M.B. Index des textes publiés le 1 août 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 01/08/2018 numac 2018203598 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 91/2018 du 5 juillet 2018 Numéro du rôle : 6667 En cause : le recours en annulation de l'article 7, 4° et 5°, de la loi du 21 novembre 2016 relative à certains droits des personnes soumises à un interrogatoire, introduit La type loi prom. -- pub. 01/08/2018 numac 2018203595 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 86/2018 du 5 juillet 2018 Numéro du rôle : 6611 En cause : le recours en annulation des articles 3 et 5 à 12 de la loi du 21 juillet 2016 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, intro La

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018202697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries et type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2018 numac 2018031578 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 29 juin 2018, il est accordé à Mme Viviane VAN CASTEREN, chef de travaux princi(...) type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018202363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant et coordonnant les statuts du fonds de sécurité d'ex type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018031607 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une allocation au Conseil Central de l'Economie et au Conseil National du Travail pour l'année budgétaire 2018 type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018031623 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la carte d'identification du personnel des zones de secours type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018040427 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018011936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les malter type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018202344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au maintien des droits des travailleurs en cas de succe type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018202399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018031606 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des Etrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018202385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au crédit-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018202369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 17 janvier 2002 modifiant les statuts du "Fo type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018202168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018040139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au régime de pension complémen type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018040538 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018202705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2017 relative à type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018202599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à l'instauration d'organes régionaux de concertation type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018030941 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018011811 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative au transfert automatique du personnel type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018011947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industri type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018013115 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives de type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018012157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage en cas de f type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018011945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des levureries et distil type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018013117 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année calendrier 2018 les montants des interventions pour les mesures prévues dans les accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé et qui ont été conclus par le gouvernement fédéral les 1er ma type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018203034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2014 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018202706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, concernant le protocole d'accord 2017-2018 - Programmation s type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018031123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travai type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018202594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/08/2018 numac 2018203949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/08/2018 numac 2018203948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/08/2018 numac 2018203947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/08/2018 numac 2018203946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. 17/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018040402 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Intérieur la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 25/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018031640 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'Observatoire du secteur pharmaceutique type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/08/2018 numac 2018203944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018031576 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle type arrêté ministériel prom. 26/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018040598 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif au taux d'intérêt technique maximum pour les contrats d'assurance sur la vie, visé à l'article 216, § 1er de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réa

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018013110 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Wiels-sur-Senne » sur le territoire de la Commune de Forest et de la commune de Saint-Gilles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018013106 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Pogge » sur le territoire de la commune de Schaerbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018013109 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation un plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Anderlecht pour les biens, sis, chaussée de Mons type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018013108 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Magritte » sur le territoire de la commune de Jette type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018013107 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Jette pour les biens sis rue Esseghem 2A-2B/ru type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/06/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018031466 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution d'un congé pour mission en tant qu'analyste auprès de la Commission européenne type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/08/2018 numac 2018040418 source service public regional de bruxelles Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 avril 2018, Mme POELMANS Bérénice est admise au stage pour une durée d'un an en qualité d'Attachée à partir du 1 er mai 2018. Par arrêté du Gouvernement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018040469 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement artistique à temps partiel et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018013088 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018013018 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs, portant transfert

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018203884 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les règles relatives à l'organisation d'événements destinés à promouvoir le secteur agricole, compatibles avec le Règlement n° 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégorie

décret

type décret prom. 29/06/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018013097 source autorite flamande Décret portant modification du Décret sur les arts du 13 décembre 2013 type décret prom. 13/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018040510 source autorite flamande Décret modifiant l'annexe 2 du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 en ce qui concerne le prélèvement kilométrique

circulaire

type circulaire prom. 27/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018040483 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 663bis. - Modification de la circulaire n° 663 du 17 avril 2018. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2018 et 2019 et aux enveloppes de personnel 2018 et 2019

avis

type avis prom. -- pub. 01/08/2018 numac 2018040529 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Ardennes liégeoises et l'ASBL Terre wallonne ont demandé l'annulation de l type avis prom. -- pub. 01/08/2018 numac 2018040531 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune d'Honnelles demande l'annulation de la décision du Ministre wallon de type avis prom. -- pub. 01/08/2018 numac 2018040542 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ordre des barreaux francophones et germanophone et consorts ont demandé l'annul

document

type document prom. -- pub. 01/08/2018 numac 2018013113 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1137 délivré à la SPRL DL CONSTRUCTION La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Dép type document prom. -- pub. 01/08/2018 numac 2018013112 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1138/3/4 délivré à M. Christophe Stiennon La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, type document prom. -- pub. 01/08/2018 numac 2018031568 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 1 du « Guide d'autocontrôle pour l'implémentation de la norme NIMP 15 relative aux matériaux d'emballage en bois destinés au commerce international », datée du 18-06-2018, a été approuvée le 29-06-2018 par l'Ag

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/08/2018 numac 2018031632 source region de bruxelles-capitale Plan global de Sécurité et de Prévention Appel à projets. - Erratum Dans le Moniteur belge du 6 juillet 2018, réf : 2018040248 - Point a, : - « Les mesures à mettre en oeuvre », - sous la rubrique du tableau « Drogues et assuétudes »,- rempla

arrêt

type arrêt prom. 25/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018040588 source service public regional de bruxelles Arrêté du fonctionnaire dirigeant du Service d'Inspection régionale portant délégation de compétences en application de l'article 10, § 2, alinéa 2, de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/08/2018 numac 2018031599 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue du recrutement du personnel opérationnel dans les nouveaux grades de la Protection civile 1. Préalable Ce recrutement concerne les membres du personnel de la Direction générale de la Sécurité civile qui(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 01/08/2018 numac 2018203945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 27 juillet 2018, le laboratoire SGS Belgium SA, filiale Melsele, Keetberglaan, à 9120 Melsele, est agréé pour le scope suivant jusqu'au 31 déce G
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