les eaux souterraines

ordonnance

type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 02/01/2018 numac 2017032182 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juin 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/12/2017 pub. 02/01/2018 numac 2017031993 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2018-2022 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/12/2017 pub. 02/01/2018 numac 2017031992 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2018-2022

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/11/2017 pub. 02/01/2018 numac 2017032091 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Martinval - Verviers

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/01/2018 numac 2017206628 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de business analystes (niveau A1), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG17289 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/01/2018 via www.selor.be La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/01/2018 numac 2017206777 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL601303 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/01/2018 numac 2017206779 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001882 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/01/2018 numac 2017206778 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017012002 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/01/2018 numac 2017206776 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL214399 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/01/2018 numac 2017206782 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017062035 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/01/2018 numac 2017206783 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001883 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/01/2018 numac 2017206781 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017076014 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/01/2018 numac 2017206780 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608150 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/01/2018 numac 2017206785 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017054018 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/01/2018 numac 2017206784 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017057037 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/01/2018 numac 2017206786 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014157 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/01/2018 numac 2017206871 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage : Experts processus de travail (m/f/x) (BFG17132) Les collaborateurs rentrant dans les conditions p(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 18/01/2018. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/01/2018 numac 2017207008 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs fiscaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17254 Ladite sélection a été clôturée le 11/12/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 50. La l(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/01/2018 numac 2017207007 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossier (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17253 Ladite sélection a été clôturée le 14/12/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 23. Cette liste est (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/01/2018 numac 2017031678 source service public federal justice Notariat. - Concours pour le classement de candidats-notaires pour l'année 2018. - Appel aux candidats En application de l'article 39 de la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat, les commissions de nomination de langue fran L'acte de candidature et les annexes doivent être envoyés, sous peine de déchéance, par lettre reco(...)
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