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M.B. Index des textes publiés le 23 octobre 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018014307 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 3 octobre 2018, M. Culot, Olivier **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de « L Par arrêté royal du 5 octobre 2018, la nommée **** ****, **** ****, née à **** le 30 j(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018013820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de pension sectoriel instauré dans les sous-secteurs du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018014124 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2433 du 17 septembre 2018, la démission honorable de sa fonction de conseiller est accordée à M. Calbeau Patrick, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er nov Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu. type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018014123 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2432 du 17 septembre 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catég(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018014121 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Déchargés d'emploi. - Désignations. Par arrêté royal n° 2431 du 17 septembre 2018 : Le colonel de réserve breveté d'état-major **** S. est déchargé, le 31 mars 2018, de l'emploi d'attaché de défense p Le lieutenant-colonel breveté d'état-major **** A. est déchargé, le 24 juillet 2018, de l'emploi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018014132 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2435 du 17 septembre 2018, la démission honorable de sa fonction de conseiller(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018014370 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 octobre 2018, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Heirbrant C., stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale; Le présent arrêté Par arrêté royal du 5 octobre 2018, produisant ses effets le 19 août 2018 au soir, M. Temmerman(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018014372 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2018, est nommée attaché judiciaire au ministère public, Mme Hindrikx D., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; Le présent arrêté produit ses effets le 1 er Par arrêté ministériel du 15 octobre 2018, Mme Hindrikx D., attaché judiciaire au ministère pub type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018014419 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 30 juin 2017, Madame Aurélie TAPIA RODRIGUEZ, est promue par avancement à la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018031946 source ministere de la defense Forces armées Commissions de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 2437 du 23 septembre 2018, les candidats officiers de réserve dont les noms su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018032016 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 octobre 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 décembre 2018 au soir à M. Yves DRICOT conseiller général - classe A4 au(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er janvier 2019 et à porter l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018032034 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 30 septembre 2018, Mme DE VULDER Krista, conseiller dans la classe A3, est prom(...) type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018204850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au pouvoir d'achat des travailleurs en prolongation du protocole d'accord de 2009-2010 type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018204761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 13 juin 2017 relative à l'introduction d'une convention d'entreprise en matière de travail intérimaire et en vue de l'amélioration de la faisabilité du travail type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018204831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la fixation du dédommagement en cas de licenciement suite à la perte définitive du certificat de sélection médicale pour le personnel roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention pour compte de tiers type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018205423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 17 octobre 2018 démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Anne-Marie BODY, attachée classe A2, à partir du 1 er mai 2019. type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205432 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant la nomination des membres du comité technique consultatif pour les invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre au sein de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 41 de la division organique 16, les programmes 05, 06, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 17/05/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 17/05/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205315 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, le programme 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/09/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018014330 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et le Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne l'évaluation des incidences de projets sur l'environnement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018014359 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Emploi d'adjoint . - Médiation au sein du Service Litiges & Médiation de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (Iriscar(...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...) type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018014366 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Emploi d'attaché A1 Traduction au sein de la Direction Traduction de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale . - Appel aux ca(...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018040735 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014, en ce qui concerne les règles de programmation et la procédure en cas de fusions de communes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205295 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2018/02 - DH Escaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205292 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2018/01 - DH Meuse type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205336 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205338 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018014361 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Emploi d'Assistant Assistant social au sein de la Direction Opérations/Cellule APA de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capital(...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...) type règlement prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018014365 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Trois emplois d'adjoint Gestionnaire de dossiers Allocations pour l'aide aux personnes âgées au sein de la Direction Opérations/Cellule APA de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de(...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...)

avis

type avis prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018014343 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société anonyme DOMAINE DU HAUT CORTIL et consorts ont demandé l'annulation de Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 226.139/XIII-8471. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018014348 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Bruno BAUW et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté royal du 3 j Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 19 juillet 2018. Ces affaires sont inscrites au rôl(...) type avis prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018014434 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Michel VERLE, ayant élu domicile chez Mes Pieter-Jan Defoort et Heleen Vandermeer Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 10 août 2018. Cette affaire est inscrite a(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018014420 source regie des batiments Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 4 septembre 2018, 1 re édition, le texte français et néerlandais de la page 68474, C-2018/13500, concernant l'arrêté de promotion de Monsieur Erwin VOS, doit être lu comme suit : « Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Monsieur Erwin VOS est promu par avancement au nive(...) type erratum prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018014433 source regie des batiments Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 4 septembre 2018, 1 re édition, le texte français et néerlandais de la page 68470, C-2018/13482, concernant l'arrêté de promotion de Mme Yvonne ERMENS, doit être lu comme suit : « Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Mme Yvonne ERMENS est promue par avancement au nive(...)

composition

type composition prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018032055 source service public de wallonie Commission wallonne des parcs zoologiques. - Appel à candidatures L'article 42 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2018 relatif à l'agrément des parcs zoologiques et fixant la composition et le fonctionnement de la Commission wallon Les membres sont nommés par le Ministre du Bien-être animal sur la base d'une expertise reconnue pa(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018205092 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Mobilité et Transports. Attachés sécurité ferroviaire (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18123 Attachés Véhicules (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG1(...) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du pers(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018205329 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL213170 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018205375 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018 annule : - l'article 15 de la décision du 27 juin 2018 par laquelle le conseil d'administration de IDEA adopte le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration et du bureau e - l'article 10 de la décision du 27 juin 2018 par laquelle le conseil d'administration de IDEA adop(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018205419 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'Administrateur général de l'Inspection spéciale des impôts pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18727 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/11/2018 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type communication du selor prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018205420 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG18728 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018014078 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2436 du 17 septembre 2018, M. Coomans Julien est nommé dans la classe A1 du niveau A dans le cadre de la mobilité fédérale auprès du Ministère de la Défense le 1 er juillet 2018. Il po Le présent arrêté produit ses effets le 1 er juillet 2018. Un recours en annulation de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018014122 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2430 du 17 septembre 2018, Mme Paquay Hélène est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 15 juillet 2018. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la Le présent arrêté produit ses effets le 15 juillet 2018, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit se(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018014416 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président suppléant Par arrêté royal du 15 octobre 2018, qui entre en vigueur le jour de l Par le même arrêté, M. DEMYTTENAERE Bart, est nommé en qualité de président suppléant dudit Conseil(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018205431 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de sécurité sociale. - Comité de gestion Renouvellement de mandats et nomination de nouveaux membres Par arrêté royal du 15 octobre 2018, qui produit ses effets le 30 octobre 2018 : - sont renouvelés les mandats des membres Monsieur Koen MEESTERS Madame Anne LEONARD Madame Sabine SLEGERS Monsieur Jean-François T(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018205437 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 15 octobre 2018 qui produit ses effets le 1 er novembre 2018 : - démission honorable de son ma - Monsieur Raf DE WEERDT est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018205284 source service public federal interieur Appel aux candidats pour le Jury médical établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Le Jury médical est chargé de rendre un avis dans les matières suivantes, que ce soit sur des dossiers individuels ou de manière générique, en fonc 1. Les demandes d'agrément, la qualité des rapports d'activités et les exigences minimales de la fo(...)

document

type document prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018014360 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Emploi de premier attaché A2 au sein de la Direction politique des soins et des institutions/Service revalidation et santé mentale de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission commu Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...) type document prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018014450 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2018, les personnes suivantes ont été promues au grade de Colonel, au cadre francophone, à partir du 1 er octo NAAM / NOM VOORNAAM / PRENOM LEDEGH(...) type document prom. -- pub. 23/10/2018 numac 2018014452 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2018, les personnes suivantes ont été promues au grade de Colonel, au cadre néerlandophone, à partir du 1 er o NAAM - NOM VOORNAAM - PRENOM DE PAU(...) type document prom. 02/09/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018032004 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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