loi

type loi prom. -- pub. 28/11/2018 numac 2018014944 source banque centrale europeenne Autorisation de cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des éta(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 2 juillet 2012 relative à l'octroi d'une prime syndicale au personnel du secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2018 numac 2018014787 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Pension Par arrêté royal du 17 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Filip VANDERPER, conseiller au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité Chaîne Alimentaire et Environnement à partir du 1 er décembre 201 Monsieur Filip VANDERPER est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir (...) type arrêté royal prom. 14/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014819 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant le chapitre VII de l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté royal prom. 14/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014818 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux militaires type arrêté royal prom. 26/10/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014826 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 30/10/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014838 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1^er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014887 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 18/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014910 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la liste d'accréditations internationales qui valent preuve de la capacité de gestion de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2018 numac 2018014968 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 18 septembre 2018 qui produit ses effets le 1 er octobre 2017, M. Amara, Michaël , né le 5 décembre 1975, membre du personnel scientifique de la classe SW2 au titre de chef d(...) Par arrêté ministériel du 18 octobre 2018 qui produit ses effets le 1 er juillet 2018(...) type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018205084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, déterminant les conditions de travail pour les institutions subventionnées par l'ONE et ressortissant à la Sous-commission paritaire 329.02 pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018205119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la cotisation supplémentaire en vue de soutenir la formation pour les années 2019 et 2020 type arrêté royal prom. 11/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018205918 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de « ATTENTIA allocations familiales » ASBL

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2018 numac 2018014842 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification d'une autorisation et permis pour Nemos GmbH pour la construction et l'exploitation d'une installation de test pour l'énergie houlomotrice près du port d'Ostende L'arrêté de modification est octroyé le 4 j Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de l(...) type arrêté ministériel prom. 13/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014893 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisation d'un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des petites et moyennes éoliennes type arrêté ministériel prom. 19/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014957 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 08/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018032235 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif type arrêté ministériel prom. 19/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014971 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 désignant des membres supplémentaires du comité de direction de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé et l'arrêté ministériel du 8 mars 2012 portant démission et désignation d'un membre supplémentaire du comité de direction de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté ministériel prom. 05/10/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018032267 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client résidentiel a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale type arrêté ministériel prom. 26/10/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018205810 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les règles de destruction des couvertures végétales établies sur des Surfaces d'Intérêt Ecologique et prises en compte pour l'article R. 222 du Code de l'Eau pour l'année 2018

ordonnance

type ordonnance prom. 15/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014904 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 type ordonnance prom. 15/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014903 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à Munich le 18 février 2017 type ordonnance prom. 15/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014905 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles, le 20 mai 2016 type ordonnance prom. 15/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014907 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l'autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d'effectuer des activités rémunérées, signé à Bruxelles le 20 avril 2017 type ordonnance prom. 15/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014906 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo le 12 octobre 2016 type ordonnance prom. 15/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014908 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017 type ordonnance prom. 15/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014909 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud sur l'exercice d'activités à but lucratif par les conjoints de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Pretoria le 14 janvier 2016

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014869 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » pour être agréée

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018205814 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence et indemnités pour les membres du conseil d'administration de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018205815 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon permettant d'assurer la création de l'emploi supplémentaire, prévu dans l'accord du 24 octobre 2012, signé par le Gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux, pour le secteur des centres de rééducation fonctionnelle pour l'année civile 2018

avis

type avis prom. -- pub. 28/11/2018 numac 2018032215 source service public federal interieur Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (modifié par les arrêtés royaux(...) type avis prom. -- pub. 28/11/2018 numac 2018205952 source service public de wallonie Avis Par sa décision du 16 novembre 2018, le Gouvernement wallon a désigné Mme Sylvie Marique, Secrétaire générale du Service public de Wallonie, pour occuper la fonction de directrice générale ad interim de la Direction générale transversale Bu A ce titre, elle exerce, pour ces entités, l'ensemble des compétences dévolues au directeur général(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 28/11/2018 numac 2018014880 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 17 septembre 2018 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 5.17 du code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlement suivant Article 1 er L'article 5.17 du code de déontologie de l'avocat, publié au Moniteur Bel(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/09/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018205751 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 novembre 2014 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

erratum

type erratum prom. 27/09/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018205821 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2018 fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/10/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance visant la création d'une voirie de liaison permettant la desserte de la zone d'activité économique « East Belgium Park » avec expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de Baelen

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/11/2018 numac 2018205894 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour FAMIFED : Assistants sociaux (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG18139 Ladite sélection a été clôturée le 9 novembre 2018. Il n'y a pas de(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/11/2018 numac 2018205897 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'ingénieurs industriels électricité (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG18204 Ladite sélection a été clôturée le 12/11/2018. Le nombre de lauréats(...) La liste est valable 1 an.

décret

type décret prom. -- pub. 28/11/2018 numac 2018205901 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bartosz Pienczewski, en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/11/2018 numac 2018205899 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Bernard Barbier, en quali Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 28/11/2018 numac 2018205900 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Margot Kalteis, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/11/2018 numac 2018205898 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS JLP Travaux, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 28/11/2018 numac 2018205903 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jérémy Britsch, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/11/2018 numac 2018205905 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Mlz, en qualité de collec Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 28/11/2018 numac 2018205904 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gil Malengrez, en qualité de collecteur e Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 28/11/2018 numac 2018205902 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Muhammed Yilmaz, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/11/2018 numac 2018205906 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Récupal-West, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/11/2018 numac 2018205907 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Louis Mbemba, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/11/2018 numac 2018205963 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de carrière (niveau A1), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG18166 Ladite sélection a été clôturée le 22/11/2018. Le nombre de lauréat s'élève à 1(...) La liste est valable 1 an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2018 numac 2018014836 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2018, Madame Claire ASINARI DI SAN MARZANO est nommée à titre définitif, à partir du 15 août 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistiqu Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 28/11/2018 numac 2018032224 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats sapeurs-pompiers (cadres (...) - Le 2 février 2019 au PIVO, Brabant-flamand - (Poverstraat 75, 1731 Asse - épreuves en néerlandais(...)

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