M.B. Index des textes publiés le 24 septembre 2018

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loi

type loi prom. 15/07/2018 pub. 24/09/2018 numac 2018013239 source service public federal interieur Loi modifiant diverses lois relatives aux dépenses électorales et au financement des partis politiques, en matière de sponsoring

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 24/09/2018 numac 2018013733 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 2018 portant nomination des membres praticiens de l'art dentaire des commissions médicales type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2018 numac 2018204893 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Démission volontaire d'un expert technique Par arrêté royal du 2 septembre 2018, la démission volontaire de ses fonctions d'expert technique a(...) type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 24/09/2018 numac 2018203586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les sociétés de logement social agréées et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 24/09/2018 numac 2018031881 source service public federal interieur Arrêté royal mettant en oeuvre l'article 101, deuxième phrase, du Code électoral

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/09/2018 numac 2018204714 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 1 er juin 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 1 er juin 2018, la S.A. Euroports Inland Terminals en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 1 er juin

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 24/09/2018 numac 2018204712 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation des profils de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications en 2016 et en 2017 type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 24/09/2018 numac 2018204713 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation des profils de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications en 2013, 2014 et 2015 et non encore approuvés

circulaire

type circulaire prom. 13/07/2018 pub. 24/09/2018 numac 2018204735 source service public de wallonie Circulaire de mise en application du rapport final n° 2018-00762 de l'ISSeP relatif à la détermination d'un traceur permettant de mesurer la teneur en goudron d'un déchet en vue d'établir sa possible valorisation comme déchet autre que dangereux ou

avis

type avis prom. -- pub. 24/09/2018 numac 2018204637 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 août 2018 et parvenue au greffe le 16 août 2018, un recours en annulation de la partie 4 du décret flaman

document

type document prom. -- pub. 24/09/2018 numac 2018204498 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la JC Agri, en qualité de collecteur et type document prom. -- pub. 24/09/2018 numac 2018204496 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Mihaela Covaciu, en qualité de colle type document prom. -- pub. 24/09/2018 numac 2018204497 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL JC Agri, en qualité de collecteu type document prom. -- pub. 24/09/2018 numac 2018204495 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la GMBH Spedition Hahne, en qualité de t type document prom. -- pub. 24/09/2018 numac 2018204494 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Rouer W et Fils, en qu type document prom. -- pub. 24/09/2018 numac 2018204493 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la FTU Ad-Pol Adam Piszczek, en qualité type document prom. -- pub. 24/09/2018 numac 2018204923 source service public de wallonie et ministere de la communaute francaise Poste à mandat. - Appel à candidatures Conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2012 réformant le régime des mandats des fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public d type document prom. -- pub. 24/09/2018 numac 2018204489 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Laurent Bousmanne, en qualité de tran type document prom. -- pub. 24/09/2018 numac 2018204490 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Krzysztof Klajnszmyt, en qualité de t type document prom. -- pub. 24/09/2018 numac 2018204491 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Twin Lux, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 24/09/2018 numac 2018204492 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL Luscan Com, en qualité de transpo

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2018 numac 2018204865 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 9 septembre 2018 qui entre en vigueur ce même jour, Monsieur Michel Pâques, est(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/07/2018 pub. 24/09/2018 numac 2018013806 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2017/ 1824 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/09/2018 numac 2018031910 source service public federal finances Personnel et Organisation. - Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 17 août 2018, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir type nominations prom. -- pub. 24/09/2018 numac 2018031911 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 17 août 2018, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir M type nominations prom. -- pub. 24/09/2018 numac 2018031905 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2018, Madame Claude Biesmans, est nommée en qualité d'agent de l'Eta(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/09/2018 numac 2018204922 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour FAMIFED. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 17/09/2018. La sélection ci-dessous est annulée : - Experts promotion caisse pub(...) FAMIFED a décidé de type communication du selor prom. -- pub. 24/09/2018 numac 2018204934 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour la Bibliothèque Royale de Belgique - Gestionnaires de collections patrimoniales (m/f/x) (BFG18148). Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour po(...) Ils peuvent poser leur can type communication du selor prom. -- pub. 24/09/2018 numac 2018204909 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Coordinateurs Service Inspection (niveau A), francophones, pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : AFG18221 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 8/10/2018 via www.selor.be Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 24/09/2018 numac 2018204896 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Contrôleurs construction - Région Limbourg (niveau B), néerlandophones, pour l'OCASC. - Numéro de sélection : ANG18140 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 8/10/2018 via www.selor.be La description de (...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 24/09/2018 numac 2018204895 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau B , pour FAMIFED : Assistants sociaux (m/f/x) (BFG18143) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du personnel qui m(...) Ils peuvent poser leur type communication du selor prom. -- pub. 24/09/2018 numac 2018031930 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs industriels (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG17336 Ladite sélection a été clôturée le 07/05/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La (...) type communication du selor prom. -- pub. 24/09/2018 numac 2018204866 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attaché domaine vacances annuelles. - Expert thématique (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour l'Office national des Vacances annuelles (ONVA). - Numéro de sélection : AFG18219 Vous pouvez poser votre candidature ju(...) L type communication du selor prom. -- pub. 24/09/2018 numac 2018204795 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Office national de l'Emploi - Assistants administratifs (m/f/x) (BFG18110) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par (...) Ils peuvent poser leur can type communication du selor prom. -- pub. 24/09/2018 numac 2018031929 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'assistants administratifs pénitentiaires (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG17354 Ladite sélection a été clôturée le 27/07/2018. Le nombre de lauréats s'(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/09/2018 numac 2018204842 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Auditeurs aéroports (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG18223 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/10/2018 via www.selor.be La description de fon(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 24/09/2018 numac 2018204910 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Programmeurs Registre national (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG18107 Ladite sélection a été clôturée le 11/09/2018. Le nombre de lauréat s'élève à 0.(...)
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