M.B. Index des textes publiés le 13 juillet 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018200837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018200881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018201624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrièr type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2018 numac 2018040210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2018, Madame Eveline DEPUIJDT, née le 19 février 1983, est promue, à partir du 1 er juillet 2018, par avancement à la classe supérieure A3 au titre de Conseiller, dans le cadre linguistique néerlan type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018201530 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au mécanisme d'indexation et à la liaison des rémunérations et indemnités type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018200835 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la formation et à l'emploi type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2018 numac 2018040211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2018, Madame Marie-Eve LERAT, née le 1 er février 1983, est promue, à partir du 1 er juillet 2018, par avancement à la classe supérieure A2 au titre d'Attaché, dans le cadre linguistique type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018202075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018201610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes pour les ouvriers des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018201625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative à la formation type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2018 numac 2018040322 source service public federal justice Notariat Par arrêtés royaux du 29 juin 2018, entrant en vigueur à la date de prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour: - M. Palsterman O., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Brux La type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018201529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au transport des ouvriers type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2018 numac 2018031494 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 29 juin 2018 Mme Leen HOEFNAGELS, née le 19 novembre 1969, est promue, à partir du 1 er juillet 2018, par avancement à la classe supérieure A2 au titre d'Attaché, dans le cadre linguistique néerlandais au type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2018 numac 2018031456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène Déclaration d'utilité publique B324-4227 Un arrêté royal du 25 juin 2018 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Air Liquide Industries Belgium, l'établissement d'installations de transport d'oxyg type arrêté royal prom. 08/07/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018012430 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018012954 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 2004 concernant la création du service « décisions anticipées en matière fiscale » au sein du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018200878 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018011504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrep type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018011597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les meuneries et entreprises de type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018011573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrep type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018011507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'industrie transformatrice des type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018012429 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques du gasoil destiné au chauffage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018031443 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "RCC SAHEL basé au sein de la mission "EUCAP SAHEL MALI" et à visée régionale, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018040273 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif des armes type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018031379 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste et des listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention type arrêté ministériel prom. 19/04/2017 pub. 13/07/2018 numac 2018031378 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste et des listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/07/2018 numac 2018203566 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 12 mars 2018 accorde, à partir du 22 mars 2018, à la SA CSD Ingénieurs Conseils, dont le siège social est sis avenue des Dessus-de-Lives 2, bte 4, à 5101 Namur, l'agrément de type 1 pour l'él type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018203569 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire chargé d'infliger les amendes administratives prévues à l'article 375 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 13/07/2018 numac 2018040165 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention type arrêté ministériel prom. 03/10/2017 pub. 13/07/2018 numac 2018040164 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "C. Oto-rhino-laryngologie" de la liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 13/07/2018 numac 2018031377 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "G. Chirurgie vasculaire" de la liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de sant

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018040178 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des académies de l'enseignement artistique à temps partiel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018070028 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la Réserve naturelle agréée du « Coteau de Mont » à Theux type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018070029 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la Réserve naturelle domaniale « Les Anciennes Carrières du Nespériat et de la Frégène » à Thuin type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018070030 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la Réserve naturelle domaniale « Le Thier des Carrières et la Fosse Roulette » à Vielsalm type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018070027 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la Réserve naturelle agréée de « Werelsbach » à Sankt-Vith

décret

type décret prom. 14/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018031499 source ministere de la communaute francaise Décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage , et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de tra

avis

type avis prom. -- pub. 13/07/2018 numac 2018203568 source service public de wallonie Avis. - Elections des conseils provinciaux et communaux, et élection directe du conseil de l'action sociale de Comines-Warneton. - Communiqué du Gouvernement wallon prescrit par l'article L4124-1,

décret special

type décret special prom. 15/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018040249 source autorite flamande Décret spécial modifiant le décret du 28 novembre 2008 relatif à l'association intercommunale d'enseignement et le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum Antwerpen »

document

type document prom. -- pub. 13/07/2018 numac 2018040315 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 8 juin 2018, a désigné Mme Carlier M-F., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans p type document prom. -- pub. 13/07/2018 numac 2018012883 source centre interfederal pour l'egalite des chances et la lutte contre le racisme et des discriminations Personnel Madame Naima CHARKAOUI, membre suppléant néerlandophone du Conseil d'Administration, désignée par la Chambre des Représentants, a fait part de sa démission le 21 janvier 2018. En sa séance du 29 mars 2018 la Chambre des Représentant type document prom. -- pub. 13/07/2018 numac 2018031526 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 14/06/2018, SCIENSANO O.P. a été enregistrée comme collecteur de déchets animaux de catégorie 1 . L'enre(...) ENR/DA-C/001628459 type document prom. -- pub. 13/07/2018 numac 2018203573 source service public de wallonie et ministere de la communaute germanophone Elections des conseils provinciaux et communaux sur le territoire de la région de langue allemande Communiqué du Gouvernement wallon et du Gouvernement de la Communauté germanophone prescrit par l'article L4124-1,

erratum

type erratum prom. 21/11/2016 pub. 13/07/2018 numac 2018040167 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux inva type erratum prom. -- pub. 13/07/2018 numac 2018040293 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le service public régional Bruxelles Fonction. - Premier attaché Sélection et Mandats A2 FR/NL au sein du Service public régional Bruxelles Fonction Publique (réf. BruFOP03). - Erratum Au Moniteur belge du 6 juil(...) Ce type erratum prom. 19/09/2016 pub. 13/07/2018 numac 2018040158 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux inva type erratum prom. 15/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018031441 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels. - Erratum type erratum prom. -- pub. 13/07/2018 numac 2018031508 source service public federal mobilite et transports Publication erronée. - Licenciement. - Erratum La présente publication remplace celle du 14 juin 2018, p. 49469, sous l'intitulé « Licenciement ». Par arrêté royal du 26 janvier 2018, M. Damien Charlier, classe A2 avec le titre d'attaché au S Co

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/07/2018 numac 2018040296 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 9 juillet 2018, page 55086, acte n° 2018/31486, ligne 35, lire: « Une liste de 7 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection » est annulée.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/07/2018 numac 2018040314 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2018, entrant en vigueur le 31 juillet 2018 au soir, M. Lemmerling L., juge de paix du canton de Meise, est admis à la retraite. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrê type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/07/2018 numac 2018203582 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 241.918 du 26 juin 2018 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 30 août 2016 portant renouvellement, pour un terme de 3 ans prenant cours le 6 août 2016, de la nomination de Monsieur LEF

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/07/2018 numac 2018031512 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 15 mai 2018, M. BOUMEDIANE Samir est nommé à titre définitif, au 1 er mai 2018, en qualité d'Ouvrier de Propreté Par dé type nominations prom. -- pub. 13/07/2018 numac 2018031513 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté, «*****» Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 30 mars 2018, M. **** **** est nommé à titre définitif, au 1 er mars 2018, en qualité d'Ouvrier spécialisé Par d type nominations prom. -- pub. 13/07/2018 numac 2018031511 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 16 avril 2018, M. BAEYENS Grégory est nommé à titre définitif, au 1 er avril 2017, en qualité d'Ouvrier de Propr Par dé

liste

type liste prom. -- pub. 13/07/2018 numac 2018203590 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 13/07/2018 numac 2018203591 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 13/07/2018 numac 2018031527 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 14/06/2018, VISA LOGISTICS S.P.R.L. a été enregistrée en tant que transporteur d(...) L'enregistrement porte le nu

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/07/2018 numac 2018203646 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C , pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie - Soutiens administratifs/gestionnaires de dossier (m/f/x) (BNG18052). Le nombre de (...) Ladite sélection a ét type communication du selor prom. -- pub. 13/07/2018 numac 2018203645 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie - Soutiens administratifs/gestionnaires de dossier (m/f/x) (BFG18050). Le nombre de lau(...) - Teamchefs (m/f/x) (BFG type communication du selor prom. -- pub. 13/07/2018 numac 2018203644 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C , pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Soutiens administratifs/gestionnaires de dossier (m/f/x) (BFG18049) Le nombre de lauréa(...) Ladite sélections a type communication du selor prom. -- pub. 13/07/2018 numac 2018203639 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes néerlandophones pour le Médiateur pour les voyageurs ferroviaires (niveau A2), pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG18158 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3/08/2018 (...) La type communication du selor prom. -- pub. 13/07/2018 numac 2018203609 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Bacheliers Douanes et Accises (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG18003) La sélection comparative de Bacheliers Douanes et Accises (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG1(...) Le no type communication du selor prom. -- pub. 13/07/2018 numac 2018203647 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B , pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie - Soutiens administratifs/gestionnaires de dossier (m/f/x) (BNG18053). Le nombre de(...) - Teamchefs (m/f/x) (BN
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