M.B. Index des textes publiés le 11 octobre 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018014168 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 23 septembre 2018, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 11/10/2018 numac 2018013515 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018014203 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 16 septembre 2018, le mandat de Monsieur Jurgen DE LANDSHEER comme chef de corps de la police locale de la zone de police GERAARDSBERGEN/LIERDE est renouvelé pour type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018014010 source regie des batiments Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments agissant au nom et pour compte de l'Etat belge de terrains nécessaires pour la construction d'un établissement pénitentiaire sur le territoire type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 11/10/2018 numac 2018013517 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/11/2017 pub. 11/10/2018 numac 2018013516 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/09/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018040712 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018013723 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 11/10/2018 numac 2018013514 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Tr type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018013725 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018013724 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à la Commission Internationale de la Meuse, dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018031974 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Promotions Par arrêté royal du 20 septembre 2018, les agents du rôle linguistique néerlandais de la classe A4 (...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018013308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 30 juillet 2018, M. Olivier GODDEERIS, est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018014202 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 2 septembre 2018, le mandat de Madame Mariska VAN HOYLANDT comme chef de corps de la police locale de la zone de police BERLARE-ZELE est renouvelé pour un terme de

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018014212 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/10/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018014240 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président et de trois administrateurs de BRUGEL type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018031943 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant les allocations pour les prestations, durant la période hivernale, des membres du personnel de Bruxelles-Mobilité du Service public régional de Bruxelles affectés aux opérations du

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018014149 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018014129 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2, 4 et 6 à 8 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2012 relatif à la fourniture de données par les Centres d'éducation de base et les Centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018014148 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018014110 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant statut du mandataire provincial type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018040688 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018040690 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique des droits de l'enfant et de la jeunesse

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018205176 source service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Déclaration de mandats et de rémunération. - Décisions de retrait Un arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2018 retire l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 par lequel Mme Manuela Lobello est déchue de son ma type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018205173 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant les techniciens agréés en combustibles gazeux à effectuer les réglages liés à la conversion du gaz L vers le gaz H

décret

type décret prom. 13/09/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018014217 source ministere de la communaute francaise Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018 déterminant les compétences et savoirs requis à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis à l'issu

avis

type avis prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018205180 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 septembre 2018 et parvenue au greffe le 12 septembre 2018, un recours en annulation des articles 4, 8, b type avis prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018205140 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 septembre 2018 et parvenue au greffe le 10 septembre 2018, le Gouvernement de la Communauté française a int type avis prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018205141 source service public federal securite sociale Avis officiel L'indice-pivot 105,10 (base 2013 = 100) est atteint au mois d'août 2018. Compte tenu de la loi du 2(...)

document

type document prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018040701 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/221/3/4 délivré à la S.A. ENTREPRISE DE LONCIN FERDY & FILS La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles V type document prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018031980 source region de bruxelles-capitale Décision du Ministre de la Région de Bruxelles-capitale portant retrait d'un agrément délivré en application de l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale à la sociét type document prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018205169 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuve les comptes 2017 de la Société coopérative à responsabilité limitée Bureau économique de la province de Namur , votés en séance de l'assemblée générale ordinaire du 19 juin 2

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018014241 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un r

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018031937 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 13 juillet 2018, page 56542, acte 2018/31513, il y a lieu de lire : « Par décision du directeur général du 30 mars 2018, M. LECO

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018204777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2018, Monsieur CLAEYS Filip est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand en remplacement de Monsieur DEFOORT Donald dont il achèvera

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018014236 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles Attaché marchés publics - Bruxelles Pouvoirs locaux au sein de la direction Marchés pubics locaux (réf. 40001507) : Un emploi vacant d'attaché.e (rang A1) au cadre lingu(...) Sont type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018204775 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Filip CLAEYS Les organi Ces pr

communication

type communication prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018205151 source service public federal securite sociale Communication. - Le Conseil supérieur des Volontaires La Ministre des Affaires sociales L'année internationale du Volontaire en 2001 a clairement démontré la nécessité d'un organe permanent de représentation des volontaires. Cet organe doit p La

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018014234 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 août 2018, qui produit ses effets le 1 er décembre 2018, Monsieur Quinten H.N. DE JONG, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision d type nominations prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018013876 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 5 septembre 2018, Monsieur Pierre STANER est nommé à titre définitif, à partir du 15 mai 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Ser type nominations prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018014233 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 juin 2018, qui produit ses effets le 1 er juillet 2018, Monsieur Christophe SCHOLLAERT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du type nominations prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018013875 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 5 septembre 2018, Monsieur Pierre-Alain ROUFFIANGE est nommé à titre définitif, à partir du 1 er octobre 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre li Conformém type nominations prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018031698 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2018, Monsieur Florian COPETTE est nommé à titre définitif, à partir du 1 er décembre 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistiq Conformé

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018205135 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT021891 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018205134 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001778 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018205133 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014631 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018205132 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182805 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018205126 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL672301 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018205127 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL672300 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018205128 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657200 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018205130 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183185 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018205129 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000418 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018205131 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001920 L'autorité

document

type document prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018203853 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 105/2018 du 19 juillet 2018 Numéro du rôle : 6678 En cause : le recours en annulation des articles 5 à 12 du décret de la Communauté flamande du 25 novembre 2016 relatif au financement alternatif de l'infrastructure scol La

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018031963 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs Applications ICT (niveau A3), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17271 Ladite sélection a été clôturée le 03/10/2018. La liste des lauréats, sans classem(...) Ce type communication du selor prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018205219 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour Fedris : Attachés budget et comptabilité (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18087 Le nombre de lauréat s'élève à 0. Ladite sélection a été (...) La liste de la type communication du selor prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018205236 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B , pour l'OCASC . - Experts administratif (m/f/x) (BFG18086). Le nombre de lauréats s'élève à 3. Ladite sélection a été clôturée le 13/09/2018. L(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018205244 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A , pour le SPF Sécurité sociale. - Soutiens sur le plan du contenu (m/f/x) (BFG18108) Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clô(...) La liste de lau

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type document prom. -- pub. 11/10/2018 numac 2018014099 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des centres de services dans le cadre de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement Par application de l'article 7,
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