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M.B. Index des textes publiés le 19 juin 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018011596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les fondoirs de graisse type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018011932 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises des eaux de boissons et de limonades type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018012166 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2280 du 30 avril 2018: Est promu Officier de l'Ordre de **** à la date du 15 novembre 2017: Force terrestre major de réserve **** **** **** **** **** promus Officier de l'Ordre de **** à la date du 8 avril 2018: lieutenants-colonels breve(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018012207 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2248 du 10 mars 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018012287 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension Par arrêté royal n° 2237 du 25 février 2018, le capitaine-commandant Palet L. est mis définitivement à la pension le 1 er mars 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018012378 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2294 du 16 mai 2018 : Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Robertz Patricia, Attaché Mme Sagaert Els, Attaché M. Serniclaes Olivier Sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme Van Den Bosch Kristel, Assistant administr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018012379 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2295 du 16 mai 2018 : Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. Quittelier Philippe, Attaché Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Mme D type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018012441 source ministere de la defense Armée. - Service médical Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 2244 du 10 mars 2018, le capitaine pharmacien Van den Bossche D. est mis en re(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018012627 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Landen. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 25 mai 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tré(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018012626 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Aarschot. - Transformation d'une place de desservant et de places de vicaire en places de chapelain Par arrêté royal du 25 mai 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tré(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018012649 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Gand. - Notre-Dame Reine de la Paix. - Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 29 mai 2018, à l'article 1 er , la place Cet arrêté produit ses effets au 7 mai 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018012647 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 4 juin 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2017, à Madame VANHEMELRIJCK Anne, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service p L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018012654 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme G-002 « Guide système d'autocontrôle industrie laitière » G-005 « Guide système d'autocontrôle i(...) type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012711 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'un incident criminel ou d'un attentat terroriste impliquant des agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012697 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 mars 2018 relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'activité d'émission de monnaie électronique, et à l'accès aux systèmes de paiement, en ce qui concerne les établissements de paiement limités et les établissements de monnaie électronique limités type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018012754 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juin 2018, il est mis fin à sa demande aux fonctions de M. Buffet F., stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ; Le présent arrêté entre en vigueur Par arrêté royal du 25 mai 2018, l'arrêté royal du 16 octobre 2015, par lequel M. Vanderstraete(...) type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018031132 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant renouvellement du mandat de président de la Chambre germanophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018031154 source ministere de la defense Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2243 du 10 mars 2018, le capitaine-commandant d'aviation **** E. est mis à la pension le 1 er décembre 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018031177 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Anciens combattants Par arrêté royal n° 2279 du 30 avril 2018: La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en argent portant la mention "****-****" est octroyée à Mon Est autorisé, comme titulaire de la Médaille du volontaire de guerre combattant, à apposer sur le r(...) type arrêté royal prom. 04/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018031269 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur la nomination de Sa Majesté la Reine Mathilde comme présidente d'honneur du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018091306 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits so La liste des indices de référence du mois de juin 2018 est composée comme suit : Indice A (certi(...) type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018201618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur" type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018201623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018202116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au droit au crédit-temps, à l'introduction du droit à l'emploi de fin de carrière et à l'élargissement du crédit-temps avec motif pour les travailleurs occupés dans le secteur des taxis et des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018202133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise en faveur de certains ouvriers âgés qui ont 62 ans ou plus à la fin de leur contrat de travail et concernant la mesure transitoire type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018202340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la sécurité d'emploi en 2017-2018 type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018202352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la fixation des cotisations pour le "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018202160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise en faveur de certains travailleurs âgés qui ont 62 ans ou plus à la fin de leur contrat de travail et concernant la mesure transitoire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018012127 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté ministériel n° 95148 du 30 avril 2018 : Le général-major aviateur **** T. est désigné, le 1 er mai 2018, pour l'emploi d'adjoint au sous-chef d'état-major opérations et type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012460 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2018-2028 type arrêté ministériel prom. 25/05/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012464 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation du fonctionnaire tel que visé à l'article 262 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012716 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Personne de référence dans l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018203056 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 23 avril 2018 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 avril 2018, l'agrément, en qualité de laboratoire d'analyse de déchets au « Laboratoire Eurofins Analytico BV » Un arrêté ministé Un arrêté ministériel du 15 mai 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 mai(...)

décret

type décret prom. 31/05/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012642 source ministere de la communaute francaise Décret portant dispositions diverses en matière d'amélioration de l'encadrement de l'enseignement maternel type décret prom. 07/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018203067 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session, Genève, le 11 juin 2014

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/05/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012537 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 30 de l'ordonnance du 27 juillet 2017 établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement, et fixant les modalités pour assurer l'évaluation externe de la Coopération bruxelloise au développement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/05/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012535 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 26, § 3, de l'ordonnance du 27 juillet 2017 établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement, et arrêtant le mode de composition et de fonctionnement du Comité régional bruxellois de la coopération au développement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012612 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation à l'Agence des Services d'Enseignement, et de l'Agence des Services d'Enseignement à l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012622 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012641 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012705 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2017 pub. 19/06/2018 numac 2018012714 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions un établissement d'enseignement fondamental organisé par l'ASBL Institut El Hikma La Sagesse

avis

type avis prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018012727 source service public federal interieur Office des étrangers. - Avis. - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en ****, pendant l'année scolaire ou académique 2018-2019 En exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 8 Calcul: 297,47 **** x 384,57*/175,02 = 653,63 **** arrondi à l'euro supérieur, soit : 654 **** ((...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018012740 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

erratum

type erratum prom. 29/03/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018203071 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018203084 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jose Buyl, en qualité de collecteur et de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018203082 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joeffrey Faveaux, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018203083 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dariusz Chaber, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018203081 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Leclerc Julien, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018203086 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dylan Goosse, en qualité de collecteur et Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018203085 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier Debiolle, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018203087 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sorin Calo, en qualité de collecteur et d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018203088 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Mecagricola, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018203089 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Buchen Industrial Services, en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018203090 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Brimbert Construct, en qualité de co Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018203091 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Andrzej Sobczyk, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018203232 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale (IPSS). - Numéro de sélection : AFG18064 Ladite sélection a été clôturée le 12/06/2018. Le nombre de lauré(...) La liste est valable 1 an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018031277 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 mai 2018, qui produit ses effets le 1 er juin 2018, M. Bertrand D.G. VILLEE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 24 mai 2018, qui produit ses effets le 1 er(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018031275 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 avril 2018, qui produit ses effets le 1 er mai 2018, M. Thomas G. CREPIN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 24 mai 2018, qui produit ses effets le 1 er(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018031276 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 avril 2018, qui produit ses effets le 1 er mai 2018, M. Alexis G.D. GRAAS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 24 mai 2018, qui produit ses effets le 1 er(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018031280 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 avril 2018, qui produit ses effets le 1 er mai 2018, M. Karel A.G.C. D'HOOGHE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 29 mai 2018, qui produit ses effets le 1 er(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018031278 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 mai 2018, qui produit ses effets le 1 er juin 2018, M. Jelle RENARD, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 24 mai 2018, qui produit ses effets le 1 er(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018031279 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 mai 2018, qui produit ses effets le 1 er juin 2018, M. Hans A.J. DE BIE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 24 mai 2018, qui produit ses effets le 1 er(...)
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