M.B. Index des textes publiés le 8 mars 2019

Accès rapide:

loi

type loi prom. 01/03/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019011060 source service public federal strategie et appui Loi portant ajustement de la loi de finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019 type loi prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019040599 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 24 février 2019, madame ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, à substituer à son nom celui de «(... type loi prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019040609 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 24 février 2019, **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux ré type loi prom. 11/06/2018 pub. 08/03/2019 numac 2019011028 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord visant la reconnaissance et l'échange des permis de conduire entre le Royaume de Belgique et la Principauté d'Andorre, fait à Bruxelles le 1er avril 2009 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019011059 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Mission d'intérêt scientifique. - Autorisation Par arrêté royal du 3 février 2019, Mme Sabine van Sprang, chef de travaux principal aux Musées roy(...) type arrêté royal prom. 17/02/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019011084 source service public federal finances Arrêté royal exécutant diverses lois et adaptant divers arrêtés royaux en vue notamment de l'harmonisation des modalités de paiement au sein de l'administration du Service public fédéral Finances en charge de la perception et du recouvrement des c type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019200674 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 février 2019, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur THONON Pierre à la fin type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019200505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 février 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur LANCELOT Alain à type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019200580 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds de sécurit type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019200581 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux efforts en faveur des personnes apparte type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019011019 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Melle. - Tranformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 17 février 2019, la place de desservant à charge du T type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019200975 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 15 février 2019, qui produit ses effets le 1 er novembre 2018, Mme Vandervennet Martine, agent de la classe A1 au titre d'attaché à l'Institut fédéral pour le Développement Durable, est promu Par arr type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019200673 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 février 2019, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur BOULOGNE Jean à la fin type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019200671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 février 2019, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Monsieur MEYERS Jozef à la fin du mo type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019200672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 février 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur CRIEL Eric à type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019200648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 février 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur WILMO type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019200647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 février 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur DESCHEPPER Marc type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019200587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux éco-chèques électroniques type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 08/03/2019 numac 2019040566 source service public federal interieur Arrêté royal concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019040590 source ministere de la region de bruxelles-capitale Licenciement pour inaptitude professionnelle Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2019, M. KISTERS Frédéric est licencié pour inaptitude professionnelle avec effet au 1 er mars 2019. Le recours en Ce délai es type arrêté ministériel prom. 14/02/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019011141 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 21 octobre 2013 portant cofinancement de travaux d'assainissement du sol type arrêté ministériel prom. 10/01/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019040491 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 2, 4 et 6 et les annexes 1re et 4 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2016 portant programmation des centres d'aide sociale générale type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019010907 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Reconnaissance de la SA RWE GENERATION BELGIUM comme gestionnaire de réseau industriel fermé sur le site de la SA INEOS Par arrêté ministeriel du 20 décembre 2018, le réseau situé sur le site de la SA INEOS, Nieuwe Weg 1, 2070 Zwijndrecht, dont type arrêté ministériel prom. 18/01/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019011001 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des annexes V, XVII et XVIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des b type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019010906 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Reconnaissance de la SA Inovyn comme gestionnaire de réseau industriel fermé sur le site de la SA Inovyn manufacturing belgium Par arrêté ministériel du 20 décembre 2018, le réseau situé sur le site de la SA Inovyn manufac(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019010908 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Reconnaissance de la SA BP CHEMBEL comme gestionnaire de réseau industriel fermé sur le site de la SA BP CHEMBEL Par arrêté ministeriel du 20 décembre 2018, le réseau situé sur le site de la SA BP CHEMBEL, Amocolaan 2, 2440 Geel, dont le numéro type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019010904 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Reconnaissance de TOTAL PETROCHEMICALS FELUY SA comme gestionnaire du réseau industriel fermé sur le site de la SA TOTAL PETROCHEMICALS FELUY Par arrêté ministeriel du 20 décembre 2018, le réseau situé sur le site de la SA TOTAL PETROCHEMICALS F type arrêté ministériel prom. 18/01/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019011000 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB établi par Bruxelles Environnement pour les unités PEB Habitation individuelle, Enseignement, Bureaux et services type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019010903 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Reconnaissance de la SA BASF ANTWERPEN comme gestionnaire de réseau industriel fermé sur le site de la SA BASF ANTWERPEN Par arrêté ministériel du 20 décembre 2018, le réseau situé sur le site de la SA BASF ANTWERPEN, Scheldelaan 600, 2040 Antwe

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2018 pub. 08/03/2019 numac 2019011056 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/02/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019040581 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délais d'envoi d'avis de Prévention d'incendie du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale sur les demandes de certificat et/ou de pe

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019040422 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation d'un négociateur pour les conventions de friche industrielle type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019030185 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modification de l'implantation des installations de transport de gaz naturel et de produits gazeux par canalisations de la SA Fluxys sur le domaine public, situées à Dilbeek, Asse, Grimbergen, Machelen, Vil type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019040448 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif au dépistage de population dans le cadre de la prévention des maladies type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 08/03/2019 numac 2019030173 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Conseil flamand pour l'Aide sociale, la Santé publique et la Famille type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019011123 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 portant attribution et agrément d'unités de logement supplémentaires et vacantes avec agrément supplémentaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019201068 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution partielle du Code wallon du Patrimoine

décret

type décret prom. 31/01/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019200998 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

avis

type avis prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019011131 source region de bruxelles-capitale Avis de consultation publique sur un document préparatoire au Plan de gestion de l'eau 2022-2027 de la Région de Bruxelles-Capitale En application de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau ainsi que la Di La c type avis prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019201070 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste 22 janvier 2019 et parvenue au greffe le 23 janvier 2019, un recours en annulation partielle des articles I.3, I C type avis prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019201074 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste 8 février 2019 et parvenue au greffe le 11 février 2019, un recours en annulation du décret flamand de gouverna

document

type document prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019201015 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL type document prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019201014 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de SPRL la type document prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019201017 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la CV I type document prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019201013 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL type document prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019200882 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs de la navigation (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG19068 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/05/2019 via www.selor.be La(...) Pour l type document prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019201018 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS type document prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019201016 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV F type document prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019201139 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants en méthodologie de sélection et en gestion de diversité (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG19070 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/03/2019 via www(...) La type document prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019200917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement Par arrêté du Directeur général du 21 février 2019, qu type document prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019201019 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL type document prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019201141 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers juridiques (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19084 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/03/2019 via www.selor.be La description de (...) Pour la r type document prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019201080 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Infirmier (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG18281 Ladite sélection a été clôturée le 08/02/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est va(...) type document prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019201146 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés Tranfer Pricing (niveau A1), néerlandophones, pour le SFP Finances. - Numéro de sélection : ANG19066 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3/04/2019 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la type document prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019201116 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de contrôleurs fiscaux (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19083 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/03/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprena(...) Pour la type document prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019201067 source service public de wallonie Tourisme DURBUY. - Un arrêté ministériel du 18 février 2019 autorise la ville de Durbuy à poursuivre, en son(...) type document prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019011146 source region de bruxelles-capitale Enregistrement comme transporteur de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 27/02/2019, l'enregistrement comme transporteur de déchets animaux a été octroyé à DRAGOS S.P.R.L. L'enregistrement por type document prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019201022 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Chri type document prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019201020 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL type document prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019201021 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA T type document prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019201150 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de service Navigation (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG19013 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/03/2019 via www.selor.be La descri(...) Pour la type document prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019201118 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs (niveau B1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB19003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/03/2019 via www.selor.be. La description de (...) Pour la

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/02/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019010503 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implant

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 08/03/2019 numac 2019040558 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels spécialisés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019040595 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2015 fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 20

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019200914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 15 février 2019, Monsieur DE SCHUTTER Ronald, anciennement conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail d'Anvers, a été désigné par Madame le Premier Prés type ordonnance prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019200934 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 14 février 2019, Monsieur BOULOGNE Jean, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par Madame le Premier Président de cette cour p

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019200530 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 février 2019, Monsieur DE BIE Hugo est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur TRUYENS Kristof type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019011078 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 5 février 2019, Monsieur Luc DONNAY, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat. Le 26 février 2019, il a prêté le serment prescrit entre les mains du premier président. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019200637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 février 2019, Monsieur SRIDI Younes est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Liège en type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019200531 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 février 2019, Monsieur DE WAEL Yannick est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur FREE Michae type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019200529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 février 2019, Madame DE SCHUTTER Ann est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Madame VAEL Marianne

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019200506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Alain LANCELOT Les organisations représ Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019040545 source service public federal justice Places vacantes Une place d'avocat à la Cour de cassation est actuellement vacante. Les candidatures sont adressées au Ministre de la Justice L'acte de candidature doit être déposé conformément aux dispositions de l'article 1 er de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019011052 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Places vacantes Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 3 février 2019 modifiant la loi du 1 er août 1985 portant mesur La commissio

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019011103 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juillet 2018, M. Gesquière C., juge de paix du canton de Tielt, est autorisé (...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019201078 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de type liste prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019201072 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute type liste prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019201073 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont la modification administrative d'adresse, effectuée au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, en vertu de l' type liste prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019201071 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou type liste prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019201026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/02/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019011053 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'organisation du télétravail

règlement

type règlement prom. 17/12/2018 pub. 08/03/2019 numac 2019010504 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux inva

agrément

type agrément prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019040578 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 18/02/2019, l'agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux a été octroyé à VITESS KE - GROUPE AT S.A. L'ag

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019011125 source region de bruxelles-capitale Enregistrement comme transporteur de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 4 février 2019, l'enregistrement comme transporteur de déchets animaux a été octroyé à DAVE VAN KUPPEVELT, sise zandweg

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019200394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 16 janvier 2019, Monsieur LANCELOT Alain, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Présiden type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019200395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 16 janvier 2019, Monsieur DESCHEPPER Marc, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Préside type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019200935 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 19 février 2019, Monsieur PODEVYN Georges, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été dési

document

type document prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019201012 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n o 133/2018 du 11 octobre 2018 Numéro du rôle : 6716 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 1 er des lois relatives au personnel d'Afrique, coordonnées par arrêté royal du 21 mai 1964 La Cour constitutionne

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019201117 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'#conomiste (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19085 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/03/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le con(...) Pour la r

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 08/03/2019 numac 2019011104 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 7 janvier 2019, M. Van Ausloos L., avocat général honoraire près la cour d'appel (...)
^