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M.B. Index des textes publiés le 2 janvier 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/01/2019 numac 2018015325 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 6 décembre 2018 M. Paul PARDON, né le 12 août 1957, est promu, à partir du 1 er janvier 2019, par avancement à la classe supérieure au titre de Conseiller dans un emploi de classe A3, dans le cadre linguis type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 02/01/2019 numac 2018015396 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement » type arrêté royal prom. -- pub. 02/01/2019 numac 2018032365 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 18 novembre 2018, le nombre de candidats-notaires à nommer pour l'année 2019 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 36; - pour le rôle linguistique néerlandais : 54. Le recours en annul type arrêté royal prom. 16/12/2018 pub. 02/01/2019 numac 2018204833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au travail faisable et à l'afflux type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 02/01/2019 numac 2018205211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 02/01/2019 numac 2018205444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention du fonds social dans les frais d'obtention du permis de conduire et de l'aptitude professionnelle D des ouvriers des entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels (1) type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 02/01/2019 numac 2018205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 02/01/2019 numac 2018205449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux dispositions par rapport aux groupes à risque type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 02/01/2019 numac 2018205446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 02/01/2019 numac 2018205448 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux barèmes et formules d'indexation dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports

décret

type décret prom. 20/12/2018 pub. 02/01/2019 numac 2018206485 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juillet 2018 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone portant sur le traitement des régularisations en matière de prestations familiales type décret prom. 20/12/2018 pub. 02/01/2019 numac 2018206486 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

avis

type avis prom. -- pub. 02/01/2019 numac 2018015745 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. VERENIGING KANTORENCOMPLEX TRANSPORTZONE MEER, ayant élu domicile chez Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 10 octobre 2018. Cette affaire est inscrit(...)

liste

type liste prom. -- pub. 02/01/2019 numac 2018206492 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Responsables d'un grand bureau de paimement (niveau A3), francophones, pour la CAPAC. - Numéro de sélection : AFG18296 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/01/2019 via www.selor.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

décret spécial

type décret spécial prom. 20/12/2018 pub. 02/01/2019 numac 2018206487 source service public de wallonie Décret spécial interprétatif du décret spécial du 11 mai 2018 modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des Membres du Parlement wallon

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/01/2019 numac 2018032364 source service public federal justice Notariat. - Concours pour le classement de candidats-notaires pour l'année 2019. - Appel aux candidats En application de l'article 39 de la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat, les commissions de nomination de langue fran L'acte de candidature et les annexes doivent être envoyés, sous peine de déchéance, par lettre reco(...)
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