M.B. Index des textes publiés le 20 août 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018031699 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018031697 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018013333 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution relatives aux organismes de placement en créances institutionnels type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018031708 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 juin 2018, Monsieur DE NEVE Frank, conseiller dans la classe A3, est promu d(...) type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018203815 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018013185 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2350 du 12 juillet 2018, le capitaine aviateur **** J., est mis à la pension le 1 er décembre 2018. type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018013266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Personnel provincial et communal type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018013267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018031709 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 juin 2018, Monsieur RAHIER Yves, conseiller dans la classe A3, est promu dan(...) type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018031696 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018031742 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises sp type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018040606 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018031686 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018204115 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016 portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration de la Société wallonne de Financement complémentair type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018204117 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Villers-le-Bouillet

décret

type décret prom. 06/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018013313 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres d

avis

type avis prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018204220 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 19 mars 2018 en cause du ministère public contre K.M. le Tribunal de police de Flandre occidentale, division Furnes, a posé les questions préjudicielles suivante « type avis prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018203999 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI - I. - type avis prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018031551 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.92 qui emporte plusieurs amendements sur le Protocole de 1988 relatif à la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la (...) type avis prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018031559 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.251 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocole de 1997, modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protoco(...) type avis prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018031552 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.124 qui emporte plusieurs amendements sur le Protocole de 1988 relatif à la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la(...) type avis prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018031553 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.100 qui emporte plusieurs amendements sur le Protocole de 1988 relatif à la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la(...) type avis prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018204219 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 19 mars 2018 en cause du ministère public contre D.G. le Tribunal de police de Flandre occidentale, division Furnes, a posé les questions préjudicielles suivante « type avis prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018031554 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.375 qui emporte plusieurs amendements sur le Protocole de 1988 relatif à la Convention Internationale sur les lignes de charge Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers acte(...) type avis prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018031555 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.356 qui emporte plusieurs amendements sur le Protocole de 1988 relatif à la Convention Internationale sur les lignes de charge Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers acte(...) type avis prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018031556 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.345 qui emporte plusieurs amendements sur le Protocole de 1988 relatif à la Convention Internationale sur les lignes de charge Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers acte(...) type avis prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018031557 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.271 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocole de 1997, modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protoco(...) type avis prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018031558 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.258 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocole de 1997, modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protoco(...) type avis prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018031560 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.247 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocole de 1997, modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protoco(...)

document

type document prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018204064 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roman Sowa, en qualité de transporteu type document prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018204136 source service public de wallonie Personnel Par arrêté de la secrétaire générale du 15 juin 2018, M. Alain Pousset, directeur, est admis à la retraite à partir du 1 er juillet 2018. Par arrêté de la secrétaire générale du 28 juin 2018, M. Christian Bastin, conseiller, est a type document prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018204122 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Bertogne, votées en séance du conseil communal en date du 14 mai 2018. BOUSSU. - Un arrêté CHAU type document prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018204063 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Yvonne Linglet, en qualité de transp type document prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018204062 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transport et Distribution Paquet, e type document prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018204061 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Paquet & Cie, en qualité de collec type document prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018204060 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Philippet Nicolas, en qualité de type document prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018013332 source region de bruxelles-capitale Zone de police Schaerbeek/Evere/Saint-J-t-N Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 30/07/2018 est approuvée la délibération du 19/06/2018 par laquelle le conseil de police de la Zone de police Schaerbeek/ Evere/Saint-J-t-N décide d'appr type document prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018031711 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service publique régional Bruxelles Fonction publique. - Un Attaché Suivi Plans stratégiques et expertise Fonction publique A1 FR au sein du Service public régional Bruxelles Fonction Publique (réf. BruFOP07) (...) So type document prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018013279 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets Enregistrement n° 2018/13/306/3/4 délivré à la SA SEDISOL Le Ministre de l'Enviro type document prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018204057 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Benoît Gubbels, en qualité de c type document prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018204059 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'Administration communale de Villers-la- type document prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018204058 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Simenon, en qualité de collecteu

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018204135 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant de l'expropriation pour cause d'utilité publique du site dit « Domaine de Forte-Taille » à Montigny-le-Tilleul et décrétant l'extrême urgence à exproprier

erratum

type erratum prom. 07/01/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018031666 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Er

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018204250 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 30 juillet 2018 qui produit ses effets le 1 er août 2018 : - démission honorable de son mandat de - Monsieur S

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018031729 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juillet 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, Mme Thill M., greffier en chef dans la classe A3 au tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admis Pa

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018031725 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommées à titre définitif, dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 27 juillet 2018 : A partir du 1 er jui - Mme DEL type nominations prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018204249 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 30 juillet 2018, Mme FIEVEZ Isabelle, est nommée e type nominations prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018204247 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un expert technique Par arrêté royal du 30 juillet 2018, Mme NICOLAS Julie, est nommée en qualité d'expert technique au(...) type nominations prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018204244 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un attaché inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 30 juillet 2018, M. DELANDSHEERE Pierre, est nommé en qualité d'attaché type nominations prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018204245 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un expert technique Par arrêté royal du 30 juillet 2018, M. AMBOKO Lionel, est nommé en qualité d'expert technique (con(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018204146 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général Transformation digitale , pour le Service public fédéral Stratégie et Appui (BOSA). - Numéro de sélection : AFG18720 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/09/2018 via www.selor.be La description(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018204253 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Coordinateurs budgétaire (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG18077 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/09/2018 via www.selor.be La description de f(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018204248 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Assistant Alfresco (niveau C), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG18134 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3/09/2018 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018204134 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Inspecteurs de l'Environnement (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18140 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3/09/2018 via www.selor.be La description(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018204156 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de développeurs JAVA (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG18119 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/09/2018 via www.selor.be La description de f(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 20/08/2018 numac 2018204145 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général PersoPoint, secrétariat pour l'administration du personnel et des salaires , pour le Service public fédéral Stratégie et Appui (BOSA). - Numéro de sélection : AFG18719 Vous pouvez poser votre candidature jus(...)
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