M.B. Index des textes publiés le 30 juillet 2018

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loi

type loi prom. 19/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018031489 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification et insertion de dispositions en matière de services de paiement dans différents livres du Code de droit économique type loi prom. -- pub. 30/07/2018 numac 2018040479 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 6 juillet 2018 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** type loi prom. 27/06/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018040441 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne les examens de réintégration après une condamnation à une déchéance du droit de conduire type loi prom. 19/04/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018013059 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemand type loi prom. -- pub. 30/07/2018 numac 2018203498 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 80/2018 du 28 juin 2018 Numéros du rôle : 6538 et 6539 En cause : les recours en annulation partielle de la loi du 4 mai 2016 relative à l'internement et à diverses dispositions en matière de Justice, introduits par R.W. La

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2018 numac 2018203436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 juillet 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg est accordée, à Madame BIJVOET Br L type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018202358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018202347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie textile et type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018202119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux primes d'encourage type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018202115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018202111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relativ type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018202963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2012 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des titres-services type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018201605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 2017 relative aux salaires, sursalaires et type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018202600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la perception de la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence dénomm type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018202391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2018 numac 2018203434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 juillet 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand est accordée, à Monsieur BAECKELANDT Dirk type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2018 numac 2018203432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 juillet 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à Monsieur VAN DOREN L type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018202702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, concernant les emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018202707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, prolongeant la convention collective du 27 février 2013 instaurant un système d'éco-chèques type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018202701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, prolongeant la convention collective du 1er octobre 2013, telle que modifiée par la convention type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018202700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de ma type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018202699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travai type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2018 numac 2018203926 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Promotion d'un attaché -dirigeant (classe A2) Par arrêté royal du 22 juillet 2018, qui entre en vigueur le p(...) Le recours en annulation de l'ac type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2018 numac 2018202332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 juin 2018 Est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur Erik SOMERS Conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand Il porter Il prend rang d type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018031570 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant le rapportage et fixant la carte de légitimation type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018031124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018031593 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enri type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018031594 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018031122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la durée mensuelle minimale de travail pour 2018 et type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018012146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2018 numac 2018030322 source service public federal strategie et appui Démission honorable Par arrêté royal du 29 novembre 2017, il est accordé à Mme Eveline SCHLEICH, Conseiller au sein du (...) type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018040338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2015 relatif à la mise en oeuvre, en ce qui concerne les prêteurs sociaux et les employeurs, de l'article VII.3, § 4, du Code de droit économique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018031566 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le modèle des instructions pour l'électeur lors de l'élection des conseils communaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/07/2018 numac 2018203893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 25 juillet 2018 le cours de niveau B e type arrêté ministériel prom. 12/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018040339 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2016 déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l'examen centralisé pour les certificateurs PEB

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018031564 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat d'Officier-chef de service auprès du Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018031583 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015 relatif à l'exécution de l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométriq type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/07/2018 numac 2018013045 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 avril 2018, sont classées comme ensemble certaines parties des bâtiments formant l'ancienne abbaye Saint-Jacques sur Coudenberg, en raison de leur intér - type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2017 pub. 30/07/2018 numac 2018031584 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 41 « Léopold II C* »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018040460 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base et l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 20 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018013005 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités pour la désignation de zones d'espace ouvert vulnérables du point de vue de l'eau

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018203814 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018070041 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Verrerie Houtart - CCC » à La Louvière

décret

type décret prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018013017 source autorite flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

circulaire

type circulaire prom. 12/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018203813 source service public de wallonie Circulaire du Gouvernement wallon relative à la formalisation du processus de licenciement des membres du personnel contractuel

avis

type avis prom. -- pub. 30/07/2018 numac 2018203523 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 18 juin 2018 et parvenue au greffe le 19 juin 2018, Joaquin Delgado Arevalo a introduit un recours en annulat C type avis prom. -- pub. 30/07/2018 numac 2018203791 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 16 mai 2018 en cause de P.M. contre M.M. et A.D., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 mai 2018, le tribunal de la famille du Tribunal de pr « L' type avis prom. -- pub. 30/07/2018 numac 2018203888 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par jugement du 29 mars 2018 en cause de la SPRL « Morland » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 avril 2018, le Tribunal de premièr « type avis prom. -- pub. 30/07/2018 numac 2018031625 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-18/0030: Gimv NV et Top Brands NV/Bunz Holding NV et Ellis Gourmet Burger Nederland B.V. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simpli type avis prom. -- pub. 30/07/2018 numac 2018203860 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par jugement du 25 mai 2018 en cause du procureur du Roi contre M.B., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 31 mai 2018, le Tribunal correctionnel francophon « Le

document

type document prom. -- pub. 30/07/2018 numac 2018203859 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle Présentation d'une liste double de candidats par le Sénat En sa séance du 13 juillet 2018, le Sénat a présenté la liste double de candidats suivante à la fon(...) type document prom. -- pub. 30/07/2018 numac 2018031561 source service public federal justice Appel à candidatures pour l'exploitation de maisons de transition Introduction Le 18 novembre 2016, le Conseil des Ministres a approuvé le Masterplan relatif aux prisons et à l'interneme(...) La politique de détention différenciée prévoit aussi d type document prom. -- pub. 30/07/2018 numac 2018203517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 2 juillet 2

erratum

type erratum prom. 07/01/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018013019 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Er

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 30/07/2018 numac 2018202964 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 7 février 2018, Monsieur BAECKELANDT Dirk, conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2018 numac 2018203886 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 19 juillet 2018, Mme SLABBAERT Mia, est nommée en qualité d'at type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2018 numac 2018203435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 juillet 2018, Madame DEWITTE Martine est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2018 numac 2018040224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination Par arrêté royal du 11 juin 2018, Monsieur Samuel FUKS est nommé à titre définitif, à partir du 15 avril 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Service public fédéral Economie, P

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/07/2018 numac 2018203437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Madame Brigitta BIJVOET Les organisation Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/07/2018 numac 2018203438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand en remplacement de Monsieur Dirk BAECKELANDT Les organisations représ Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/07/2018 numac 2018203439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Jan VAN DOREN Les organisations r Ces pr

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/07/2018 numac 2018203866 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 241.659 du 29 mai 2018 en cause de l'Etat belge contre la Région wallonne, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 juin 2018, le Conseil d'Etat a « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/07/2018 numac 2018203870 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 241.737 du 7 juin 2018 en cause de Amina Tata contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 juin 2018, le Conseil d'Etat a posé la « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/07/2018 numac 2018203865 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 241.596 du 24 mai 2018 en cause de la société de droit singapourien « Singapore Airlines Cargo » contre la Région de Bruxelles-Capitale et le Collège d'Environneme

communication

type communication prom. -- pub. 30/07/2018 numac 2018031567 source service public regional de bruxelles Elections communales. - Communiqué En vertu de l'article 7 du Code électoral communal bruxellois, la réunion ordinaire des électeurs à l'effet de procéder au renouvellement des conseils communaux, a lieu de plein droit tous les six ans, le deuxi L

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/07/2018 numac 2018203891 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Traducteurs (niveau B), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG18066 Ladite sélection a été clôturée le 09/07/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 8. (...) type communication du selor prom. -- pub. 30/07/2018 numac 2018203807 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires des sols (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18127 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/08/2018 via www.selor.be La description de fo(...) Pour l

document

type document prom. -- pub. 30/07/2018 numac 2018040438 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des centres de services dans le cadre de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement Par application de l'article 7,
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