M.B. Index des textes publiés le 14 septembre 2018

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loi

type loi prom. 30/07/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031809 source service public federal interieur Loi portant création de cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'instauration du régime de chômage avec complémen type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la formation type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la formation et à type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018091309 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de cr type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018202940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et à la formation pour les groupes à risqu type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018202945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux engagements en mat type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018202925 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la cotisation patro type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018202927 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux efforts en matière de formation permanente des ouvriers type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018040261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires type arrêté royal prom. 05/09/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031891 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018202944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à l'introduction de mesures favorisant la formation et l'apprentissage type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031839 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal organisant la collecte des données nécessaires à l'établissement du bilan charbonnier type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 2007 fixan type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrep type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la formation type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 23 février 2009 modifian type arrêté royal prom. 05/09/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018204113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à la classification des fonctions, à la formation et au type arrêté royal prom. 05/09/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018204116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi à certains ouvriers et ouvrières âgés d'une indemnité complémentaire à type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203931 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'outplacement, à la cellule sectorielle pour l'emploi e type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203878 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux dérogations à la durée du travail type arrêté royal prom. 05/09/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la durée de travail dans le secteur de l'implantation et l'entretien de parcs e type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'effort financier spécifique du fonds de séc type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémenta type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de sala type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2018, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le crédit-temps et les emplois de fin de carrière dans les boulangeries et pâtisse type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour 2018, du montant, du mode de financement, des modalités d'octroi et de l type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203554 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2018, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative à l'octroi d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018204579 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031791 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant démission honorable et nomination du suppléant du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence belge de Développement Enabel type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 14/09/2018 numac 2016202046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux primes d'encouragement flamandes type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018013614 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2395 du 26 août 2018, le capitaine-commandant Corvers P. est mis à la pension le 1 er décembre 2018 en application des lois coordonnées s type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018013682 source service public federal strategie et appui Arrêté royal réglant l'octroi de subsides du Digital Belgium Skills Fund 2018 type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018013659 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018013631 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 2397 du 26 août 2018: La Médaille du volontaire de guerre avec barrette en bronze portant les millésimes "1940-1945" est octroyée à Monsieur Culot Pi type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018013625 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 2396 du 26 août 2018 : **** Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en argent portant les millésimes "1940-1945" est octroyée à M **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018013609 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2393 du 26 août 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018013285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires (1) type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018013658 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la carte d'identification du personnel des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/09/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018013329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'application de la convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009, type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018013284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et aux salaires minima pour les ouvriers des bo type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018013596 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2392 du 26 août 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018013595 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2391 du 26 août 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018013526 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant démission honorable de la présidente du conseil d'administration et portant nomination d'un membre et de la présidente du conseil d'administration de l'Agence belge de Développement Enabel type arrêté royal prom. 05/09/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018013419 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2018 relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre d'agents de sécurisation de police et du cadre d'assistants de sécurisation de police et fixant l'entrée en vigueur des artic type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018013577 source service public federal securite sociale Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 23 février 2018, démission honorable de ses fonctions est accordé à partir du 1 er aout 2018 à Monsieur Didier HOUARD, agent de l'Etat dans la classe A22 avec le titre d'Attaché.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031865 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031845 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018013680 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018013679 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'Aide à l'Edition type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018013678 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musiques non classiques type arrêté ministériel prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018040648 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031820 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031798 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en sciences administratives et gestion publique » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotio type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031862 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031861 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la Commission des Arts numériques type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031846 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 05/09/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031857 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031848 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018013640 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure disciplinaire pour le personnel statutaire de l'administration locale et fixant le fonctionnement, la composition et l'indemnisation des membres de la Commission d'appel pour les Affaires disciplinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031876 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 visant à encourager les projets en faveur des personnes ayant un handicap physique habitant de manière autonome dans les quartiers d'h type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018013589 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Poort Scherpenheuvel »

circulaire

type circulaire prom. 21/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031872 source region de bruxelles-capitale Elections 2018. - Circulaire concernant l'envoi de la convocation des électeurs et de la brochure explicative

avis

type avis prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018031883 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Koen VAN ZELE et Rudi VAN DEN LANGENBERGH, ayant élu domicile chez Me Jan Van Bel

document

type document prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018204305 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Indaver Logistics, en qualité de c type document prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018204303 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL SC Lulu Speed, en qualité de tran type document prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018204304 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Sotrap, en qualité de collecteur type document prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018204301 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transétienne, en qualité de tra type document prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018204302 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Trafuco, en qualité de transporteu

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018204649 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur le territoire de la ville de Mons

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031842 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire o

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018013709 source regie des batiments Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 4 septembre 2018, 1ère édition, le texte français et néerlandais de la page 68468, C-2018/13488, concernant l'arrêté de promotion de Monsieur Wim BUSSCHOTS, doit être lu comme suit : « Par arrêté royal type erratum prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018013711 source regie des batiments Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 4 septembre 2018, 1ère édition, le texte français et néerlandais de la page 68469, C-2018/13491, concernant l'arrêté de promotion de Monsieur Hans DEPUYDT, doit être lu comme suit : « Par arrêté royal type erratum prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018013710 source regie des batiments Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 4 septembre 2018, 1ère édition, le texte français et néerlandais de la page 68468, C-2018/13489, concernant l'arrêté de promotion de Monsieur David Cambré, doit être lu comme suit : « Par arrêté royal type erratum prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018013712 source regie des batiments Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 4 septembre 2018, 1 ère édition, le texte français et néerlandais de la page 68468, C-2018/13489, concernant l'arrêté de promotion de Monsieur David Cambré, doit être lu comme suit : « Par arrêté roya type erratum prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018013707 source regie des batiments Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 4 septembre 2018, 1ère édition, le texte français et néerlandais de la page 68470, C-2018/13490, concernant l'arrêté de promotion de Madame Magali DU FOUR, doit être lu comme suit : « Par arrêté royal type erratum prom. 19/07/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018204648 source service public de wallonie Décret intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale. - Erratum type erratum prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018013702 source regie des batiments Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 4 septembre 2018, 1ère édition, le texte français et néerlandais de la page 68469, C-2018/13468, concernant l'arrêté de promotion de Monsieur Antoine DEFRENNE, doit être lu comme suit : « Par arrêté ro type erratum prom. 28/02/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031841 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2015 nommant les membres du Conseil supérieur de l'Education permanente. - Erratum type erratum prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018013706 source regie des batiments Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 4 septembre 2018, 1 re édition, le texte français et néerlandais de la page 68471, C-2018/13493, concernant l'arrêté de promotion de Monsieur Bernard MENTEN, doit être lu comme suit : « Par arrêté royal type erratum prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018013700 source regie des batiments Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 4 septembre 2018, 1 re édition, le texte français et néerlandais de la page 68470, C-2018/13475, concernant l'arrêté de promotion de Madame Céline GUSTIN, doit être lu comme suit : « Par arrêté royal d type erratum prom. 08/07/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031869 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2015 portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Erratum type erratum prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018013701 source regie des batiments Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 4 septembre 2018, 1ère édition, le texte français et néerlandais de la page 68472, C-2018/13479, concernant l'arrêté de promotion de Monsieur Axel SCHOUPS, doit être lu comme suit : « Par arrêté royal type erratum prom. 03/07/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031856 source service public federal interieur Arrêté royal comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile. - Erratum type erratum prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018013704 source regie des batiments Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 4 septembre 2018, 1ère édition, le texte français et néerlandais de la page 68471, C-2018/13470, concernant l'arrêté de promotion de Monsieur José LIXON, doit être lu comme suit : « Par arrêté royal d type erratum prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018013708 source regie des batiments Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 4 septembre 2018, 1 ère édition, le texte français et néerlandais de la page 68468, C-2018/13487, concernant l'arrêté de promotion de Monsieur Jan BAGUE, doit être lu comme suit : « Par arrêté royal du type erratum prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018013705 source regie des batiments Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 4 septembre 2018, 1ère édition, le texte français et néerlandais de la page 68471, C-2018/13494, concernant l'arrêté de promotion de Monsieur Joachim MESKENS, doit être lu comme suit : « Par arrêté roy type erratum prom. 08/07/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031870 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2015 portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Erratum

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018031858 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller à la Cour de Justice Benelux. M 8 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1 er à 3, du Traité relatif à l'instit(...) Considérant qu type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018013695 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2018, entrant en vigueur le 31 octobre 2018 au soir, M. Deleuze J., greffier-chef de service dans la classe A2 à la cour du travail de Mons, est admis à la retraite à sa demande ; L'intéressé est a Pa

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/07/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018204415 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la commission d'admission pour les formations élémentaires

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018204684 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Juristes (niveau A), francophones, pour le SPP Intégration sociale, économie et lutte contre la pauvreté. - Numéro de sélection : AFG18122 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/09/2018 via www.selor.be(...) La d type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018013696 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative de recrutement des coordinateurs **** et **** pour les cours et tribunaux 1. Dans le courant du deuxieme semestre de 2018, **** organisera à Bru(...) 2. Le diplôme requit à la **** type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018204677 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Bioingénieurs UNE (niveau A1), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ANG18136 Ladite sélection a été clôturée le 10/09/2018. L(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018204672 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Bachelors Douanes et Accises Shift (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18125 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/10/2018 via www.selor.be La description (...) Pour la re type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018204671 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Douaniers shift (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18153 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/10/2018 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la r type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018204606 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Juristes sanctions financières (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18198 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/10/2018 via www.selor.be La description de f(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018204665 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de service logistique (niveau A3), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG18126 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/10/2018 via www.selor.be La description de fo(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018204623 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Chef Cuisinier (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18214 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/10/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenan(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2018 numac 2018204678 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Masters Douanes et Accises (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18217 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/10/2018 via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la
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