M.B. Index des textes publiés le 12 juin 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 12/06/2018 numac 2018031197 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 15 avril 2018, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** type loi prom. 25/12/2017 pub. 12/06/2018 numac 2018031199 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de certains fonds budgétaires. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 12/06/2018 numac 2018012424 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 25 mai 2018 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué(...) P type loi prom. -- pub. 12/06/2018 numac 2018012420 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 25 mai 2018 **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il ****(...) ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2018 numac 2018012461 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 mai 2018 Madame Carole CHAUMONT, née le 24 juillet 1969, est promue, à partir du 1 er juin 2018, par avancement à la classe supérieure A3 au titre de Conseiller, dans le cadre linguistique type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018012556 source service public federal justice Arrêté royal portant remplacement de deux membres du Conseil consultatif du droit pénal social type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2018 numac 2018202671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 mai 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à Monsieur VANDEN EEDE Ro type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 12/06/2018 numac 2018012415 source service public federal finances Arrêté royal portant modification des articles 636 et 637 de l'AR/CIR 92. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 12/06/2018 numac 2018012391 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les avantages de toute nature résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un PC, d'une tablette, d'une connexion internet, d'un téléphone mobile ou d'un abonnement de téléphonie fixe type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2018 numac 2018012314 source service public federal justice Pension de retraite Par arrêté royal du 17 décembre 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2018 à M. DOBBELAERE Geert, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-général au S L'intér type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2018 numac 2018012347 source service public federal justice Mobilité Par arrêté royal du 19 décembre 2017, Monsieur Lieven SCHEPERS, est transféré par mobilité volontaire en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Justice, dans un emploi du cadre l type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 12/06/2018 numac 2018012392 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2018 numac 2018012180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 mars 2018 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er avril M. VANG type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2018 numac 2018203094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 juin 2018 Monsieur Didier HENRARD, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er février 2018. Un recours en annulation de l'acte précit type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2018 numac 2018012181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 15 avril 2018, M. Bram VERCKENS, est promu par avancement à la classe supérieur(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/05/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018012488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant une exception pour eCall au principe contenu à l'article 8 de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de num type arrêté ministériel prom. 30/05/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018012538 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste des affections et antécédents de personnes avec une indication de handicap à l'emploi et la liste contenant l'information multidisciplinaire, visée à l'article 4, alinéa deux, 1° et 2°, de l'arrêté du Gouv type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018012494 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Conseiller à la formation » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/04/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018011906 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant divers arrêtés en matière tarifaire dans le secteur de l'eau

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/05/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018202912 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de

décret

type décret prom. 25/05/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018012486 source autorite flamande Décret portant transformation de la Régie communale autonome « Haven Oostende » en une société anonyme de droit public type décret prom. 23/10/2017 pub. 12/06/2018 numac 2017206386 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement type décret prom. 23/04/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018202523 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif aux prestations familiales type décret prom. 18/05/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018031198 source autorite flamande Décret relatif à l'optimisation de la gestion des actifs financiers des entités publiques flamandes

document

type document prom. -- pub. 12/06/2018 numac 2018202886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés de casino Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 30 mai 2018, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moni

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018031235 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur les biens immobiliers destinés à être intégrés au sein du périmètre de reconnaissance économique de la zone d'activités économiques « Novalis » sur le territoir

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2017 pub. 12/06/2018 numac 2018012465 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Genappe

erratum

type erratum prom. 15/05/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018012608 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire destiné à l'établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2018 numac 2018203116 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de la sécurité sociale. - Démission et nomination d'un membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale Par arrêté royal du 29 mai 2018, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: - est accordée à M

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/06/2018 numac 2018202672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Roland VANDEN EEDE Les organisati Ces pr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/06/2018 numac 2018012561 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 2018, entrant en vigueur le 29 août 2018 au soir, M. Hemelaer H., secrétaire en chef dans la classe A3 au parquet du Limbourg, est admis à la retraite à sa demande ; L'intéressé est admis à faire va P

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/12/2016 pub. 12/06/2018 numac 2018202899 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement à domicile type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/04/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018202555 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants et l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux accueillants autonomes type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018202756 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 janvier 1997 relatif à l'organisation de sections de formation dans les ateliers protégés

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/06/2018 numac 2018031204 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 15 mai 2018, Madame Gülseher CINAL, est nommée à titre définitif au titre d'att(...) type nominations prom. -- pub. 12/06/2018 numac 2018203117 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique Par arrêté royal du 3 juin 2018, Mme COLIN Daisy, est nommée en qualité d'expert technique (contrôl(...) type nominations prom. -- pub. 12/06/2018 numac 2018012489 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 mars 2018, qui produit ses effets le 1 er avril 2018, Madame Marie-Aude D.J.M. ANTOINE, assistant administratif auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A1 - Par décisi type nominations prom. -- pub. 12/06/2018 numac 2018012289 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2018, Mme Charlotte ROETE est nommée à titre définitif, à partir du 1 er octobre 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Serv

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 03/05/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018012485 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des pr type arrêté de la commission communautaire commune prom. 03/05/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018012484 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des commissaires du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 03/05/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018012482 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familia type arrêté de la commission communautaire commune prom. 03/05/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018012483 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux person

document

type document prom. -- pub. 12/06/2018 numac 2018012472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 28.05.2018 pris en vertu du livre IX du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 21 avril 2016 concernant la mise sur le marché des appareils élect

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 12/06/2018 numac 2018031260 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de Sciensano Etabli en application de l'article 8,

document

type document prom. -- pub. 12/06/2018 numac 2018201860 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 5/2018 du 18 janvier 2018 Numéro du rôle : 6602 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 41bis du Code pénal, posées par le Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. La Cour const com

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/06/2018 numac 2018203114 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseiller Expert systèmes Windows (niveau A3), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18103 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/06/2018 vi(...) La de type communication du selor prom. -- pub. 12/06/2018 numac 2018203066 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Calltakers 112 Province de Liège avec connaissances en allemand (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17265 Ladite sélection a été clôturée le 6/06/2018. Le(...) L type communication du selor prom. -- pub. 12/06/2018 numac 2018203115 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseiller Expert systèmes Windows (niveau A3), néerlandophone, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG18122 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/06/2018 (...) La d type communication du selor prom. -- pub. 12/06/2018 numac 2018203044 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs Comptables (niveau B), francophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : AFB18001 Ladite sélection a été clôturée le 30/05/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste es(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/06/2018 numac 2018203043 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Assistants de Direction (niveau B), francophones, pour Perspective.Brussels. - Numéro de sélection : AFB18004 Ladite sélection a été clôturée le 01/06/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 3. (...) type communication du selor prom. -- pub. 12/06/2018 numac 2018203014 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de responsables recrutement et sélection (niveau A1), ****, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ****18033 Ladite sélection a été clôturée le 22/05/2018. Le nombre de ****(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/06/2018 numac 2018203004 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de chefs de la division bon usage du médicament (niveau A3), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG18022 Ladite sélection a été clôtu( type communication du selor prom. -- pub. 12/06/2018 numac 2018203001 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de coordinateurs service de comptabilité (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG18066 Ladite sélection a été clôturée le 29/05/2018. Le nombre de (...) type communication du selor prom. -- pub. 12/06/2018 numac 2018203050 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général Recrutement et Développement pour le **** **** et **** (****). - Numéro de sélection : ****18714 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 2/07/2018 via ****.****.**** **** description de fonction (re(...) Pour
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