M.B. Index des textes publiés le 7 mars 2019

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loi

type loi prom. 21/12/2018 pub. 07/03/2019 numac 2019040102 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police type loi prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019011035 source service public federal mobilite et transports Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire 11 JANVIER 2019. - Loi modifiant le Code ferroviaire. - Erratum La loi du 11 janvier 2019 modifiant le Code ferroviaire, publiée au Moniteur belge du 6 février 2019, à partir de

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 07/03/2019 numac 2019011069 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A et C, et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019011058 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Mandat. - Prolongation Par arrêté royal du 3 février 2019 l'attribution de la fonction d'encadrement de M. Dam, Eric (F), (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019011030 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 24 février 2019, Monsieur Geert DEBERSAQUES, président de chambre au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, du 1 er février 2019 au 30 septembre 2019, une charge d'enseignement à t type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019011029 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 février 2019, Madame Simone GUFFENS, Président de chambre au Conseil d'Etat, est admise à la retraite le 1 er septembre 2019. type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019011121 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Pension Par arrêté royal du 24 février 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2019 à M. Van Cauwenberg Lodewijk, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre de attaché au Service Il est a type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 07/03/2019 numac 2019200589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 août 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019011122 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Pension Par arrêté royal du 24 février 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2019 à M. Piet Vanosmael, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre de attaché au Service public fé Il est type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019201051 source service public federal securite sociale Arrêté royal nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution; Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant cré Vu les

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019011116 source autorite flamande 26 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 instaurant une subvention aux frais de rénovation ou d'amélioration d'une habitation existante ou de réalisation d'une nouvelle hab type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019011089 source autorite flamande 26 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 instaurant une subvention d'adaptation pour habitations LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INSERTION CIVIQUE, type arrêté ministériel prom. 22/02/2019 pub. 07/03/2019 numac 2019011099 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort type arrêté ministériel prom. 22/02/2019 pub. 07/03/2019 numac 2019011100 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Uccle type arrêté ministériel prom. 22/02/2019 pub. 07/03/2019 numac 2019011098 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019011033 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 8 février 2019, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Madame Hamels Sarah est nommée à titre définitif à partir du 1 er février 2019, en qualité d'Attaché A1 dans le C type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019201115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Désignation dans un mandat ad interim Par arrêté ministériel du 4 mars 2019, M Damien DELATOUR est désigné ad interim dans le mandat de d(...) type arrêté ministériel prom. 17/01/2019 pub. 07/03/2019 numac 2019011067 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission pour la promotion de la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019011032 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 8 février 2019, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Madame De Clercq Evelien est nommée à titre définitif à partir du 1 er janvier 2019, en qualité d'Attaché A1 dan Co type arrêté ministériel prom. 18/01/2019 pub. 07/03/2019 numac 2019011002 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019040191 source ministere de la region de bruxelles-capitale 31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la consultance et pour le développement d'un site internet ou d'une plateforme d'e-commerce Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2019 pub. 07/03/2019 numac 2019030174 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'emplacement des lignes et installations nécessaires au transport d'électricité et appartenant à la SA Elia, sur le domaine public de Dilbeek, Asse, Grimbergen, Machelen et Zaventem, appartenant à la Régio type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019030178 source autorite flamande 25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 20 de l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques et l'article 9 de l'arrêté royal type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 07/03/2019 numac 2019030175 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation et subvention d'une organisation qui fournit et gère une plate-forme numérique offrant des soins aux personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019030172 source autorite flamande 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromschanische systemen » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool Gent LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à Vu l type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 07/03/2019 numac 2019030171 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary S

décret

type décret prom. 07/02/2019 pub. 07/03/2019 numac 2019040574 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur

avis

type avis prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019200987 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 janvier 2019 et parvenue au greffe le 14 janvier 2019, D.S. a introduit un recours en annulation du déc type avis prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019201038 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 29 janvier 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 31 janvier 2019, le Juge de paix du deuxième canton de Courtrai a posé la question préjud « type avis prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019201040 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste 24 janvier 2019 et parvenue au greffe le 29 janvier 2019, un recours en annulation partielle de la loi du 18 b

décret special

type décret special prom. 07/02/2019 pub. 07/03/2019 numac 2019040588 source ministere de la communaute francaise Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française

document

type document prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019201009 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV R type document prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019200999 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV T type document prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019201001 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la LTD type document prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019201002 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SIA type document prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019201003 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL type document prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019201005 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL type document prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019201043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. Par arrêté du Directeur général du 21 février 2019, qui type document prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019201096 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en analyses économiques (niveau A3), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18273 Ladite sélection a été clôturée le 15/02/2019. type document prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019201007 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS type document prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019201008 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV M type document prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019201006 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL type document prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019201004 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS type document prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019011020 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 18 février 2019 modifiant les articles 2.9 et 2.10 du code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlement suivant : Article 1 er . L'article 2.9 d type document prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019200929 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2018 désaffecte la parcelle reprise au plan n° G132/N8(...) type document prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019040594 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 25 février 2019, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Mme Van Driessche Orphee est nommée à titre définitif à partir du 5 décembre 2018, en qualité d'Attaché A1 dans l

erratum

type erratum prom. 17/01/2019 pub. 07/03/2019 numac 2019011063 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type erratum prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019040592 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 25 février 2019, 1 re édition, de la page 18617, concernant l'arrêté de promotion de Monsieur Philippe MAUROY, doit être lu comme suit : Par arrêté royal du 17 août 2018, M. Philippe MAUROY, type erratum prom. 21/12/2018 pub. 07/03/2019 numac 2019040323 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux. - Erratum type erratum prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019040559 source service public federal strategie et appui 21 DECEMBRE 2018. - Loi de Finances pour l'année budgétaire 2019. - Erratum Au Moniteur belge n° 305 du 31 décembre 2018, première édition, page 106332, dans l'article 19, alinéa 2, les mots « -2.256.042 », « -1.269.774 » et « -511.715 »

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019010501 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 16 décembre 2018, monsieur Wim HERMANS, né le 23 août 1985, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er décembre 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique néerland type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019010500 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 16 décembre 2018, madame Astrid DE WIN, née le 1 er décembre 1991, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er décembre 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre lin

code civil

type code civil prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019200846 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n o 148/2018 du 8 novembre 2018 Numéro du rôle : 6640 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2244 du Code civil, posée par la Cour d'appel de Bruxelles. La Cour constitutionnelle, composée après en avoir d

liste

type liste prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019201093 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en analyses économiques (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG18284 Ladite sélection a été clôturée le 24/02/201(...

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019200981 source service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 243.603 du 6 février 2019, XVème Chambre, Section du contentieux administratif, annule : - l'arrêté du 28 septembre 2016 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la - l'

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019011087 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale 28 FEVRIER 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant création d'un comité de concertation de base pour l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Le Collège r

document

type document prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019201046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2019 numac 2019201041 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires administratifs en matière agricole (niveau A), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW19003 Vous pouvez poser votre candi(...) La
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