M.B. Index des textes publiés le 5 décembre 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/12/2018 pub. 05/12/2018 numac 2018015113 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris pour l'année 2019 en exécution de l'article 21, § 3, alinéa 1 et § 4 de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé des administrations provinciales et locales et type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018015126 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 25 novembre 2018, Monsieur JACOBS, Jeroen, est désigné, à partir du premier jour du mois qui suit la date de cette publication au Moniteur belge, pour une période de six ans, comme titulaire de la fon type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018015108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 novembre 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2018 à Monsieur Luc LEBRUN, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E, Cla Monsieu type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 05/12/2018 numac 2018015052 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 30 juillet 2013 relative à la revente de titres d'accès à des événements. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/2018 pub. 05/12/2018 numac 2018032367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2018 pub. 05/12/2018 numac 2018014939 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret du 15 juin 2018 relatif aux activités culturelles supralocales

décret

type décret prom. 23/11/2018 pub. 05/12/2018 numac 2018032382 source autorite flamande Décret relatif au « Vlaams Pensioenfonds » et au régime de pension public pour les travailleurs des services de l'Autorité flamande et d'autres administrations (1) type décret prom. 04/10/2018 pub. 05/12/2018 numac 2018206025 source service public de wallonie Décret modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau type décret prom. 08/11/2018 pub. 05/12/2018 numac 2018206018 source service public de wallonie Décret relatif aux organismes assureurs et portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

avis

type avis prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018032406 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections c

document

type document prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018206004 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SC RO Trans, en qualité de transporte type document prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018206006 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dariusz Danielewski, en qualité de tr type document prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018206007 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Rodolphe Naveau, en qu type document prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018206005 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPOLKA Jawna Rola-Trans, en qualité d type document prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018206008 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Comet Sambre, en qualité de collec type document prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018206009 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Cogefex, en qualité de collecteur et type document prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018206011 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Tadeusz Gadomski, en qualité de trans type document prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018206010 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. David Feijs, en qualité de collecteur type document prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018206012 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV Datrans Nederland, en qualité de t type document prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018206033 source service public de wallonie Protection du patrimoine CELLES. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2018 déclasse, conformément aux dispositions de l'article 205 du Code du patrimoine : - comme monument : les façades et toitures de la grange, de la tour, des étables, des éc - type document prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018206003 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jaroslaw Ziecina, en qualité de trans

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018015086 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à l'élection et à l'installation des conseillers de police d'une zone de police pluricommunale. - Erratum Au Moniteur belge n° 275 du 26 novembre 2018, acte n° 2018/014832, page 90326, la modification suivante D

code civil

type code civil prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018205763 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 106/2018 du 19 juillet 2018 Numéro du rôle : 6686 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 1382 et 1383 du Code civil, posée par le Tribunal de première instance de Liège, division Liège. La Cour con comp

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/11/2018 pub. 05/12/2018 numac 2018032368 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/1322 de la Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III de l'arrêté du Collège de

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018032284 source service public federal de programmation politique scientifique Observatoire royal de Belgique . - Vacance d'un emploi de Chef de travaux (classe SW2) de la carrière scientifique. - Vacance numéro 980 (Séismologie-Gravimétrie) Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des ra(...) 1

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018015114 source service public regional de bruxelles Recrutement par mobilité ****. - Résultat de la sélection pour un emploi d'assistant principal(e) (rang B2) dans le rôle linguistique francophone (réf. 40002479) La sélection, par mobilité ****, d'une assistante principal.(.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018206034 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier Par arrêt n° 242.606 du 11 octobre 2018 en cause de Pascal Eugène contre la Communauté française, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 octobre 2018, le Conseil d

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/10/2018 pub. 05/12/2018 numac 2018205782 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 mai 2018 désignant les membres du Conseil pour la formation des adultes

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018032323 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 novembre 2018, Mme Tine VERMEIREN est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à par

agrément

type agrément prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018032373 source service public regional de bruxelles Bruxelles Mobilité. - Circulation routière Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur g type agrément prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018032372 source service public regional de bruxelles Bruxelles Mobilité. - Circulation routière Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur g type agrément prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018032371 source service public regional de bruxelles Bruxelles Mobilité. - Circulation routière Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Retraits Les autorisations d'exploiter les unités d'établissement suivantes de l'école de conduite 2675 « Auto-école Cepicam » sont retiré

document

type document prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018205496 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 63/2018 du 31 mai 2018 Numéro du rôle : 6618 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 216bis, type document prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018205687 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 64/2018 du 31 mai 2018 Numéro du rôle : 6675 1En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 52 et 59, 4°, du décret de la Région flamande du 15 juillet 2016 relatif à la politique d'implantation commerc L

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018206102 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Business Analysts (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG18108 Ladite sélection a été clôturée le 11/10/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018206076 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Conseillers système (niveau A3), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG18222 Ladite sélection a été clôturée le 22/11/2018. Le nombre de lauréat s'élève à 0.(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018206075 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B , pour l'Office national de l'Emploi : Experts informatiques (m/f/x) (BFG17212) Le nombre de lauréat s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée l(...) La liste de lau type communication du selor prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018206059 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour Famifed : Inspecteurs sociaux - contrôle administratif (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG18141 Le nombre de lauréat s'élève à 0. Ladite (...) type communication du selor prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018206058 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour Famifed : Experts promotion caisse publique Flandres (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG18140 Le nombre de lauréat s'élève à 0. Ladite sé(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018205986 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau B , pour le SPP Intégration sociale - Gestionnaires de dossiers (m/f/x) (BFG18169) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par le(...) Ils peuvent poser leur ca type communication du selor prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018206074 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B , pour l'Office national de l'Emploi : Experts informatiques (m/f/x) (BNG17212) Le nombre de lauréats s'élève à 5. Ladite sélection a été clôtur(...) La liste de lau

publication

type publication prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018055514 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de ****, **** **** **** **** **** ****, **** Avant d type publication prom. -- pub. 05/12/2018 numac 2018055516 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de ****, **** **** **** **** M. **** **** **** **** Avant de
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