M.B. Index des textes publiés le 25 juillet 2018

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loi

type loi prom. 19/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018040393 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Décision du Comité visé à l'article 5 de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, concernant la reconnaissance de l'attentat commis le 29 mai 2018 à Liège comme relevant du terrorisme type loi prom. 11/07/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018013032 source service public federal justice Loi insérant un article 1727/6 dans le Code judiciaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018011503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des amidonneries de riz type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018202280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018013080 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92, en exécution des articles 2751, 2753 et 2757 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 19/04/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018013089 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018030847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces de Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la provi type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018030852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative au cré type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018202279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018202276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018030942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, en application de la convention collective de travail n° 1 type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018202121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018030940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrep type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018202118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018201507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à une accommodation adaptée pour dormir pour les chauffeurs qui effectuent d type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018202054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, mettant un terme à la convention collective de travail du 19 janvier 2017 relative aux type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018201501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant la c type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018202282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018013053 source service public federal interieur Service d'encadrement personnel et organisation. - Planning et Sélection. - Lancement de la procédure de promotion dans la classe A5 I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de - 1 em type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018203796 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant une tranche du montant forfaitaire attribué aux projets de prévention et d'études académiques en lien avec la problématique de l'amiante pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 17/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018013010 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 08/07/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018013011 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018011741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industri type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018011572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sucrer type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018011934 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des candiseries type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018040493 source service public federal justice Arrêté royal portant reconnaissance d'actes en tant qu'actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1er août 1985 type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018011744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la c type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018011472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018013041 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant constitution en établissement scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018203429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des cuirs e type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018202432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018202431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018202287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018202286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018202113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018013063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel octroyant à THV Mermaid une autorisation de construction et un permis d'exploitation d'un parc d'énergie offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank L'autorisation de construction e type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018013076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant permis pour la Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij West-Vlaanderen pour l'exploitation d'une plateforme maritime d'innovation et de développement près du port d'Ostende Le permis est octroyé le 16 juillet 2018. Le pe U

décret

type décret prom. 29/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018013013 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne l'exonération du précompte immobilier des biens immobiliers protégés en tant que monument et donnés en bail emphytéotique par le Gouvernement flamand type décret prom. 18/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018203578 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 7 avril 2003 visant le contrôle des dépenses électorales pour l'élection du Conseil ainsi que des communications des autorités publiques de la Communauté germanophone type décret prom. 29/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018013014 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles l

circulaire

type circulaire prom. 06/07/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018013064 source region de bruxelles-capitale Circulaire. - Elections communales du 14 octobre 2018. - Remboursement des frais de déplacement à certains électeurs

avis

type avis prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018203470 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 4 juin 2018 et parvenue au greffe le 5 juin 2018, un recours en annulation de l'article D.VII.1, type avis prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018203789 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 13 juillet 2018 et parvenues au greffe le 16 juillet 2018, Frédéric Sevrin a introduit un recours en annu type avis prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018013049 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ETAT BELGE, Service public fédéral Mobilité et Transports, représenté par le type avis prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018013047 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Lieven VANDERGHEYNST, Lieve VANDERGHEYNST et Godelieve D'HONDT ayant élu domicile type avis prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018013073 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002, concernant la lutte contre le retar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018040285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 6 juin 2018 ont été nommés à la date du 8 avril 2018 : ORDE DE LA COURONNE Palmes d'Or MM. : André VAN ASSCHE, Zwevegem; Antoine VANGHELUWE, Zwevegem. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018040287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 2018 a été nommé à cette date : ORDRE DE LEOPOLD Commandeur M. Pol BAMELIS, KNOKKE-HEIST. Il portera la décoration civile. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018040288 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 6 juin 2018 ont été nommés à la date du 8 avril 2018 : ORDRE DE LA COURONNE Chevalier M. Philippe VERBRUGGEN, Arbre; Palmes d'Or M. Robert DE BOCK, Beveren; M. Gabriel JANSS Palmes d'Argent M. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018013066 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 er jui Par le mê

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018203778 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018062002 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018203779 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL676300 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018203781 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001960 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018203782 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001961 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018203783 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001962 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018203780 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018067007 L'autorité

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018203808 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A , pour l'Office national de l'Emploi : Attachés (m/f/x) soutien Contrôle Interne et Gestion de Processus (BFG18038) Le nombre de lauréats s'élève à 3(...) Ladite sélection type communication du selor prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018203809 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Directeurs de la direction de l'urbanisme (niveau A3), francophones, pour Bruxelles Urbanisme et Patrimoine. - Numéro de sélection : AFB18007 Ladite sélection a été clôturée le 16/07/2018. Le no(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018203766 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attaché-Inspecteur de l'environnement (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18074 Ladite sélection a été clôturée le 10/07/2018. Le nombre de lauré(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018203759 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Electromécaniens dans le secteur aéronautique (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18098 Ladite sélection a été clôturée le 11/07/2018. Le nombre (...) type communication du selor prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018203810 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire comptable et budgétaire (niveau B), francophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : AFB18010 Ladite sélection a été clôturée le 13/07/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 6.
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