M.B. Index des textes publiés le 16 avril 2018

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loi

type loi prom. 21/03/2018 pub. 16/04/2018 numac 2018011626 source service public federal interieur Loi modifiant la loi sur la fonction de police, en vue de régler l'utilisation de caméras par les services de police, et modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, la loi du 30 novembre 1998 or

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 16/04/2018 numac 2018201825 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 6 juin 2017 visant à transférer les agents de l'inspection sociale du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Office national de sécurité sociale. type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 16/04/2018 numac 2018201428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire , à occuper certains jeunes travailleurs le dimanche (1) type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 16/04/2018 numac 2018201429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce de détail indépendant , à occuper certains jeunes travailleurs le dimanche (1) type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 16/04/2018 numac 2018200632 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, instituant un régime de chômage avec compl type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 16/04/2018 numac 2018200480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation de l'intervention dans les frai type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 16/04/2018 numac 2018201430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grands magasins , à occuper certains jeunes travailleurs le dimanche (1) type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 16/04/2018 numac 2018201431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail , à occuper certains jeunes travailleurs le dimanche (1) type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 16/04/2018 numac 2018201436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2018, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont vis type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 16/04/2018 numac 2018201435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2018, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du mont type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018030793 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 18 mars 2018, M. Benoît KOSLOWSKI, est promu par avancement à la classe supérie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018030776 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 29 mars 2018, le mandat de M. Geert SMET comme chef de corps de la police local(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018030794 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 18 mars 2018, Mme Evelien LONGERSTAY, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 16/04/2018 numac 2018011655 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 9, b) et c), 12, § 1er, b), 26, §§ 1er et 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance ob type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 16/04/2018 numac 2017206887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 16/04/2018 numac 2017206897 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation p type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 16/04/2018 numac 2017206888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 16/04/2018 numac 2018011422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2018, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont vis type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 16/04/2018 numac 2017206886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018030743 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 29 mars 2018, le mandat de Monsieur Luc LIBOTON comme chef de corps de la polic(...) type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 16/04/2018 numac 2018010096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative aux conditions de travai

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018011509 source region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 08/03/2018, la S.P.R.L. ENERGY BUILDINGS a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans(...) L'agrément porte le type arrêté ministériel prom. 05/04/2018 pub. 16/04/2018 numac 2018040084 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modalités d'introduction des demandes de subvention de projet pour l'appel 2018 `Tout le monde a droit aux vacances' type arrêté ministériel prom. 05/04/2018 pub. 16/04/2018 numac 2018040066 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant un facteur de banding maximal pour les certificats d'électricité écologique pour des projets d'énergie éolienne à terre dont la date de début se situe avant le 1er janvier 2013, pour lesquels des certificats

décret

type décret prom. 29/03/2018 pub. 16/04/2018 numac 2018201814 source service public de wallonie Décret accordant le titre de ville à la commune d'Aubange type décret prom. 29/03/2018 pub. 16/04/2018 numac 2018201815 source service public de wallonie Décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne type décret prom. 23/03/2018 pub. 16/04/2018 numac 2018030799 source autorite flamande Décret relatif à l'inspection de l'enseignement 2.0

document

type document prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018201817 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 14 février 2018 désaffecte les parcelles reprises au plan n° G132/N879/0025-85039, situées sur le territoire de la commune de Tintigny, le long de la N879 à Tintigny, 2 ème division type document prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018201809 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Amay voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017. BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 20 BRAI type document prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018040087 source service public federal interieur SPV07 - Gardiennage privé lors d'événements et de festivals A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province, A Madame le Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomération bruxelloise, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestr A Mesda type document prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018040082 source agence federale de la dette Sélection comparative d'un employé de Back-office L'Agence fédérale de la Dette engage un expert administratif sous contrat de travail à durée indéterminée. Les conditions d'admissibilité et de diplômes sont les suivantes : •Etre t(...) •

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018030792 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2018, M. Tim NAGELS est nommé à titre définitif, à partir du 1 février 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Service public fédéral Economie, P.M

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018040106 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles Un gestionnaire de subsides (m/f/x) - pour Bruxelles Pouvoirs locaux - Direction Initiatives subventionnées (réf. 40002074) : Un emploi vacant d'attaché(e) (rang A1) au cadre(...) So

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018040086 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mars 2018, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Nbouter, H., greffier à titre provisoire au tribunal de première instance du Hainaut. Le présent arrêté produit ses effets le 18 mars 2018 au so

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018201738 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350169092 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018201728 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL214213 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018201737 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017057079 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018201735 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017059114 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018201736 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017057061 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018201729 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL214214 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018201730 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182719 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018201731 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL648146 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018201732 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL214401 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018201733 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014316 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018201734 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT018237 L'autorité wal

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018201900 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A1), néerlandophones, pour les services publics et OIP de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : ANB18012 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/05/2018 via www.selor.be La descr(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018201898 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de réseaux/pare-feux informatiques (niveau B), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG17290 Ladite sélection a été clôturée le 14/03/2018. Le nombre (...) type communication du selor prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018201892 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Traducteurs (niveau B), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG18066 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 2/05/2018 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018201890 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs d'équipe Atelier (niveau C), francophones, pour le Port de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB18015 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/04/2018 via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018201888 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires comptable et budgétaire (niveau B), francophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : AFB18010 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/05/2018 via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018201887 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Coordinateurs d'équipe documentation patrimoine (niveau A1), néerlandophones, pour Bruxelles Fiscalité. - Numéro de sélection : ANB18010 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/04/2018 via www.selor.be Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018201886 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Chefs du personnel opérationnel - Capitainerie (niveau C), francophones, pour le Port de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB18008 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/04/2018 via www.selor.be La (...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018201885 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Collaborateurs administratifs (niveau C), francophones, pour tous les services publics régionaux Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : AFB18013 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/04/2018 via ww(...) La de type communication du selor prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018040088 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative de promotion pour la fonction de secrétaire en chef du parquet près la cour d'appel de Mons Selor organisera à Bruxelles une sélection comparative de promotion pour la fo(...) Seuls le type communication du selor prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018201883 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants administratifs - gestionnaires de dossiers (niveau C), néerlandophones, pour tous les Services publics fédéraux. - Numéro de sélection : ANG18048 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/04/2018 (...) La type communication du selor prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018201856 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau C , pour le SPF Justice . Assistants administratifs (m/f/x) - BFG18066 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service d(...) Ils peuvent poser leur ca type communication du selor prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018201855 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Justice . Experts financiers (m/f/x) - BFG18064 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du person(...) Ils peuvent poser leur ca type communication du selor prom. -- pub. 16/04/2018 numac 2018201854 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Justice . Attachés support de direction - BFG18063 . Facility managers - BFG18062 . Attachés participation au projets - BFG18065 Les collabor(...) Ils peuvent poser leur candi
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