M.B. Index des textes publiés le 7 février 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018010347 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 14 janvier 2018 **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il(... type loi prom. 25/10/2016 pub. 07/02/2018 numac 2018010403 source service public federal interieur Loi relative au statut et au contrôle des sociétés de bourse et portant des dispositions diverses. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018010260 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Démission honorable (...) Par arrêté royal du 16 janvier 2018 démission honorable de ses fonctions auprès du Service Public F(...) type arrêté royal prom. 22/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018010416 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 07/02/2018 numac 2018010404 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 07/02/2018 numac 2018010406 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 07/02/2018 numac 2018010405 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018010467 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 novembre 2017 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. Bart VAN D(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018010474 source service public federal strategie et appui Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 26 janvier 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2018 à M. DE MESMAEKER Marc, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-g Il est admi type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018010475 source service public federal strategie et appui Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 26 janvier 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2018 à Mme VANDREPOL Liliane, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller a Elle est a type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018010480 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Pension Par arrêté royal du 18 janvier 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2018 à M. Verschueren Herman, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-général au Se Il est a type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018010517 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 16 janvier 2018, le mandat de M. Luc GERS comme chef de corps de la police locale de la zone de police NOORD est renouvelé pour un terme de cinq ans, à partir du 2 type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018010573 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Mobilité fédérale Par arrêté royal du 22 décembre 2017, Mme Judith FRISQUE est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018010601 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission e type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018010603 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nominatio type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018030342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des Président, Vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018200240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Monsieur MERTENS Eric à la fin du moi type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018200243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Monsieur VAN AUTENBOER Gee type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018010194 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2030 du 19 novembre 2017, le capitaine-commandant aviateur Vandebosch J. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des loi type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2017205558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire en faveur de cert type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2017205669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âg type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2017205782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la classification professionnelle type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2017205796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à l'incapacité de travail pour les membres du personnel auxquels s'a type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2017205582 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2017040783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au paiement type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2017032260 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1986 du 23 octobre 2017, le capitaine-commandant Danzin S. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coordonnées type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2017205781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la sécurité d'emploi - section monteurs type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018010143 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2021 du 19 novembre 2017, le capitaine-commandant Van Calster B. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coord type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2017205667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, dans le ca type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018010193 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2029 du 19 novembre 2017, le capitaine-commandant aviateur De Beir J-L. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018010159 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2023 du 19 novembre 2017, le lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major Verhulst G. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en ap type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018010164 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2024 du 19 novembre 2017, le capitaine aviateur Verdoodt D. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coordonnées type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018010146 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2022 du 19 novembre 2017, le capitaine-commandant Vanoverschelde M. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois co type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018010201 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Résiliation d'un officier auxiliaire pilote Par arrêté royal n° 2026 du 19 novembre 2017, la résiliation de l'emploi qu'il occupe dans le cadr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018010167 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2025 du 19 novembre 2017, le capitaine-commandant d'aviation Mathot C. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018200571 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services » type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 07/02/2018 numac 2018010161 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 07/02/2018 numac 2018030235 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembr type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018200570 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 07/02/2018 numac 2018010267 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2016 portant exécution de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la norme de qualité pédagogique type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018010501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 29/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018200283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant les motifs pour l'application d'un système plus minus conto au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 07/02/2018 numac 2018010209 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures visant à maîtriser les dépenses pour les subventions de fonctionnement dans le secteur pour les personnes handicapées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018010470 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution du décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus

avis

type avis prom. 17/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018030204 source service public federal chancellerie du premier ministre Avis relatif à la transmission de données statistiques en matière de marchés publics dont le montant estimé est inférieur aux seuils fixés pour la publicité européenne type avis prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018010620 source commission interregionale de l'emballage Avis en application de l'article 13, type avis prom. 26/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018030313 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alime

document

type document prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018010583 source college de la commission communautaire francaise Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé. - Appel aux candidatures Le Collège de la Commission communautaire française procédera prochainement au renouvellement du mandat des membres du Conseil consultati I. type document prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018200610 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/629/15(...) type document prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018010527 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Désignation d'un directeur général ad intérim Par décision ministérielle du 31 janvier 2018, M. Christian LEONARD, directeur général adjoint est désigné temporairement à partir du 1 er janvier 2018 pour une durée maximale type document prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018030272 source region de bruxelles-capitale Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté Décision du 25 janvier 2018 du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, portant la désignation de M. Paul Vanholsbeeck dans l'exercice de la fonction type document prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018010245 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Petit Wasmes. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 14 janvier

arrêt

type arrêt prom. 26/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018010465 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2018 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018010605 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 janvier 20

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018010572 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Errata Au Moniteur belge du 30 janvier 2018, page 7093, acte n° 2018/10357, ligne 14, lire : « Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal du travail du Brabant wallon, division Wavre : 1 Au Moniteur type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018200242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur Eric MERTENS Les organisations représentatives inté Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018010575 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats de sexe féminin pour un mandat de membre suppléant néerlandophone du conseil d'administration du Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations Vu la démission d'un (...) C type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018200244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur Geeraart VAN AUTENBOER Les organisations Ces p

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018030274 source cour constitutionnelle Avis Numéros du rôle : 6230, 6232, 6233, 6237, 6244 et 6247. Par l'arrêt n° 151/2016 du 1 er décembre 2016 (publié au Moniteur belge du 12 janvier 2(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018010375 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 16 janvier 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018010516 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 31 janvier 2018, LL.EE. Mme Sheila Sealy Monteith, M. Sergio Jaramillo Caro, Mme Elisabeth Kornfeind ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qu LL.EE.

rapport

type rapport prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018200611 source service public de wallonie Aménagement du Territoire. - Plans de secteur Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 adopte le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales relatif au projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz Ce docum

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018010582 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, 1000 Bru(...) Observat

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018200248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 9 janvier 2018, Monsieur VAN DEN BRUEL Antoon, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été dé Ce man

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018200669 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat sélection comparative de Energy Security Officer (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG17269 Ladite sélection a été clôturée le 26/01/2018. Le nombre (...) La type communication du selor prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018200648 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de projet (niveau A), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB17028 Ladite sélection a été clôturée le 30/01/2018. Le nombre de la(...) L type communication du selor prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018200688 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Géographes - chefs de projets (niveau A1), francophones, pour l'Institut Géographique National (IGN). - Numéro de sélection : AFG17238 Ladite sélection a été clôturée le 26 janvier 2018. Le nomb(...) L type communication du selor prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018200696 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Assistants sociaux (niveau B), néerlandophones, pour le BruFOP. - Numéro de sélection : ANB18002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/02/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 07/02/2018 numac 2018200700 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'économistes (niveau A), néerlandophones, pour l'ONEM. - Numéro de sélection : ANG18017 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/02/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu d(...) Pour la
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