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M.B. Index des textes publiés le 28 mai 2018

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loi

type loi prom. 25/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012305 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données type loi prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018031086 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 28/05/2018 numac 2017040970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 28/05/2018 numac 2017206705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 28/05/2018 numac 2017206725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 28/05/2018 numac 2017206924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des travailleurs type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018010080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative aux barèmes et salaires dans le secteur type arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018011577 source service public federal justice Pension de retraite Par arrêté royal du 31 mai 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2017 à M. VERREECKE Guido, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public féd L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le ti(...) type arrêté royal prom. 19/04/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012092 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains membres du personnel du Service public fédéral de Programmation intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Politique Grandes villes au Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012091 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains membres du personnel du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie au Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 23/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012182 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2018 type arrêté royal prom. 23/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012184 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2018 (1) type arrêté royal prom. 23/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012183 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2018 type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018031028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres sages-femmes des commissions médicales type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018031027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres infirmiers des commissions médicales type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018031128 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 8, § 3 et 18, § 1er, 2° de la loi du 4 février 2018 contenant les missions et la composition de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018200140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au congé de carrière type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018200144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 16/04/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018200160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018202131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 mai 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Madame MARCQ Nadine à la fin du m L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018202132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 mai 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur FESLER André à la fin du L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018202206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 mai 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Madame VAN HELLEMONT Micheline à la fin du m L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018011792 source region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 30/03/2018, DELCAMBRE Brieux a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l' L'agrément porte le numéro : AGR/EA/001612930 Par arrêté ministériel du 30/03/2018, la S.P.R(...) type arrêté ministériel prom. 02/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012090 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012122 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la programmation pour des unités pour internés type arrêté ministériel prom. 15/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012177 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 113 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018030968 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie A330-070. - Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Par arrêté ministériel du 2 mai 2018, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à la S.A. Eneco Belgium, conformément aux dispositions de l'arrêté r type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018031109 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Personnel. - Désignation ad interim Par arrêté ministériel du 2 mai 2018, Monsieur DE BOECK Geert est désigné de manière temporaire en (...) type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018202571 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018202666 source service public de wallonie Action sociale Un arrêté ministériel du 19 avril 2018 accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 1 er janvier 2018, l'agrément en qualité d'épicerie sociale à l'ASBL Ouvre-Boîtes, rue aux Souris 7, à 1400 Nivelles, pour son Cet agrément porte le numéro RW/6500-06. Un arrêté ministériel du 20 avril 2018 accorde, po(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018201243 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 24/2018 du 1 er mars 2018 Extrait de l'arrêt n° 24/2018 du 1 er mars 2018 Numéro du rôle : 5828 En cause : le recours en annulation des articles 43 à 51 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dis La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, des juges L. Lavryse(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018202610 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 20 mars 2018 en cause de la Région flamande contre Herman De Saegher et Jeanine Jacobs, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 avril 2018, la Cour « L'article 14 du Code des droits d'enregistrement, en ce qu'il n'est applicable qu'aux dispositions(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018202611 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêts du 14 mars 2018 en cause du ministère public contre, d'une part, L. V.D. et, d'autre part, J.V. et la SC « E. », dont les expéditions sont parvenues au greffe de la C « 1. L'article 187, § 9, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle interprété en tant qu'il e(...)

décret

type décret prom. 18/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012095 source autorite flamande Décret portant modification du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la réforme du droit de vente et la simplification dans l'impôt d'enregistrement type décret prom. 03/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018031080 source ministere de la communaute francaise Décret visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques type décret prom. 03/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018031099 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé « AEF-Europe » type décret prom. 11/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018202652 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie type décret prom. 11/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018202653 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018202418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 23 avril 2018, Madame MARCQ Nadine, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président de ce tribunal pour type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018202419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 24 avril 2018, Madame VAN HELLEMONT Micheline, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président de ce tribunal pour

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012202 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement, en ce qui concerne l'augmentation de la programmation et de l'indemnité par examen

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012212 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 22/02/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012259 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/403 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration, , de la direction d'administration des affaires culturelles, du sport et du tourisme de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2017 pub. 28/05/2018 numac 2018030200 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux règles applicables aux logements mis en location par certains opérateurs immobiliers publics et par les agences immobilières sociales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018031096 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la programmation de l'offre médicale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018031098 source ministere de la region de bruxelles-capitale Promotion Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 avril 2018, Monsieur BILLIET Thierry est promu par avancement de grade au grade de Premier Attaché à la date du 1 er février 2018. Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 avril 2018, Madame GOSSELIN Mur(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018202627 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

avis

type avis prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018012198 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Anne-Marie DEKOKER, Jacques D'HAENE, Ludwina LESAGE et Louis LENS, ayant tous élu domicile chez Me (...) type avis prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018012300 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-18/0018: Sofindev IV NV/ Group Claes CVBA Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 22 mai 2018, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de(...) type avis prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018202612 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 30 mars 2018 en cause de S.R., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 avril 2018, le Tribunal de l'application des peines d'Anvers a posé la qu « Les articles 22/1 et 27 de la loi relative à l'internement du 5 mai 2014 violent-ils les articles(...) type avis prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018202613 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 mars 2018 et parvenue au greffe le 28 mars 2018, Kristof De Bel a introduit un recours en annulation des a Cette affaire est inscrite sous le numéro 6886 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018202552 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0430.959.518 SMASH 2000 date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office (...) type liste prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018202553 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018011928 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 12/03/2018, LA FERME NOS PILIFS A.S.B.L. a été enregistrée en tant que transporteur de déchet(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DA-T/001612078. Par décision des fonctionnaires dirigea(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018012113 source parlement bruxellois Concours de recrutement pour la fonction d'attaché à la rédaction en chef (M/F) (niveau A - 1/2 temps) avec une expérience de 2 ans et une connaissance suffisante du néerlandais pour le **** **** **** d'admissibilité: Le((...) - d'un diplôme (****/licence) ou d'un diplôme d'études supérieures de type long établi en ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018012114 source parlement bruxellois Concours de recrutement pour la fonction d'attaché à la révision (M/F) (niveau A - 1/2 temps) avec une expérience de 2 ans et une connaissance suffisante du néerlandais pour le **** **** **** d'admissibilité: Le(a) ****(...) - d'un diplôme (****/licence) ou d'un diplôme d'études supérieures de type long établi en ****(...)

erratum

type erratum prom. 31/01/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires et fixant le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018012281 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Ouvriers de propreté publique (m/f/x) (niveau D), francophones, pour l'Agence régionale pour la Propreté (Bruxelles-Propreté). - Numéro de sélection : AFB18014 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

décret spécial

type décret spécial prom. 11/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018202651 source service public de wallonie Décret spécial modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon

décret

type décret prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018202682 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marius Covaciu, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018202680 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Grégory Guilain, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018202681 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Legrand, en qualité de collecte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018202685 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jognas, en qualité de collecteur et Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018202684 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frederic Flamee, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018202686 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ali Senel, en qualité de transporteur de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018202683 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gela Papunashvili, en qualité de collecte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018202688 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Eco & Wash, en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018202689 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA VD Cabling, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018202687 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Mari, en qualité de transporteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018202750 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Experts P&O Projets & Budget (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : MNG18019 Ladite sélection a été clôturée le 16/05/2018. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018202752 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseillers en prévention bien-être psychosocial (niveau A2), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG18097 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/06/2018 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018202753 source service public federal securite sociale Arrangement administratif relatif à l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la Bosnie-Herzégovine. - Erratum Dans le Moniteur belge n° 218 du 3 juillet 2012, page 36440, il y a lieu d'apporter dans A l'article 8, paragraphe 7, 2 ième phrase il y a lieu de lire "....L'organisme comp(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018202774 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Chefs de projet ICT (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG18047 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/06/2018 via www.selor.be La description de fonction (repre(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018012201 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 15 avril 2018 ont été nommés à cette date : ORDRE DE LEOPOLD Commandeur M. Johan BEERLANDT, Bruxelles ORDRE DE LA COURONNE Commandeur MM. Jacques BEHERMAN, Schilde; Hendr ORDRE DE LEOPOLD II Commandeur Baron Daniel de MOFFARTS, Bruxelles type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018012200 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres Nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 15 avril 2018 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2018 : ORDRE DE LEOPOLD Officier MM. : Eric DEVOS, Deerlijk; Jean-Paul CAMBIER, Bruxelles; André DE Yves FASSIN, Nevele. Chevalier MM. : Xavier BEHETS-WYDEMANS, Bruxelles; Luc DANCKAERT,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018202205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 mai 2018, Monsieur JACQUES Fabrice est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur PALMERI Victorio dont il type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018202204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 mai 2018, Madame DOFFINY Chantal est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur MICHAUX Christian dont ell type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018202203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 mai 2018, Monsieur VERHELLE Ghislain est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur GRYMONPREZ Luc dont il

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018012203 source conseil d'etat Emploi vacant de conseiller d'Etat francophone Un emploi de conseiller d'Etat d'expression française sera prochainement à conférer au Conseil d'Etat. L'article 70, § 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat dispose comme suit : & 1° avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire adjoint au Conseil d'Etat, le co(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018202129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur André FESLER Les organisations représentat Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018202130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Madame Nadine MARCQ Les organisations représentativ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018202207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Madame Micheline VAN HELLEMONT Les organisations représentativ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 28/05/2018 numac 2018011927 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 31/08/2017, METROPOLE GROUP S.P.R.L. a été enregistrée comme collecteur de déchets animaux de catégorie 3. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 20/11/2017, ENPROBEL S.P.R.L. (numé(...)
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