M.B. Index des textes publiés le 26 février 2018

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loi

type loi prom. 21/11/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018010898 source service public federal interieur Loi relative à des compensations en faveur d'entreprises touchées par la crise du fipronil. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 26/02/2018 numac 2018010983 source service public federal interieur Appel aux candidatures pour le mandat de commissaire général de la police fédérale Références : - Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Loi du 26 avril 2002 relative aux é(...) - Arrêt type loi prom. 04/02/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018030424 source service public federal justice Loi contenant les missions et la composition de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018010924 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVV Vosselaar en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018030507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, et 17ter, A et B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnit type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018010855 source service public federal finances Arrêté royal modifiant et complétant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 470/2 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018010777 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'organisation établi par le Comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018010946 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, 1° bis, et 17ter, A. 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018010925 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Norbert Beuls de Spouwen-Mopertingen en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018030508 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 26/02/2018 numac 2017206562 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de rémunération et de travail des travailleurs occupés dans les en type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 26/02/2018 numac 2017206588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au financement du FOPAS pour l'année 2017 (1) type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 26/02/2018 numac 2017206564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail des travailleurs occupés d type arrêté royal prom. 07/02/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018200360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant diverses dispositions relatives à des notifications aux fonctionnaires chargés de la surveillance désignés en application de l'article 17 du Code pénal social pour surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au b

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/02/2018 numac 2018030539 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Prorogation A329-3970 Par arrêté ministériel du 19 février 2018, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport référence A323-2105 du 19 juillet 1990 pour le transport de gaz naturel par canalis type arrêté ministériel prom. 29/01/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018201031 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/02/2018 numac 2018030552 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 20 décembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication: - est acceptée la démission présentée par Madame G - type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018200937 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018200939 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/02/2018 numac 2018010963 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Prorogation A329-4017 Par arrêté ministériel du 19 février 2018, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport référence A323-2217 du 9 janvier 1991 pour le transport de gaz naturel par canalis type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018200936 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018010594 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la province du Brabant flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018010595 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la province de Flandre occidentale type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018010586 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la province du Limbourg type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018010529 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la province d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018010587 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la poursuite de l'implication et de l'appui, visés à l'article 36, § 2, du décret du 18 novembre 2016 portant attribution de tâches rénovées et financement modifié des provinces type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018010590 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des collections d'art provinciales type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018010891 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le transfert de propriété de bâtiments en exécution de l'article 265bis du décret provincial du 9 décembre 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018010593 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la province de Flandre orientale

décret

type décret prom. 09/02/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018030504 source autorite flamande DECRET relatif à la politique sociale locale

avis

type avis prom. -- pub. 26/02/2018 numac 2018030566 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat René VERSCHRAEGE, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST et Joris CLAES, avoca

document

type document prom. -- pub. 26/02/2018 numac 2018200970 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 annule la délibération du 9 février 2017 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale Vivalia » a arrêté le mode de passation Un arrêté ministériel du 8 janvier 2 type document prom. -- pub. 26/02/2018 numac 2018030533 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2018/645/3/4 délivré à la SPRL TAGNON ENTREPRISES La Direction générale opérationnelle Agriculture, Re type document prom. -- pub. 26/02/2018 numac 2018030534 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Enregistrement n° 2018/626/3 délivré à la SPRL RECYTOUR La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018010976 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française renouvelant un mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de l'enseignement spécialisé

arrêt

type arrêt prom. 13/02/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018010962 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2018

nominations

type nominations prom. -- pub. 26/02/2018 numac 2018010904 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 12 février 2018 : A partir du 1 er févri - Mme H type nominations prom. -- pub. 26/02/2018 numac 2018030514 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 12 février 2018 : A partir du 1 er mai 2 - Madame

document

type document prom. -- pub. 26/02/2018 numac 2018200856 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 13/2018 du 7 février 2018 Numéro du rôle : 6544 En cause : le recours en annulation partielle du décret de la Région flamande du 1 er juillet 2016 « modifiant la réglementation relative aux plans d'exécution sp La Cour co

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/02/2018 numac 2018201016 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Conseillers scientifiques spécialisés en Géographie sociale (niveau A1), francophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : AFB17056 Ladite sélection a été clôturée le 15/02/2018. Le nombre d(...) type communication du selor prom. -- pub. 26/02/2018 numac 2018201026 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de HR Partners (niveau B), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Numéro de sélection : ANG17221 Ladite sélection a été clôturée le 23/01/2018. Le nomb(...) L type communication du selor prom. -- pub. 26/02/2018 numac 2018201027 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophones d'accession au niveau A pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage : Attachés responsables bureau de paiement de Louvain (m/f/x) (niveau A) - BNG1718(...) Le nombre de laur type communication du selor prom. -- pub. 26/02/2018 numac 2018201029 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Expert Administratif Immobilier (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG17258 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/03/2018 via www.selor.be La description de(...) Une li

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/02/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018201018 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Madame Lucy MARTEAU, Attachée principale , au grade de Conseillère chef de service (rang 13), au service de l'organisation générale des sites d type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/02/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018201019 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant nomination par changement de grade de Madame Janine LE DOCTE, Conseillère, au grade de Conseillère chef de service , au service de la culture et du tourisme à la Direction d'adminis
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