Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 30 novembre 2018

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 30/11/2018 numac 2018015007 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 16 novembre 2018, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** **** arrêté royal du 16 novembre 2018, **** ****, **** **** ****, née à Liège le 18(...) type loi prom. -- pub. 30/11/2018 numac 2018015008 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 16 novembre 2018, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de « **** **** arrêté royal du 16 novembre 2018, M. ****, ****, né à **** (Suisse) le 29 décembre 1(...) type loi prom. 14/10/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018032281 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la taxation optionnelle en matière de location de biens immeubles par nature et modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne le taux de T.V.A. réduit en matière de location taxée de biens immeubles par nature. - Errata type loi prom. -- pub. 30/11/2018 numac 2018090311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2018 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 108.48 points en novembre 2018, contre 108.31 point L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

loi-programme

type loi-programme prom. 25/12/2017 pub. 30/11/2018 numac 2018014841 source service public federal interieur 25 DECEMBRE 2017. - Loi-programme Traduction allemande d'extraits Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des articles 77, 78, 81 à 131, 140, 141, 146 à 148, 152 et 155 à 157 de la loi-programme du 25 décembre 2017 Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018013835 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concrétisant la norme salariale 2017-2018 pour les entrepôts type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018014617 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant pour l'année 2018 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, alinéa 16 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales type arrêté royal prom. 11/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018014858 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 11/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018014859 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins type arrêté royal prom. 08/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018014862 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018014973 source service public federal finances Arrêté royal délimitant une zone d'aide autour de Zaventem-Vilvoorde et portant adaptation de l'arrêté royal du 28 avril 2015 portant exécution, en ce qui concerne la Région flamande, de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance et établissant le formulaire visé à l'article 2758, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 24/09/2017 pub. 30/11/2018 numac 2018032241 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions techniques destinées à l'admission à la circulation aérienne des aéronefs présentant un caractère historique et des aéronefs sans titulaire de certificat de type. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2018 numac 2018032269 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 novembre 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2019 au soir, Mme Mailly M., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise Par arrêté royal du 16 novembre 2018, entrant en vigueur le 31 juillet 2019 au soir, Mme Devos (...) type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018204608 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité pour l'exécution du projet BeNAP pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018204607 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation à l'Office national de Sécurité sociale pour l'exécution du projet BeNAP pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018204605 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation à la Banque Carrefour de la Sécurité sociale pour l'exécution du projet BelEESSI pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018204610 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Service fédéral des pensions pour l'exécution du projet BeNAP pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018204730 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants pour l'exécution du projet BeNAP pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018204829 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la reprise d'ancienneté constituée dans des contrats temporaires type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018205088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'organisation et au financement de la période d'apprentissage d'un marin pêcheur, lors de son enrôlement sur un navire belge en tant que membre d'équipage supplémentaire, dans le cadre de l'article 3, g) de la convention collective de travail n° 108594/CO/143 du 9 juin 2011 type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2018 numac 2018205957 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 novembre 2018, - M. Papleux P., juge de paix du canton d'Ath-Lessines, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - M. Simar N., juge suppléant type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2018 numac 2018205956 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 15 mai 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Célis B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Wezembeek-Oppem. Ell Par arrêté royal du 7 novembre 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laqu(...) type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018205990 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2018 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2018 numac 2018014827 source ministere de la defense Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense. - Promotion Par arrêté ministériel n° 95432 du 23 octobre 2018, madame De Clercq Reinhilde, attaché de la classe A1, est, à partir du 1 er septembre 2018, promu A partir de cette date, son traitement est fixé dans l'échelle de traitement NA23. (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2018 numac 2018014881 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté ministériel du 9 novembre 2018, Monsieur Carlo ADAMS, Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer la fonction de président de la chambre générale du "Vlaamse Regulator voor de Med type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2018 numac 2018014884 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté ministériel du 9 novembre 2018, Monsieur Peter SOURBRON, Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer la fonction de vice-président de la chambre générale du "Vlaamse Regulator voo type arrêté ministériel prom. 06/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018014885 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant désignation de l'exploitant du registre conformément à l'article 1er, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 7 novembre 2011 fixant les conditions auxquelles les banques de matériel de corporel humain et les structures intermédiaires doivent répondre pour l'obtention et la conservation du sang de cordon type arrêté ministériel prom. 23/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018032291 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues type arrêté ministériel prom. 08/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018205925 source service public de wallonie Arrêté ministériel confirmant la désignation du président et le vice-président du Comité d'installation et modifiant son règlement d'ordre intérieur

décret

type décret prom. 28/09/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018205606 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi type décret prom. 04/10/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018205835 source service public de wallonie Décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public

ordonnance

type ordonnance prom. 04/10/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018031954 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 30/11/2018 numac 2018205728 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 8 novembre 2018, Monsieur BERGER Freddy, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018014664 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2017/667 du Collège de la Commission communautaire française abrogeant certains arrêtés pris en application du décret de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018014926 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 2013 relatif aux conditions et à la procédure de reconnaissance de titres étrangers délivrés dans l'enseignement supérieur en exécution de la **** **** M 1 du 25 janvier 2018

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018014954 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2018-2019, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2018-2019, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018015031 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018015030 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission des Allocations d'études

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018205873 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 ayant le même objet type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018205877 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018205915 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du jury scientifique de l'Institut scientifique de service public

règlement

type règlement prom. 23/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018032289 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le Règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 20/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018014976 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'application de la nouvelle ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017

liste

type liste prom. -- pub. 30/11/2018 numac 2018205795 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublon N° ent. 0408.258.152 FEDERATION INTERNATIONALE DES CENTRES D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATI(...) type liste prom. -- pub. 30/11/2018 numac 2018205954 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont la clôture du numéro pour cause de doublons a été annulée N° ent. 0477.545.549 RESIDENTIE PLANCKENWEIDE, HASSELT Pour l'entreprise 0477.545.549: "En date du 20/11/2018, la clôture du numéro d'entrep {/STORY;german} type liste prom. -- pub. 30/11/2018 numac 2018205953 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublon N° ent. 0670.566.740 BALITEX En date du 22/11/2018, le numéro d'entreprise 0670.566.740 a été(...) type liste prom. -- pub. 30/11/2018 numac 2018205993 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0401.881.391 ANCIENS ETABLISSEMENTS D'HOORE date de la prise d'effet du retrait de la(...) type liste prom. -- pub. 30/11/2018 numac 2018206002 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseiller Dirigeant (niveau A3), francophone, pour le SPF Justice. - Numéro de selection : ANG18286 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/01/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprena(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 30/11/2018 numac 2018206000 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseiller Dirigeant (niveau A3), francophone, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG18274 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/01/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprena(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 30/11/2018 numac 2018206017 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Directeurs Mobilité (niveau A4), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection MFG18099 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/12/2018 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 30/11/2018 numac 2018014737 source service public de wallonie Règlement d'ordre intérieur du Bureau exécutif de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (...) Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi(...) type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 30/11/2018 numac 2018014736 source service public de wallonie Règlement d'ordre intérieur du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Vu l'article 24, § 3, alinéa 3 du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et (...) Le Comité stratégique arrête les dispositions suivantes : CHAPITRE I er . - Des réunion(...) type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 30/11/2018 numac 2018014735 source service public de wallonie Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Vu l'article 14 du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi tel que m(...) Le Comité de gestion arrête les dispositions suivantes : CHAPITRE I er . - Des réunions(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/08/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018205607 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2018 numac 2018205834 source service public de wallonie Aménagement du Territoire BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2018 autorise l'intercommunale Idelux à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une partie du site de la caserne militaire de Bastogne, dit « Quartier F Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'e(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/11/2018 numac 2018205966 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi : Collaborateur de staff (m/f/x) formation et développement. - BFG18138 Le nombre de lauréat s'élève à 0. La sélection a (...) type communication du selor prom. -- pub. 30/11/2018 numac 2018205992 source selor - bureau de selection de l'administration federale Epreuve préalable de la sélection comparative d'inspecteurs, francophones, pour les services extérieurs (niveau B) pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG18249 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/12/2018 via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/11/2018 numac 2018205991 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés à la gestion des archives (niveau A1), francophones, pour le Port de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB18023 Ladite sélection a été clôturée le 12/11/2018. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 30/11/2018 numac 2018206001 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Administrateurs système et réseau (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Numéro de sélection : ANG18046 Ladite sélection a été clôturée le 25/10/2018. Le n(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 30/11/2018 numac 2018206013 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'expert administratif planificateur d'achats (niveau B), néerlandophones, pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : MNG18083 Ladite sélection a été clôturée le 22/11/2018. Le nombre de lauréats (...) La liste est valable 1 an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2018 numac 2018015057 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 novembre 2018, qui produit ses effets le 1 er octobre 2018, démission honorabl Par le même arrêté, M. DE BACKER Christophe est nommé en qualité de membre effectif audit Comité de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2018 numac 2018015071 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 21 novembre 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres auprès du Co - Mme DE BISSCHOP Ineke, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une organisatio(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2018 numac 2018205955 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 novembre 2018, la nomination de Mme Mouzelard M., à la fonction d'assesseur suppléant en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour Par arrêtés royaux du 7 novembre 2018, entrant en vigueur le 1 er décembre 2018 : - M.(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/2018 numac 2018205950 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - référendaire près la Cour de cassation : 1 Cette place sera pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone ayant réussi depuis moins de six ans le concours de référendaire à la Cour de cassation e Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une désignation de chef de corps do(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/2018 numac 2018205951 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel : . de Mons : 1 - substitut du procureur du Roi, spécialisé en application d(...) . de Liège : 1 (Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 juillet 2018) . de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/11/2018 numac 2018014834 source ministere de la defense Recrutement normal. - Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de réserve en 2019 1. Des sessions de recrutement normal et de recrutement spécial de candidats sous-officiers de réserve sont organisés en 2019. a. L'inscription est possible à partir du 23 octobre 2018. b. Les conditions de participation au(...)
^