M.B. Index des textes publiés le 6 juin 2018

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 06/06/2018 numac 2018012339 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 17 mai 2018 **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; et le nommé ****, ****, né à ****(...) P type loi prom. -- pub. 06/06/2018 numac 2018011817 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 15 avril 2018, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle i

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012440 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 2017 relatif à l'attribution d'un subside supplémentaire de 179.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2018 numac 2018012459 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion à une classe supérieure Par arrêté royal du 30 août 2017, M. Kristof Van Extergem, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2, au titre d'attaché, au Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018200887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2017 type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018030855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'harm type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018201131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 25/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018202565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré type arrêté royal prom. 25/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018202713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant, pour la pratique de certaines disciplines sportives, l'âge minimum requis pour pouvoir conclure un contrat de sportif rémunéré type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018201165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à l'in type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018201132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018201174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2018 numac 2018202961 source service public federal chancellerie du premier ministre Comité d'audit de l'Administration fédérale. - Désignation Par arrêté royal du 17 mai 2018, qui entre en vigueur le même jour, M. GALANT Michel est désigné pour un mandat de six ans comme membre du Comité d'audit de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012439 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance des installations de transport et de distribution de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2018 numac 2018012176 source autorite belge de la concurrence et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorité belge de la concurrence. - Démission Par arrêté royal du 8 mai 2018, démission de son mandat de directeur des études juridiques est accordée à M. Joachim MARCHANDISE, à partir du 1er février 2018. Conformément aux lois coordonnées s type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018010927 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et coordination du règlement de pension et de solidarité fixés par la con type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012318 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 août 2010 portant exécution des articles 2, § 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualit type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012316 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 octobre 2000 portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012315 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 août 2010 portant exécution des articles 2, § 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualit type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012317 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012115 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de la Dette type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012414 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Chatterie de My Nesceo » sis rue Leopold Peret 32 à 1090 Bruxelles comme élevage amateur de chats à Madame Breuer Melissa en application de la loi relative à la protection et au bien type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/06/2018 numac 2018202807 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 23 avril 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 avril 2018, la « NV Matco », en qualité de collecteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. Un arrêté ministériel du 23 avril U

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/06/2018 numac 2018012264 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Dérogation à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - com

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012507 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les paquets de fréquences numériques qui seront libérées lors de la deuxième enquête comparative en vue de l'obtention d'une licence pour la fourniture d'un réseau de radiodiffusion hertzien et des licences d type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012404 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 06/06/2018 numac 2018202822 source service public de wallonie Relations internationales Un arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2018 qui entre en vigueur le 17 mai 2018 jusqu'au prochain mouvement diplomatique, désigne : - M. Motonobu Kasajima en qualité de délégué Wallonie-Bruxelles à Rabat; - M. - Mme

décret

type décret prom. 18/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012258 source autorite flamande Décret modifiant l'article 24 du décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement type décret prom. 18/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012261 source autorite flamande Décret modifiant la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties type décret prom. 24/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018202802 source service public de wallonie Décret transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et modifiant le décret type décret prom. 18/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012262 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mai 2017 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution du Règlement n° 1221/2009 du Parlement européen et du

avis

type avis prom. -- pub. 06/06/2018 numac 2018012438 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, retributions ou avantages de toute nature Les directives pour la commande, l'établissement et l'introduct Les d

document

type document prom. -- pub. 06/06/2018 numac 2018202876 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL GMS Trans, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 06/06/2018 numac 2018202874 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Boddenberg & CO KG », en qual type document prom. -- pub. 06/06/2018 numac 2018202873 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV BG Trans, en qualité de transporte type document prom. -- pub. 06/06/2018 numac 2018202877 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Afflitrans, en qualité de transp type document prom. -- pub. 06/06/2018 numac 2018202872 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Therer Maurice et Fils, en qualit type document prom. -- pub. 06/06/2018 numac 2018202878 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la D.O.O. PROint, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 06/06/2018 numac 2018202879 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL S. Collignon, en qualité de tran type document prom. -- pub. 06/06/2018 numac 2018202875 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Spedition Ludwig », en qualit type document prom. -- pub. 06/06/2018 numac 2018202880 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Lemaire Parcs et Jardins, en qual type document prom. -- pub. 06/06/2018 numac 2018202881 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV CG Kroon Holding, en qualité de tr type document prom. -- pub. 06/06/2018 numac 2018012045 source service public federal mobilite et transports Log 2018 133 Dans le cadre d'un désaccord constaté entre certaines compagnies aériennes et l'exploitant de l'aéroport concernant la proposition définitive de modification du système tarifaire formulée par ce dernier, le Service de Régulatio(...

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018202806 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Jouistet 1 et 2 », sis sur le territoire de la commune de Manhay arrêtées le 21 décembre 2012 type arrêté ministériel prom. 17/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018202804 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Oster », sis sur le territoire de la commune de Manhay arrêtées le 23 décembre 2005 type arrêté ministériel prom. 17/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018202805 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Robiefa 1 et 2 », sis sur le territoire de la commune de Manhay arrêtées le 27 décembre 2012

erratum

type erratum prom. 29/03/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018202821 source service public de wallonie Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales. - Erratum type erratum prom. 21/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018031190 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du conseil général de Sciensano. - Erratum

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/06/2018 numac 2018012405 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 mars 2018, - M. Schuermans Fr., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif aux fonctions d'avocat général près cette cour à la date du 29 juin 2018. -

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/06/2018 numac 2018012469 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 mars 2018, qui produit ses effets le 1er mars 2018, M. Pascal F.M.G. MISSON, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décision

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/06/2018 numac 2018202970 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Psychologues cliniques (niveau A2), francophones, pour la SPF Finances. - Numéro de sélection : MFG18049 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/06/2018 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 06/06/2018 numac 2018202966 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'administrateur système (niveau B), néerlandophones, pour la Bibliothèque royale de Belgique. - Numéro de sélection : ANG18011 Ladite sélection a été clôturée le 28/05/2018. Le nombre de lauréat s(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/06/2018 numac 2018202938 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Enquêteurs (niveau A1), francophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : BFE17001 Ladite sélection a été clôturée le 2/02/2018. Le nombre de lauréat s'élève à 0.(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/06/2018 numac 2018202936 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Assistant Chef-comptable (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18031 Ladite sélection a été clôturée le 17/05/2018. Le n(...) La type communication du selor prom. -- pub. 06/06/2018 numac 2018202937 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Analystes dans le secteur de l'Energie (niveau A1) francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18042 Ladite sélection a été clôturée le 22/05/2(...)
^