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M.B. Index des textes publiés le 30 août 2018

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loi

type loi prom. 13/06/2014 pub. 30/08/2018 numac 2018031131 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 8 décembre 2012 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2018 numac 2018013129 source service public federal strategie et appui Promotion Par arrêté royal du 1 er mars 2018, Monsieur JANSSENS, Christophe, A2, né le 20 mai 1975, est promu à partir du 1 er avril 2018 par avancement à la classe supérieure, en tant que Conseiller A3, au Service public féd type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2018 numac 2018013128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 27 avril 2018, Monsieur HUYGHEBAERT, Dirk, A2, né le 10 septembre 1962, est promu à partir du 1 er mai 2018 par avancement à la classe supérieure, en tant que conseiller A3, au Service public fédéral Santé type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2018 numac 2018013237 source ministere de la defense Forces armées Commissions de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 2386 du 20 juillet 2018, les candidats officiers de réserve dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve : **** R. le 1 er avril 2018 Tondeur A. le 1 er janvier 2018. type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018013449 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 4bis de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et de l'article 54 de la loi du 17 juillet 2015 portant des dispositions diverses en matière de santé type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018202930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2001 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Caisse de retraite supplémentaire" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018202931 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime unique (1) type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018202942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant l'octroi d'une prime exceptionnelle 2017 (1) type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 28 mai 2009 concernant l'intervention des entreprises de presse quotidienne dans les frais de transport type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime syndicale 2016 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 2007 relative à la fixation des conditions de travail dans les entreprises de presse quotidienne type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime syndicale 2017 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant l'octroi d'une prime exceptionnelle pour l'année 2017 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'agriculture type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des travailleurs dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires-employés dans le secteur de l'industrie chimique type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie chimique type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution des conventions collectives de travail n° 120, n° 121 et n° 122 conclues au sein du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires-employés dans le secteur de l'industrie chimique type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, fixant les statuts du "Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées" type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un "Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds de sécurité d'existence de la préparation du lin" introduits par la convention collective de travail du 1er octobre 2003 concernant la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence de la préparation du lin" type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, à l'exception de celles appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018013538 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL , Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/08/2018 numac 2018204392 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 30 mai 2018 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 30 mai 2018, la société « Volga Dnepr Technics Moscow » pour prester des services d'assistance en escale, sur l'aéroport de Liège, 8. l'assistance d'entretien en ligne, comprenant : 8.1. les opérations régulières effectuées ava(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/08/2018 numac 2018203816 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 33/2018 du 22 mars 2018 Numéro du rôle : 6456 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 257, alinéa 1 er , 4°, du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il a été remplacé par l'article 2, 2 La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, des juges L. Lavryse(...) type arrêt prom. -- pub. 30/08/2018 numac 2018203818 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 46/2018 du 29 mars 2018 Numéro du rôle : 6799 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 13 du décret de la Communauté française du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires, te La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges T. Merc(...)

décret

type décret prom. 06/07/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018013336 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2018 type décret prom. 07/06/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203801 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité type décret prom. 18/06/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018204321 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement et de formation 2018

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018013374 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au bien-être de rapaces détenus en captivité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018031602 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 16 de l'ordonnance du 27 juillet 2017 fixant le financement de la coopération multilatérale

avis

type avis prom. -- pub. 30/08/2018 numac 2018013519 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Danny VAN LOO, ayant élu domicile chez Me Johan Verstraeten, avocat, ayant son ca Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 29 mai 2018. Cette affaire est inscrite au(...)

communication

type communication prom. -- pub. 30/08/2018 numac 2018013427 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique La High Court britannique a autorisé le 21 juin 2018 l'entreprise d'assurance de droit britannique (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/07/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018203799 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée

décret

type décret prom. -- pub. 30/08/2018 numac 2018204198 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA VIKING, en qualité de collecteur et Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 30/08/2018 numac 2018204199 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL CDB Construct, en qualité de collect Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 30/08/2018 numac 2018204200 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Colbrant Christophe, en qualité de c Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 30/08/2018 numac 2018204202 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL OG Jardins et Services, en qualité d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 30/08/2018 numac 2018204203 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Mastertrucks, en qualité de collecte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 30/08/2018 numac 2018204201 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Renault Michel, en qualité de collec Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 30/08/2018 numac 2018204205 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marek Sledzik, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/08/2018 numac 2018204204 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gobeaux François, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/06/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018204317 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mai 2015 portant désignation des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/08/2018 numac 2018204393 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 juin 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de l'Association Chapitre XII « Joseph Denamur » votés en séance de l'assemblée générale en date du 26 avril 2018. Un arrêté ministériel du 25 Un arrêté ministériel du 25 juin 2018 annule la délibération du 15 mai 2018 par laquelle le Com(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/08/2018 numac 2018013458 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Promotions. - Avis de vacance d'emplois. - Appel à candidatures pour 24 emplois dans la classe A3 de la carrière extérieure. - Addendum Addendum à l'appel à candidatures pour 24 emplois dans la classe A3 de la carrière ext Pour la consultation du tableau, voir image type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/08/2018 numac 2018031722 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume Vacance d'un emploi de Chef de travaux (classe SW2) de la carrière scientifique. - Vacance numéro mvt 938 (Archives de l'Etat à Liège. - Direction opérationnelle 2 : Archives de l'Etat en Wallonie) Nos desc(...) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT. ?Il s'agit d'un emploi d'agent sci(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/08/2018 numac 2018204285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur Bart LAMBRECHTS Les organisatio Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)
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