M.B. Index des textes publiés le 11 février 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019010765 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 28 janvier 2019 **** ****, **** ****, née à ***** , le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019040167 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des agents de sécurisation de police, des assistants de sécurisation de police et des coordonnateurs de sécurisation de police type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 11/02/2019 numac 2019040111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la cotisation pour 2018 en tant qu'organisme gouvernemental du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature type arrêté royal prom. 13/11/2018 pub. 11/02/2019 numac 2019040120 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 60.500 euros à l'a.s.b.l. « Immeubles en Fête » type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019010828 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Renouvellement mandat Par arrêté royal du 25 janvier 2019, M. Christian Léonard est désigné comme Directeur général adjoint au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour un nouveau mandat de six ans à dater d(...) type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019010484 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019010280 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 31/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019200511 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019010279 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des fonctionnaires des administrations fiscales mis à la disposition de la police fédérale type arrêté royal prom. 31/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019200512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2015 portant création du Comité stratégique et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019010707 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 11/02/2019 numac 2019010720 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019030104 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2018 pub. 11/02/2019 numac 2019010800 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019040144 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 21 décembre 2018 produisant ses effets le 1 er décembre 2018, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée à Mme Btissam BLAOUI. Par le même arrêté, l'intéress type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019040211 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation type arrêté ministériel prom. 19/12/2018 pub. 11/02/2019 numac 2019010803 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des centres d'archives privées type arrêté ministériel prom. 30/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019010809 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant la désignation des fonctions de management temporaires du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 11/02/2019 numac 2019040170 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant le modèle de l'écusson des « villages de vacances » type arrêté ministériel prom. 19/12/2018 pub. 11/02/2019 numac 2019200182 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission Administrative de règlement de la relation de travail type arrêté ministériel prom. 31/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019010755 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant la désignation des médecins-contrôleurs et des chaperons pour exécuter et participer à des contrôles antidopage type arrêté ministériel prom. 19/12/2018 pub. 11/02/2019 numac 2019010798 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la Commission des Arts numériques type arrêté ministériel prom. 19/12/2018 pub. 11/02/2019 numac 2019010799 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'aide aux projets théâtraux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019010486 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 11/02/2019 numac 2019010693 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant divers ajustements des arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à la prime écologique, à l'aide écologique stratégique, à l'aide stratégique à la transformation, au portefeuille PME/subvention de croissan type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 11/02/2019 numac 2019040163 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 11/02/2019 numac 2019040164 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 11/02/2019 numac 2019040162 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBG2AC-PR vers l'article budgétaire JB0-1JDG2AB-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 11/02/2019 numac 2019040154 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Bachelor of Business Engineering type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 11/02/2019 numac 2019040127 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé pour ce qui concerne la fixation d type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 11/02/2019 numac 2019040128 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Bioscience Engineering: Cellular and Genetic Engineering type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 11/02/2019 numac 2019010597 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel de l'agence « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019200466 source service public de wallonie Environnement Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de houille de Bois-du-Luc, La Barette et Trivières . Un(...) Un arrêté du type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019200465 source service public de wallonie Associations environnementales Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 reconnaît, pour une durée de six ans prenant co(...)

décret

type décret prom. 18/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019040165 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique

avis

type avis prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019200418 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 janvier 2019 et parvenue au greffe le 11 janvier 2019, E.M. a introduit un recours en annulation des articl C type avis prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019040092 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Nelle BONJEAN et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Ministre w type avis prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019040065 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Pascal ETIENNE a demandé l'annulation de la décision du Conseil communal de So

document

type document prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019200318 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'approbations des modèles (niveau A1), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG18304 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/02/2019 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la type document prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019200628 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs soutien du management néerlandophones - staff de l'Administrateur délégué (niveau A1), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(AFSCA). - Numéro de sélection

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 11/02/2019 numac 2019040245 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un immeuble sis avenue Baron Louis Huart, cadastré Namur, 2ème division, section D, 144 R

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019040229 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 10 octobre 2018 relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019200584 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 30 janvier 2019, Mme BOTSON Nicole est nommée en qualité d'expert technique (in(...)

liste

type liste prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019200524 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une m type liste prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019200525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une m type liste prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019200523 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou type liste prom. 30/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019010751 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Formalis type liste prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019200634 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour la Régie des Bâtiments : Bevordering Expert (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG18171 Le nombre de lauréats s'élève à 20. Ladite sélection(...) La liste des l

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019010743 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 25 janvier 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019010745 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 20 janvier 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 31/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019040224 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 8 mars 2007 portant sur les composantes analytiques de la comptabilité générale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 31/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019040226 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 janvier 2019 relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations type arrêté de la commission communautaire commune prom. 31/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019040225 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 janvier 2019 concernant les nouvelles ventilations de crédits de dépenses et les dépassements de crédits type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/07/2018 pub. 11/02/2019 numac 2019040213 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019200555 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019200556 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019200557 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019200558 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019200559 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019200560 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019200561 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019200553 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019200554 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019200552 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019200483 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL661234 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019200484 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018068017 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019200485 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018059103 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019200487 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018059087 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019200488 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002043 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019200489 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350162877 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019200490 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003734 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019200491 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL603690 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019200492 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014334 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019200486 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018059083 L'autorité

agrément

type agrément prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019200627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 5 février 2019, le laboratoire S.A. TAUW, Remylaan 4C/3, à 3018 Wijgmaal, entité technique L. De Raetlaan 10/1 à 8870 Izegem, est agréé pour le

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019200636 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Spécialistes P&O Formation et développement, néerlandophones, (niveau A1), pour l'Agence féderale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). - Numéro de sélection : ANG18285 Cette sélec(...) L

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 11/02/2019 numac 2019010752 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court britannique a autoris
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