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M.B. Index des textes publiés le 29 octobre 2018

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loi

type loi prom. 23/05/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière d'environnement type loi prom. 15/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014460 source service public federal justice Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse, abrogeant les articles 350 et 351 du Code pénal et modifiant les articles 352 et 383 du même Code et modifiant diverses dispositions législatives type loi prom. -- pub. 29/10/2018 numac 2018014545 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 15 octobre 2018, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle i Par arrêté royal du 15 octobre 2018, la nommée ****, **** **** **** Marie, née à Liège le 23 f(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018013833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, mettant en oeuvre l'accord-cadre du 30 mai 2018 pour le secteur non-marchand de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre des accords du non-marchand 2017-2019 (1) type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018013838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative à la durée de travail journalière et hebdomadaire minimale du personnel employé occupé à temps partiel dans l'enseignement libre subventionné en Communauté française type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018013837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs (1) type arrêté royal prom. 21/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014350 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles III.82 A III.95 du code de droit Economique type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014409 source service public federal chancellerie du premier ministre autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2016 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande » type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014501 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14,> g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 23/09/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B, e), et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014511 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, >h), § 1er, I, 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014510 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 1er, § 4>bis, II, 20, § 1er, >f), et 22, I, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014517 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 22, II, >b), et 23, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014530 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 type arrêté royal prom. 17/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014529 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2018 numac 2018014528 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 17 août 2018 qui produit ses effets le 1 er mai 2018, M. Wouters, Nico , né le 19 août 1972, chef de travaux principal en période d'essai aux Archives générales du Royaume et(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014537 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014550 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique et deux assesseurs juridiques suppléants auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Hainaut type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014549 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de trois assesseurs juridiques suppléants auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014551 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant wallon type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014553 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de deux assesseurs juridiques suppléants auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014552 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Luxembourg type arrêté royal prom. 21/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014565 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2018 numac 2018014582 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 17 octobre 2018, le mandat de M. Sébastien DAUCHY comme chef de corps de la police locale de la zone de police de COMINES-WARNETON est renouvelé pour un terme de c type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018204404 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018204409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie chimique type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018204769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées, relative au mécanisme d'indexation> type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018204771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires> type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018204855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la flexibilité et à l'emploi variable> type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018204764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire> type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018204859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux vêtements de travail type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018205192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 124 et 130>bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018205191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 >septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/09/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014378 source autorite flamande environnement et amenagement du territoire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2014 établissant des exigences spécifiques relatives aux organismes de contrôle pour le contrôle des systèmes de garantie de la qualité pour les collecteurs, négociants et courtiers de déchets dangereux type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/10/2018 numac 2018014579 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nominations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2018, Monsieur RASE Gregory est nommé à titre définitif en qualité d'Attaché à la date du 1 er juillet 2018. Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2018, Monsieur CARLINO Alexa(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/10/2018 numac 2018014581 source region de bruxelles-capitale Nominations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 septembre 2018, Madame KIYKO Irina est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée à la date du 1 er novembre 2017. Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 septembre 2018, Monsieur KÖSE Selçu(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/10/2018 numac 2018204939 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 115/2018 du 20 septembre 2018 Numéro du rôle : 6720 En cause : le recours en annulation de l'article 45 du décret de la Région wallonne du 9 mars 2017 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et d La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 29/10/2018 numac 2018205222 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 121/2018 du 4 octobre 2018 Numéros du rôle : 6650 et 6687 En cause : les recours en annulation du décret flamand du 2 décembre 2016 modifiant le décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds fla La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014539 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à réaliser des tests de diffusion en DAB+ à la demande de toute radio en réseau autorisée en mode hertzien analogique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014554 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme dispensés de l'avis préalable, de la visite de contrôle et de l'attestation de conformité du Service Incendie et d'Aide médicale urgente type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/10/2018 numac 2018014563 source service public regional bruxelles fonction publique Nominations Par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 octobre 2018, Mme PENNINCKX Johanna est nommée à titre définitif en qualité de Commise à la date du 1 er juillet 2018. Par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 octobre 2018, Mme TIXHON Marie (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018032053 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 144 du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018032054 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 67, §§ 2 à 6, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/06/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018032060 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/1588 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation du mandataire de rang 16 - directeur général - pour Bruxelles Formation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018205403 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux prévisions budgétaires pluriannuelles des communes et des provinces wallonnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018205404 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon concernant les prévisions budgétaires pluriannuelles des centres publics d'action sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018205402 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant l'article 13, § 2, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, portant sur les situations et les conditions de perte de capacité de gain

liste

type liste prom. -- pub. 29/10/2018 numac 2018205346 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons2018/205346 La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doub N o ent. 0452.365.141 HUVEBA En date du 09/10/2018, le numéro d'entreprise 0452.365(...)

décret

type décret prom. -- pub. 29/10/2018 numac 2018014438 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1141 délivré à M. Jacques Deneubourg La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Départem Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 29/10/2018 numac 2018014580 source service public federal justice Ordonnance modifiant le règlement particulier des audiences du Tribunal de police de l'arrondissement de Liège Présidence des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège (...) Vu l'article 66 du Code judiciaire; Vu l'article 26 de l'Arrêté Royal du 14 mars 2014 relatif à (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/10/2018 numac 2018014595 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement de Flandre Orientale Dans le courant du premier semestre de 2019, SEL Pour être désignés dans la fonction susvisée, conformément à l'article 160, § 8, alinéa 3 C.J.(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/10/2018 numac 2018205472 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Energy Security Officers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG18091 Ladite sélection a été clôturée le 28/09/2018. L(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 29/10/2018 numac 2018205483 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseillers soutien du managementrégime salarié SIRS (niveau A3), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG18251 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 1(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/10/2018 numac 2018205482 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseillers généraux-soutien du management SIRS (niveau A4), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG18250 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/11/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/10/2018 numac 2018205486 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts Formations et Evaluations (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG18254 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/11/2018 via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/10/2018 numac 2018205487 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Médecins Inspecteurs (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG18143 Ladite sélection a été clôturée le 21/09/2018. Le nombre (...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 29/10/2018 numac 2018205493 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ergothérapeutes (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18248 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/11/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/10/2018 numac 2018205517 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de conseillers en prévention-médecins du travail (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG18206 La sélection a été clôturée le 23/10/2018. Le nombre (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/2018 numac 2018014540 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 19 octobre 2018, page 79991, pour les places vacantes d'avocat général près la Cour de Cassation, la phrase : « - avocat général près la Cour de Cassation doit être remplacée par la phrase : « - avocat général près la Cour de Cassation: 2 (à partir(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/2018 numac 2018014575 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal du Patrimoine artistique . - Vacance d'un emploi d'Assistant stagiaire (classe SW1) de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM 448 (Département Documentation - Service Infothèque) Nos descriptions de fonction sont réd(...) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT oIl s'agit d'un emploi d'agent scien(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/2018 numac 2018014592 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance de Flandre Orientale : 1 ; Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal du travail de Liège : 1 Greffier-chef de serv Secrétaire-chef de service dans la classe A2 au parquet de Louvain, à partir du 30 avril 2019 : 1. type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/2018 numac 2018032059 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à un mandat vacant de membre titulaire d'un master en histoire de l'art et archéologie Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Régi(...)

document

type document prom. -- pub. 29/10/2018 numac 2018014440 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'arti(...) type document prom. -- pub. 29/10/2018 numac 2018014439 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. -Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'arti(...) type document prom. -- pub. 29/10/2018 numac 2018014603 source region de bruxelles-capitale Collège juridictionnel Elections communales du 14 octobre 2018. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capital(...) type document prom. -- pub. 29/10/2018 numac 2018014604 source region de bruxelles-capitale Collège juridictionnel Elections communales du 14 octobre 2018. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par M. Kadir DURAN, sur la base de l'article 74, § 1 er
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