M.B. Index des textes publiés le 12 janvier 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 12/01/2018 numac 2017207065 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 150/2017 du 21 décembre 2017 Numéro du rôle : 6527 En cause : le recours en annulation de l'article 2 de la loi du 1 er avril 2016 modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le co La Cour constit type loi prom. -- pub. 12/01/2018 numac 2017207063 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 148/2017 du 21 décembre 2017 Numéros du rôle : 6492, 6493, 6494, 6495, 6496, 6497 et 6498 En cause : les recours en annulation partielle de la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et port L type loi prom. -- pub. 12/01/2018 numac 2017032043 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 7 décembre 2017, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps **** type loi prom. 22/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2017040977 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification et insertion de dispositions en matière de comptes de paiement et de services de paiement dans différents livres du Code de droit économique type loi prom. 07/01/2018 pub. 12/01/2018 numac 2017014377 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et indivuelles avec des armes et le Code civil

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2017206554 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les degrés de la hiérarchie de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2017206553 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2018030113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2017 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2018 numac 2017040971 source service public federal interieur et service public federal justice Inspecteur général adjoint de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 30 novembre 2017, Monsieur Johan DE VOLDER est désigné pour un terme de cinq ans renouvelable dans le mandat d type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2017032251 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de COainfera2bendinferb à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures type arrêté royal prom. 11/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2017032034 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant la durée du cycle de formation des candidats de la faculté des sciences sociales et militaires de l'école royale militaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2017041002 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de voertuigtechnieken » type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2017032007 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 portant exécution du décret du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande, pour ce qui est de la suppression de la suspension avec perte de droi type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2017041001 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de elektromechanische systemen » et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014 portant reconnaissance de la qualification d'en type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2017032082 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in het productiebeheer » type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2017 pub. 12/01/2018 numac 2017031951 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux public type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2017 pub. 12/01/2018 numac 2017032023 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2017 pub. 12/01/2018 numac 2017032085 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à l'occasion de la dissolution de l'"Agentschap Geografische Informatie Vlaanderen" et de l'établissement de l'agence "Informatie Vlaanderen" et de l'"Eigen Vermogen Inf type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2017 pub. 12/01/2018 numac 2018010015 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret flamand sur les Expropriations du 24 février 2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2017 pub. 12/01/2018 numac 2017032083 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de structures offrant du soutien aux personnes handicapées en prison, et d'unités pour internés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2018200039 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du Pôle "Logement" dans le cadre de la fonction consultative type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2018200040 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique et social de Wallonie

décret

type décret prom. 20/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2018030031 source ministere de la communaute francaise Décret visant à abroger certaines dispositions en matière de protection de la Jeunesse et d'aide aux justiciables

circulaire

type circulaire prom. 22/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2018200045 source service public de wallonie Circulaire ministérielle portant indexation des montants des redevances, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée, à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés

avis

type avis prom. -- pub. 12/01/2018 numac 2017032018 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.12 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes int(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 19/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2017032253 source service public federal chancellerie du premier ministre Amendement modifiant l'Accord de coopération du 11 septembre 2008 relatif à l'intervention de l'Etat fédéral dans la participation de l'industrie belge au programme AIRBUS A350 XWB

document

type document prom. -- pub. 12/01/2018 numac 2018010052 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1 er février 2017 au 31 juillet 2017 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire Publication en application d Considé type document prom. -- pub. 12/01/2018 numac 2017014427 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS. - Approbation BRUXELLES. - Par arrêté du 21 décembre 2017 est approuvée la délibération du 8 novembre 2017 par laquelle le conseil de l'action sociale de Bruxelles décide d'arrêté le nouv type document prom. -- pub. 12/01/2018 numac 2018200027 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 annule la délibération du 13 juillet 2017 par laquelle le Comité de gestion de la Société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale pour la Collecte et la Destruction de type document prom. -- pub. 12/01/2018 numac 2018010051 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication du prix social maximal applicable du 1 er février 2017 au 31 juillet 2017 inclus pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire Publication en application de l'article Considéra

erratum

type erratum prom. 19/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2018030130 source service public federal finances Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la Directive concernant les marchés d'instruments financiers. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 23/11/2017 pub. 12/01/2018 numac 2017032148 source region de bruxelles-capitale Arrêté relatif à la création du conseil des personnes handicapées

ordonnance

type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2017032169 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le tarif des amendes dans le cadre du prélèvement kilométrique

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2018010009 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune prévoyant une consultation en vue de la désignation des membres représentant les prestataires et fixant la représentation des organisations familiales, au sein des organes d'Iriscare

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 12/01/2018 numac 2017041019 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, (...) Obser

document

type document prom. -- pub. 12/01/2018 numac 2018200003 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 111/2017 du 12 octobre 2017 Numéro du rôle : 6393 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 134 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance du Luxembourg, division L

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/01/2018 numac 2018200129 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires de données et d'informations (niveau A2), francophones, pour le SPP Politique scientifique fédérale. - Numéro de sélection : AFG17275 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/01/2018 via www.(...) La type communication du selor prom. -- pub. 12/01/2018 numac 2018200128 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Comptables (niveau B), francophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG17288 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/01/2018 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 12/01/2018 numac 2018200103 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts paramédicals entérinement (niveau A1), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG17355 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/01/2018 via www.s(...) L type communication du selor prom. -- pub. 12/01/2018 numac 2018200101 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Chefs de service sûreté aéronautique (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG17193 Ladite sélection a été clôturée le 19/10/2017. Le nombre d(... type communication du selor prom. -- pub. 12/01/2018 numac 2018200102 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Chefs de service sûreté aéronautique (niveau A3), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG17189 Ladite sélection a été clôturée le 04/10/2017. Le nombre de l(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/01/2018 numac 2017206885 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Psychologues clinique A2 (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances (Ref. : ANG17208) Ladite sélection a été clôturée le 20 décembre 2017. Le nombre de lauréat(s) s'élève à 3.(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/01/2018 numac 2018200100 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement : Collaborateurs centre médical (m/f/x) (BFG17249). - Gestionnaires de dossiers(...) Les collaborate type communication du selor prom. -- pub. 12/01/2018 numac 2017206857 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Juristes (niveau A), francophones, pour la Commission communautaire commune (COCOM). - Numéro de sélection : AFB17062 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26 janvier 2018 via www.selor.be La descriptio(...) Pour la

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type document prom. -- pub. 12/01/2018 numac 2017032162 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels est a 1° - type document prom. -- pub. 12/01/2018 numac 2017032164 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 - Conseiller auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat l'emploi suivant auquel es(...) 1° - 1 emp type document prom. -- pub. 12/01/2018 numac 2017032161 source service public federal finances Service d'Encadrement Personnel et Organisation. - Mise en compétition dans la classe A2 - Attaché auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant sur le statut des 1° type document prom. -- pub. 12/01/2018 numac 2017032166 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A5 Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'emploi suivant, auquel est at 1 em type document prom. -- pub. 12/01/2018 numac 2017032165 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A4 - Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'emploi suivant, auquel e 1° type document prom. -- pub. 12/01/2018 numac 2017032163 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat les emplois suivants auxquels e(...) 1° - 6
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