M.B. Index des textes publiés le 27 mars 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'OEPP type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2018 numac 2018011438 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 23 février 2018, Monsieur Frédéric GOSSELIN, Conseiller d'Etat, est autorisé à poursuivre à l'Université Libre de Bruxelles, pendant l'année académique 2018-2019, les enseignements en qualité type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2018 numac 2018011468 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Fin de désignation Par arrêté royal du 11 mars 2018, il est mis fin de plein droit à la désignation de Monsieur Nicola(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2018 numac 2018011477 source service public federal strategie et appui Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2018, Mme Caroline D'HAESE, est promue par avancement vers le niveau su(...) type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018030595 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au contrôle des obligations et aux amendes administratives de la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annu type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018030656 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales à la Région wallonne, à la Communauté flamande, à la Communauté germanophone et à la Commission communautaire co type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018030685 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2018 numac 2018201564 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 21 mars 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller médecin-inspec(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2018 numac 2018011440 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 mars 2018, Monsieur Michel LEROY, Président de chambre au Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1 er juin 2018. type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011311 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de commerce de Liège et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribuna type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2018 numac 2018201534 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Promotion d'un conseiller général Par arrêté royal du 21 mars 2018, qui entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date d(...) Le reco type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2018 numac 2018201468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 18 mars 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Georges VAN DEN HENDE, attaché classe A2, à partir du 1 er avril 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2018 numac 2018201465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 18 mars 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Véronique DEBAETS, attachée classe A2, à partir du 1 er mai 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2018 numac 2018201464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 18 mars 2018, M. Didier VAN REETH, attaché classe A2 auprès du SPF Economie, P.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2018 numac 2018201467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 18 mars 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Bernard LIMPACH, attaché classe A2, à partir du 1 er mai 2018.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011448 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011449 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 12/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018201449 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au lancement de l'appel à projet du premier plan de construction des hôpitaux et déterminant le délai de dépôt des demandes d'inscriptions de projets, visé à l'article 13, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wall type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011450 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/03/2018 numac 2018201437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour le module de cours « complément pour coordinateur » en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 20 mars 2018 le module de cours "complément pour coordinateur" type arrêté ministériel prom. 19/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011416 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Carasco Clément » sis avenue de la Couronne 1A/14, 1050 Bruxelles comme élevage amateur de chats à monsieur Carasco Clément en application de la loi relative à la protection et au b type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/03/2018 numac 2018201438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secourisme » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011426 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation aux premiers secours » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » (code 800003U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de pro type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011430 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secourisme » (code 800002U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 16/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011415 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « New Brussels Aquariums » sis boulevard Barthélémy 39 à 1000 Bruxelles comme établissement commercial d'animaux à la société C.I.A. en application de la loi relative à la protectio type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011425 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Premiers secours européens » (code 800001U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011447 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'Aide à l'Edition. - Extrait type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011424 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien en programmation » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire sup

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011467 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011365 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelier pour lesquelles la participation à l'épreuve d'admission non contraignante constitue une condition d'inscription type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011364 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles doivent répondre les compteurs numériques, visées à l'article 4.1.22/2, § 3 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009

décret

type décret prom. 15/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018201405 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne concernant le Centre de l'Agence spatiale européenne à Redu, fait à Bruxelles, le 24 mai 2017 type décret prom. 15/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018201403 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne type décret prom. 15/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018201404 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord établissant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 type décret prom. 15/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018201402 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 20 type décret prom. 23/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018030676 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 8 juillet 2016 instaurant un cadre modérément réglementé en fonction des projets pilotes d'accessibilité de base type décret prom. 22/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011431 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française type décret prom. 09/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018030660 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016

document

type document prom. -- pub. 27/03/2018 numac 2018011354 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1119/3/4 délivré à M. Francis Haxhe La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Départ type document prom. -- pub. 27/03/2018 numac 2018011353 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1117/3 délivré à la SPRL REMAVO La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Départemen type document prom. -- pub. 27/03/2018 numac 2018011355 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/649/3 délivré à la SCRL IGRETEC La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Départemen

circulaire

type circulaire prom. 12/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018201448 source service public de wallonie Circulaire relative au financement des infrastructures hospitalières

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 27/03/2018 numac 2018030575 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature. - Objet : Dérogation aux articles 27, type ordonnance prom. 21/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018030699 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'obligation d'engager des personnes handicapées dans les administrations des CPAS type ordonnance prom. 21/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018030698 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du transport médico-sanitaire type ordonnance prom. -- pub. 27/03/2018 numac 2018201522 source service public federal securite sociale Cour du travail de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 17 janvier 2018, Monsieur Roger PAYOT, conseiller social suppléant au titre de travailleur indépendant, près la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2018 numac 2018011446 source service public federal securite sociale Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 2018, Monsieur Benjamin DESSY est nommé en qualité d'agent (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2018 numac 2018030680 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2018, M. Killian LEFEVRE est nommé à titre définitif, à partir du 1 er février 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique français au Service public fédéral E type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2018 numac 2018030662 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2018, Mme Pauline LAGASSE, auditeur adjoint, est nommée à partir du 21 décembre 2017 auditeur au Conseil d'Etat. Mme Pauline LAGASSE a prêté serment le 6 mars 2018 en qualité d'audit

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/2018 numac 2018011434 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature. - Commission d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions lance un appel à candidature pour la fonction de membre effectif ou suppléant Co

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/03/2018 numac 2018201466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 mars 2018, Mme Ellie DEWAELE est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à partir du 1 er février 2018 et avec prise de rang au 1 er février 2 type nominations prom. -- pub. 27/03/2018 numac 2018201469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 mars 2018, Mme Audrey VACHAUDEZ est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 11 janvier 2018, avec prise de rang au 1 er octobre 2016. type nominations prom. -- pub. 27/03/2018 numac 2018011414 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2018, M. Janssens, Christophe est désigné comme directeur chargé de la gestion du programme des études au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé.(...) Le présent arrêté entre type nominations prom. -- pub. 27/03/2018 numac 2018201536 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur social stagiaire dans la classe A1 Par arrêté royal du 21 mars 2018, M. CHAIDRON Rémy, est nommé en qualité

document

type document prom. -- pub. 27/03/2018 numac 2018201046 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 128/2017 du 9 novembre 2017 Numéros du rôle : 6489 et 6490 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 21, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, posées par le Conseil L

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/03/2018 numac 2018201515 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs industriels Transport aérien (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité & Transports. - Numéro de sélection : AFG17274 Ladite sélection a été clôturée le 8/03/2018. Le nombre (...) La l
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